Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Historique

1 avr. 2025 : 📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

29 avr. 2025 - 6 mai 2025 : 68 amendements en Commission des affaires économiques

7 mai 2025 : 📜De simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v2)

9 mai 2025 - 12 mai 2025 : 119 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion

15 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

15 mai 2025 : 📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v3)

17 juin 2025 : 09:00 Discussion

17 juin 2025 : modifiée par Sénat

18 juin 2025 : 📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v4)

18 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

3 juil. 2025 : 📜De simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v5)

7 juil. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

9 juil. 2025 : 09:00 Discussion

15 oct. 2025 : 14:00 - 18:50 Discussion

15 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 oct. 2025 : 5 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 oct. 2025 : 📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)

21 oct. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 nov. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 nov. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) 👍Adopté

15 mai 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 119CONTRE : 28ABS. : 2

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 35

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Sandra Delannoy 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Matthias Renault 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Frédéric-Pierre Vos 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 23

Hervé Berville 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Emmanuelle Hoffman 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 22

Nadège Abomangoli 👎Contre

Laurent Alexandre 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi 👎Contre

Idir Boumertit 👎Contre

Bérenger Cernon 👎Contre

Sylvie Ferrer 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Zahia Hamdane 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Élise Leboucher 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Claire Lejeune 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Damien Maudet 👎Contre

Marie Mesmeur 👎Contre

Sandrine Nosbé 👎Contre

René Pilato 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Matthias Tavel 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 18

Jean-Pierre Bataille 👍Pour

Joël Bruneau 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Salvatore Castiglione 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Harold Huwart 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Laurent Mazaury 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Nicole Sanquer 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Constance de Pélichy 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 12

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 11

Elie Califer 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Emmanuel Grégoire 👍Pour

Stéphane Hablot 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Christophe Proença 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Arnaud Simion 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 7

Mickaël Cosson 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 6

Pouria Amirshahi 👎Contre

Léa Balage El Mariky 👎Contre

Nicolas Bonnet 👎Contre

Steevy Gustave 👎Contre

Julie Ozenne 👎Contre

Sabrina Sebaihi 👎Contre

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 6

Philippe Gosselin 👍Pour

Vincent Jeanbrun 👍Pour

Guillaume Lepers 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Élisabeth de Maistre 👍Pour

UDR 👍Pour

POUR : 5

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Hanane Mansouri 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 2

Jean-Victor Castor 👍Pour

Julien Brugerolles ❌Abstention

Karine Lebon ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Stella Dupont 👍Pour