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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
4 févr. 2025
:
📜Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
6 févr. 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 févr. 2025
-
4 mars 2025
: 33 amendements en
Commission des affaires sociales
5 mars 2025 15:00
:
Examen du texte
5 mars 2025
-
6 mars 2025
: 49 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 mars 2025
:
📜Visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
v2
10 mars 2025 16:00
:
Discussion
10 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
11 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
POUR : 174
CONTRE : 2
Rassemblement National
POUR : 51
Maxime Amblard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 51
David Amiel
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Marie-Ange Rousselot
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 18
Gabriel Amard
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 13
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Xavier Lacombe
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 11
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 6
CONTRE : 2
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Alexis Corbière
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Droite Républicaine
POUR : 7
Sylvie Bonnet
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Sylvie Dezarnaud
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 5
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 3
Jean-Victor Castor
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
UDR
POUR : 3
Bernard Chaix
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Non inscrit
POUR : 2
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Véronique Besse
👍Pour
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