Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (mme valérie rossi, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (m. paul christophle, rapporteur).