Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

17 janv. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée

10 févr. 2023 - 14 févr. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires sociales

15 févr. 2023 : 📜Loi de m. paul christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742) (v2)

21 févr. 2023 - 2 mars 2023 : 49 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

28 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

2 mars 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

2 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 mars 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v3)

3 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

4 juil. 2023 : 09:00 Discussion

4 juil. 2023 : modifiée par Sénat

4 juil. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v4)

5 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

6 juil. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v5)

12 juil. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

12 juil. 2023 : 📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)

12 juil. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

12 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

19 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 juil. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 210CONTRE : 3

Renaissance 👍Pour

POUR : 67CONTRE : 2

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Servane Hugues 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Mikaele Seo 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

David Valence 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Anne Genetet 👎Contre

Emmanuel Lacresse 👎Contre

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 43

Bénédicte Auzanot 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Frédéric Cabrolier 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Laure Lavalette 👍Pour

Marine Le Pen 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Julien Odoul 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Alexandre Sabatou 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 21

Nadège Abomangoli 👍Pour

Laurent Alexandre 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Catherine Couturier 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Martine Etienne 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 18CONTRE : 1

Anne Bergantz 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Bruno Millienne 👎Contre

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 17

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 16

Thibault Bazin 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Annie Genevard 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Yannick Neuder 👍Pour

Nathalie Serre 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 9

Guy Bricout 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 8

Mickaël Bouloux 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 7

Soumya Bourouaha 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Benjamin Lucas-Lundy 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour