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Type
📅Historique
1 avr. 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
1 avr. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires économiques
28 avr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mai 2025 09:30 : Examen du texte
7 mai 2025 : 📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) V2
15 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
15 mai 2025 15:00 : 💬Discussion
15 mai 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
15 mai 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires économiques
15 mai 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement V3
17 juin 2025 09:00 : 💬Discussion
17 juin 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
18 juin 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement V4
18 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
3 juil. 2025 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement V5
7 juil. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
9 juil. 2025 09:00 : 💬Discussion
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté
119 Pour28 Contre2 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
35 Pour
 Christophe Bentz A voté 👍Pour
 Frédéric Boccaletti A voté 👍Pour
 Anthony Boulogne A voté 👍Pour
 Sandra Delannoy A voté 👍Pour
 Jocelyn Dessigny A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Sandrine Dogor-Such A voté 👍Pour
 Nicolas Dragon A voté 👍Pour
 Gaëtan Dussausaye A voté 👍Pour
 Thierry Frappé A voté 👍Pour
 Julien Gabarron A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Alexis Jolly A voté 👍Pour
 Tiffany Joncour A voté 👍Pour
 Katiana Levavasseur A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 Christine Loir A voté 👍Pour
 David Magnier A voté 👍Pour
 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour
 Matthieu Marchio A voté 👍Pour
 Patrice Martin A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Joëlle Mélin A voté 👍Pour
 Caroline Parmentier A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Julien Rancoule A voté 👍Pour
 Matthias Renault A voté 👍Pour
 Joseph Rivière A voté 👍Pour
 Anaïs Sabatini A voté 👍Pour
 Emeric Salmon A voté 👍Pour
 Philippe Schreck A voté 👍Pour
 Michaël Taverne A voté 👍Pour
 Frédéric-Pierre Vos A voté 👍Pour
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
23 Pour
 Hervé Berville A voté 👍Pour
 Anthony Brosse A voté 👍Pour
 Françoise Buffet A voté 👍Pour
 Pierre Cazeneuve A voté 👍Pour
 Nicole Dubré-Chirat A voté 👍Pour
 Jean-Luc Fugit A voté 👍Pour
 Emmanuelle Hoffman A voté 👍Pour
 Sébastien Huyghe A voté 👍Pour
 Michel Lauzzana A voté 👍Pour
 Annaïg Le Meur A voté 👍Pour
 Sylvain Maillard A voté 👍Pour
 Bastien Marchive A voté 👍Pour
 Sandra Marsaud A voté 👍Pour
 Natalia Pouzyreff A voté 👍Pour
 Anne-Sophie Ronceret A voté 👍Pour
 Jean-François Rousset A voté 👍Pour
 Freddy Sertin A voté 👍Pour
 Charles Sitzenstuhl A voté 👍Pour
 Liliana Tanguy A voté 👍Pour
 Prisca Thevenot A voté 👍Pour
 Stéphane Travert A voté 👍Pour
 Annie Vidal A voté 👍Pour
22 Contre
 Nadège Abomangoli A voté 👎Contre
 Laurent Alexandre A voté 👎Contre
 Ségolène Amiot A voté 👎Contre
 Anaïs Belouassa-Cherifi A voté 👎Contre
 Idir Boumertit A voté 👎Contre
 Bérenger Cernon A voté 👎Contre
 Sylvie Ferrer A voté 👎Contre
 Clémence Guetté A voté 👎Contre
 Zahia Hamdane A voté 👎Contre
 Maxime Laisney A voté 👎Contre
 Élise Leboucher A voté 👎Contre
 Sarah Legrain A voté 👎Contre
 Claire Lejeune A voté 👎Contre
 Murielle Lepvraud A voté 👎Contre
 Antoine Léaument A voté 👎Contre
 Damien Maudet A voté 👎Contre
 Marie Mesmeur A voté 👎Contre
 Sandrine Nosbé A voté 👎Contre
 René Pilato A voté 👎Contre
 Ersilia Soudais A voté 👎Contre
 Anne Stambach-Terrenoir A voté 👎Contre
 Matthias Tavel A voté 👎Contre
18 Pour
 Jean-Pierre Bataille A voté 👍Pour
 Joël Bruneau A voté 👍Pour
 Michel Castellani A voté 👍Pour
 Salvatore Castiglione A voté 👍Pour
 Paul-André Colombani A voté 👍Pour
 Martine Froger A voté 👍Pour
 Harold Huwart A voté 👍Pour
 Max Mathiasin A voté 👍Pour
 Laurent Mazaury A voté 👍Pour
 Paul Molac A voté 👍Pour
 Christophe Naegelen A voté 👍Pour
 Laurent Panifous A voté 👍Pour
 Nicole Sanquer A voté 👍Pour
 David Taupiac A voté 👍Pour
 Stéphane Viry A voté 👍Pour
 Jean-Luc Warsmann A voté 👍Pour
 Estelle Youssouffa A voté 👍Pour
 Constance de Pélichy A voté 👍Pour
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👍Pour
12 Pour
 Béatrice Bellamy A voté 👍Pour
 Thierry Benoit A voté 👍Pour
 Bertrand Bouyx A voté 👍Pour
 Félicie Gérard A voté 👍Pour
 Pierre Henriet A voté 👍Pour
 François Jolivet A voté 👍Pour
 Loïc Kervran A voté 👍Pour
 Thomas Lam A voté 👍Pour
 Lise Magnier A voté 👍Pour
 Jean Moulliere A voté 👍Pour
Socialistes et apparentés : Majoritairement 👍Pour
11 Pour
 Elie Califer A voté 👍Pour
 Stéphane Delautrette A voté 👍Pour
 Emmanuel Grégoire A voté 👍Pour
 Stéphane Hablot A voté 👍Pour
 Gérard Leseul A voté 👍Pour
 Jacques Oberti A voté 👍Pour
 Pierre Pribetich A voté 👍Pour
 Christophe Proença A voté 👍Pour
 Claudia Rouaux A voté 👍Pour
 Arnaud Simion A voté 👍Pour
Les Démocrates : Majoritairement 👍Pour
7 Pour
 Mickaël Cosson A voté 👍Pour
 Cyrille Isaac-Sibille A voté 👍Pour
 Delphine Lingemann A voté 👍Pour
 Éric Martineau A voté 👍Pour
 Sophie Mette A voté 👍Pour
 Jimmy Pahun A voté 👍Pour
 Maud Petit A voté 👍Pour
Écologiste et Social : Majoritairement 👎Contre
6 Contre
 Pouria Amirshahi A voté 👎Contre
 Léa Balage El Mariky A voté 👎Contre
 Nicolas Bonnet A voté 👎Contre
 Steevy Gustave A voté 👎Contre
 Julie Ozenne A voté 👎Contre
 Sabrina Sebaihi A voté 👎Contre
Droite Républicaine : Majoritairement 👍Pour
6 Pour
 Philippe Gosselin A voté 👍Pour
 Vincent Jeanbrun A voté 👍Pour
 Guillaume Lepers A voté 👍Pour
 Nicolas Ray A voté 👍Pour
 Jean-Pierre Vigier A voté 👍Pour
 Élisabeth de Maistre A voté 👍Pour
UDR : Majoritairement 👍Pour
5 Pour
 Olivier Fayssat A voté 👍Pour
 Hanane Mansouri A voté 👍Pour
 Maxime Michelet A voté 👍Pour
 Sophie Ricourt Vaginay A voté 👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement ❌Abstention
1 Pour2 Abs.
 Jean-Victor Castor A voté 👍Pour
 Julien Brugerolles A voté ❌Abstention
 Karine Lebon A voté ❌Abstention
Non inscrit : Majoritairement 👍Pour
1 Pour
 Stella Dupont A voté 👍Pour
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