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Historique
16 avr. 2024 : 📜Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
14 mai 2024 - 18 mai 2024 : 38 amendements en Commission des affaires sociales
22 mai 2024 09:30 : Examen du texte
22 mai 2024 - 29 mai 2024 : 31 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
22 mai 2024 : 📜Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v2
30 mai 2024 15:00 : Discussion
30 mai 2024 21:30 : Discussion
30 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
31 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 oct. 2024 09:00 : Discussion
30 oct. 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
31 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v4
17 janv. 2025 - 18 janv. 2025 : 6 amendements en Commission des affaires sociales
22 janv. 2025 : 📜Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v5
24 janv. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
28 janv. 2025 16:30 : Examen du texte
28 janv. 2025 21:30 : Discussion
28 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2025 : 📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v6
5 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2024
POUR : 93
POUR : 30
POUR : 16
POUR : 12
POUR : 11
POUR : 8
POUR : 6
Philippe Bolo 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 1
POUR : 1
Xavier Breton 👍Pour
🚀