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Conseil
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Historique
10 mars 2025
:
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
26 mai 2025
: 2 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 mai 2025
:
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
(v2)
5 juin 2025
:
15:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2025
: adoptée par
Assemblée nationale (17ème législature)
5 juin 2025
:
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
5 juin 2025
:
📜Résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
(v3)
🗳️Vote sur la résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
👍Adopté
05 juin 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 59
CONTRE : 6
ABS. : 5
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 15
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 14
Ugo Bernalicis
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 10
Clémentine Autain
👍Pour
Delphine Batho
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 10
Théo Bernhardt
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Sophie-Laurence Roy
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 6
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Antoine Armand
👎Contre
Vincent Caure
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Elie Califer
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 3
Frantz Gumbs
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Horizons & Indépendants
❌Abstention
ABS. : 3
Pierre Henriet
❌Abstention
Loïc Kervran
❌Abstention
Béatrice Piron
❌Abstention
Droite Républicaine
❌Abstention
ABS. : 2
Anne-Laure Blin
❌Abstention
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Stéphane Lenormand
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
🚀