Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). - DemoKratia

Historique

16 avr. 2024 : 📜Loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

14 mai 2024 - 18 mai 2024 : 38 amendements en Commission des affaires sociales

22 mai 2024 - 29 mai 2024 : 31 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 mai 2024 : 📜Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v2)

30 mai 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

30 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 mai 2024 : 📜Loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v3)

31 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

30 oct. 2024 : 09:00 Discussion

30 oct. 2024 : modifiée par Sénat

31 oct. 2024 : 📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v4)

17 janv. 2025 - 18 janv. 2025 : 6 amendements en Commission des affaires sociales

22 janv. 2025 : 📜Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v5)

24 janv. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 janv. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion

28 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

29 janv. 2025 : 📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)

5 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) 👍Adopté

30 mai 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 93

Renaissance 👍Pour

POUR : 30

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

David Valence 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 16

Soumya Bourouaha 👍Pour

Édouard Bénard 👍Pour

Jean-Victor Castor 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

Émeline K/Bidi 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Frédéric Maillot 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Marcellin Nadeau 👍Pour

Mereana Reid Arbelot 👍Pour

Davy Rimane 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

Nicolas Sansu 👍Pour

Jean-Marc Tellier 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 12

Joël Aviragnet 👍Pour

Christian Baptiste 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Johnny Hajjar 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 11

Ugo Bernalicis 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Rachel Keke 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 8

Christophe Bentz 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 6

Philippe Bolo 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Charles Fournier 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Paul-André Colombani 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 1

François Gernigon 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 1

Xavier Breton 👍Pour

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