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Philippe Frei
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Tri
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
5 juin 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Philippe Frei ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 mai 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 avr. 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👎Rejeté
26 mars 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : 👍Adopté
5 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) : 👍Adopté
5 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté
7 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture) : 👍Adopté
13 déc. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) : 👍Adopté
13 déc. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
Philippe Frei ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 nov. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2023 •
Philippe Frei 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👎Rejeté
4 oct. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 •
Philippe Frei 👎Contre
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