Sous réserve des travaux du sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1656) (m. jean-paul mattei, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information

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Examen de la recevabilité

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Nomination rapporteur

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Nomination rapporteur sur les articles 31 à 35

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales (mme pascale bordes et m. stéphane mazars, rapporteurs) ;

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) (m. paul christophle, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1432) ;

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- sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;

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- sur l'avis budgétaire « mission conseil et contrôle de l'état : programme conseil d'état et autres juridictions administratives ».

🖋️Amendements

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Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1656) (m. jean paul mattei, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (mm. stéphane delautrette et didier le gac, rapporteurs).

🖋️Amendements

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (mm. stéphane delautrette et didier le gac, rapporteurs)

Examen du texte

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Nomination rapporteur sur la recevabilité

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Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1487) (m. jean-paul mattei, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de m. éric ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;

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Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par mme dominique simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (cglpl).

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11h

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du collectif de victimes de joël le scouarnec : mme manon lemoine, mme alexandra moricet et m. gabriel trouvé, membres, et me marie grimaud, avocate du collectif.

Examen du texte

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🖋️Amendements

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (n° 1486) (m. jean moulliere, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (m. olivier marleix, rapporteur).

Examen du texte

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🖋️Amendements

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🖋️Amendements

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🖋️Amendements

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🖋️Amendements

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148).

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (m. olivier marleix, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (mme brigitte barèges, rapporteure) ;

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à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (m. éric michoux, rapporteur) ;

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à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (m. éric michoux, rapporteur) ;

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à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (mme brigitte barèges, rapporteure).

🖋️Amendements

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🖋️Amendements

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de mayotte (n° 1573) (m. philippe vigier, rapporteur général, m. philippe gosselin, mme agnès firmin le bodo et mme estelle youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au département-région de mayotte (n° 1574) (mme estelle youssouffa, rapporteure).

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Suite de l'ordre du jour du matin ;

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs) ;

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Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Examen de la recevabilité de la PPR

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Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs).

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524) (m. pouria amirshahi, rapporteur) ;

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Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs).

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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.