Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). - DemoKratia

Historique

10 mai 2023 : 📜Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

20 déc. 2023 : 📜Loi de m. jean-louis bourlanges relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202) (v2)

17 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

18 janv. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion

18 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18 janv. 2024 : 📜Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (v3)

26 mars 2024 : 09:00 Discussion

26 mars 2024 : modifiée par Sénat

5 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) 👍Adopté

18 janv. 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 93ABS. : 11

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 38

Anne-Laure Babault 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Laurent Leclercq 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Renaissance 👍Pour

POUR : 33

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Philippe Guillemard 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

David Valence 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National ❌Abstention

ABS. : 10

Frédéric Boccaletti ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Jocelyn Dessigny ❌Abstention

Yoann Gillet ❌Abstention

Philippe Lottiaux ❌Abstention

Matthieu Marchio ❌Abstention

Bryan Masson ❌Abstention

Yaël Ménaché ❌Abstention

Mathilde Paris ❌Abstention

Laurence Robert-Dehault ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Henri Alfandari 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 4

Nadège Abomangoli 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Justine Gruet 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 2

André Chassaigne 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 2

Elie Califer 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Paul-André Colombani 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

🚀