Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Historique

17 janv. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée

10 févr. 2023 - 14 févr. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires sociales

15 févr. 2023 : 📜Loi de m. paul christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742) (v2)

21 févr. 2023 - 2 mars 2023 : 49 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

28 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

2 mars 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

2 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 mars 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v3)

3 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

4 juil. 2023 : 09:00 Discussion

4 juil. 2023 : modifiée par Sénat

4 juil. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v4)

5 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

6 juil. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v5)

12 juil. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

12 juil. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)

12 juil. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

12 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

19 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) 👍Adopté

02 mars 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 79

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 23

Xavier Albertini 👍Pour

Henri Alfandari 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Agnès Carel 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Renaissance 👍Pour

POUR : 14

Chantal Bouloux 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Servane Hugues 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 11

Ségolène Amiot 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Martine Etienne 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Frédéric Mathieu 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 11

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 7

Anne Bergantz 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Béatrice Descamps 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Anne-Laure Blin 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 3

Arthur Delaporte 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Sébastien Jumel 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Sébastien Peytavie 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour