Non inscrit

20 juin 2012 - 20 juin 2017

94 membre(s)

Député non-inscrits (94)

Ericka Bareigts • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Esther Baron • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Guy Lefrand • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Claire Mallejac • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Clotilde Valter • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Martine Pinville • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Marisol Touraine • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Alain Vidalies • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Hélène Geoffroy • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Stéphane Le Foll • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Pascale Boistard • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Barbara Pompili • 18 juin 2017 - 20 juin 2017

Bernard Cazeneuve • 16 juin 2017 - 20 juin 2017

Jean-Louis Rousselin • 16 juin 2017 - 20 juin 2017

Éric Bothorel • 6 mai 2017 - 20 juin 2017

Axelle Lemaire • 28 mars 2017 - 9 mai 2017

Monique Lubin • 22 mars 2017 - 29 mars 2017

Manuel Valls • 7 janv. 2017 - 9 janv. 2017

Yannick Trigance • 7 janv. 2017 - 9 janv. 2017

Patrice Prat • 23 juil. 2016 - 20 juin 2017

Dominique Chauvel • 28 mai 2016 - 20 juin 2017

Patrick Lebreton • 21 mai 2016 - 20 juin 2017

Laurence Abeille • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Brigitte Allain • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Isabelle Attard • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Danielle Auroi • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Michèle Bonneton • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Sergio Coronado • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Cécile Duflot • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Noël Mamère • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Jean-Louis Roumégas • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Eva Sas • 20 mai 2016 - 20 juin 2017

Denis Baupin • 11 mai 2016 - 20 juin 2017

Patrick Weiten • 16 avr. 2016 - 25 avr. 2016

Pouria Amirshahi • 8 mars 2016 - 20 juin 2017

Alain Ballay • 4 mars 2016 - 7 mars 2016

Marie-Thérèse Le Roy • 28 févr. 2016 - 29 févr. 2016

Jean-Christophe Fromantin • 8 déc. 2015 - 20 juin 2017

Philippe Noguès • 30 juin 2015 - 20 juin 2017

Régine Povéda • 5 oct. 2014 - 5 oct. 2014

Thomas Thévenoud • 11 sept. 2014 - 20 juin 2017

Annick Girardin • 30 juin 2014 - 29 juil. 2014

Maina Sage • 30 juin 2014 - 7 juil. 2014

Laurence Arribagé • 2 juin 2014 - 2 juin 2014

Catherine Pen • 10 mai 2014 - 10 mai 2014

Marie-Arlette Carlotti • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Michèle Delaunay • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Cécile Duflot • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Guillaume Garot • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

François Lamy • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Victorin Lurel • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Pierre Moscovici • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Philippe Martin • 3 mai 2014 - 4 mai 2014

Jean-Marc Ayrault • 1 mai 2014 - 4 mai 2014

Alain Vidalies • 1 mai 2014 - 4 mai 2014

Gilles Bourdouleix • 30 août 2013 - 20 juin 2017

Sylvie Andrieux • 4 juin 2013 - 8 déc. 2016

Napole Polutele • 24 mars 2013 - 31 mai 2013

Patrick Devedjian • 17 déc. 2012 - 18 déc. 2012

Avi Assouly • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Guillaume Bachelay • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Frédéric Barbier • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Jean-Marie Beffara • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Gwenegan Bui • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Fanélie Carrey-Conte • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Carlos Da Silva • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Florence Delaunay • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Jean-Luc Drapeau • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Vincent Feltesse • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Geneviève Gosselin-Fleury • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Jean-Claude Gouget • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Jérôme Guedj • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Thérèse Guilbert • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Danièle Hoffman-Rispal • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Pierre Léautey • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Jean-Philippe Mallé • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Jacques Moignard • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Sylvie Pichot • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Émilienne Poumirol • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Gérard Terrier • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Sylvie Tolmont • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Hélène Vainqueur-Christophe • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Olivier Véran • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012

Jean-Pierre Fougerat • 21 juil. 2012 - 25 juil. 2012

Jean-Pierre Maggi • 1 juil. 2012 - 10 juil. 2012

Véronique Besse • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Jacques Bompard • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Ary Chalus • 26 juin 2012 - 4 juil. 2012

Gilbert Collard • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Nicolas Dupont-Aignan • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Jean Lassalle • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Marion Maréchal-Le Pen • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Yannick Moreau • 26 juin 2012 - 17 juin 2013

David Vergé • 26 juin 2012 - 25 juil. 2012

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

🏛️ > Non inscrit > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

24 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

13 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

11 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

21 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👎Contre

16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👎Contre

24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

19 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

3 mai 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit ❌Abstention

28 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

6 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

23 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

16 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

5 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit ❌Abstention

4 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

4 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

19 mai 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

17 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur la loi relatif à la réforme de l'asile 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

4 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

26 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

16 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

2 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

25 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

10 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👎Rejeté • Non inscrit 👎Contre

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👎Rejeté • Non inscrit 👎Contre

10 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

16 mai 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

21 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) 👎Rejeté • Non inscrit 👎Contre

19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

30 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

29 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté • Non inscrit 👍Pour

23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

5 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés 👎Rejeté • Non inscrit 👎Contre

27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

22 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 👍Adopté • Non inscrit 👍Pour

23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté • Non inscrit ❌Abstention

30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

26 sept. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) 👍Adopté • Non inscrit 👎Contre

Voir aussi

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Non inscrit • 22 juin 2022 - 9 juin 2024
Non inscrit • 21 juin 2017 - 21 juin 2022
Députés n'appartenant à aucun groupe • 20 juin 2007 - 19 juin 2012
Députés n'appartenant à aucun groupe • 19 juin 2002 - 19 juin 2007
Députés n'appartenant à aucun groupe • 12 juin 1997 - 18 juin 2002
Non-Inscrit • 2 avr. 1993 - 21 avr. 1997