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📅Historique
22 avr. 2025 : 1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
22 avr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
19 mai 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
20 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation
20 mai 2025 : 📜Projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna
21 mai 2025 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (n°1440) V2
26 mai 2025 16:00 : 💬Discussion
26 mai 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi : 👍Adopté
26 mai 2025 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
26 mai 2025 : 📜Projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna V3
2 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté
184 Pour
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
65 Pour
 Bénédicte Auzanot A voté 👍Pour
 Philippe Ballard A voté 👍Pour
 Anchya Bamana A voté 👍Pour
 Christophe Barthès A voté 👍Pour
 Romain Baubry A voté 👍Pour
 José Beaurain A voté 👍Pour
 Bruno Bilde A voté 👍Pour
 Emmanuel Blairy A voté 👍Pour
 Anthony Boulogne A voté 👍Pour
 Manon Bouquin A voté 👍Pour
 Jorys Bovet A voté 👍Pour
 Eddy Casterman A voté 👍Pour
 Sébastien Chenu A voté 👍Pour
 Roger Chudeau A voté 👍Pour
 Bruno Clavet A voté 👍Pour
 Sandra Delannoy A voté 👍Pour
 Nicolas Dragon A voté 👍Pour
 Gaëtan Dussausaye A voté 👍Pour
 Aurélien Dutremble A voté 👍Pour
 Frédéric Falcon A voté 👍Pour
 Guillaume Florquin A voté 👍Pour
 Emmanuel Fouquart A voté 👍Pour
 Thierry Frappé A voté 👍Pour
 Julien Gabarron A voté 👍Pour
 Jonathan Gery A voté 👍Pour
 Yoann Gillet A voté 👍Pour
 Christian Girard A voté 👍Pour
 José Gonzalez A voté 👍Pour
 Géraldine Grangier A voté 👍Pour
 Julien Guibert A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Sébastien Humbert A voté 👍Pour
 Pascal Jenft A voté 👍Pour
 Alexis Jolly A voté 👍Pour
 Tiffany Joncour A voté 👍Pour
 Robert Le Bourgeois A voté 👍Pour
 Julie Lechanteux A voté 👍Pour
 Nadine Lechon A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 René Lioret A voté 👍Pour
 David Magnier A voté 👍Pour
 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour
 Matthieu Marchio A voté 👍Pour
 Patrice Martin A voté 👍Pour
 Michèle Martinez A voté 👍Pour
 Kévin Mauvieux A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Thierry Perez A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Angélique Ranc A voté 👍Pour
 Matthias Renault A voté 👍Pour
 Catherine Rimbert A voté 👍Pour
 Sophie-Laurence Roy A voté 👍Pour
 Anne Sicard A voté 👍Pour
 Jean-Philippe Tanguy A voté 👍Pour
 Michaël Taverne A voté 👍Pour
 Thierry Tesson A voté 👍Pour
 Lionel Tivoli A voté 👍Pour
 Romain Tonussi A voté 👍Pour
 Frédéric-Pierre Vos A voté 👍Pour
 Frédéric Weber A voté 👍Pour
 Marc de Fleurian A voté 👍Pour
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
31 Pour
 Hervé Berville A voté 👍Pour
 Éric Bothorel A voté 👍Pour
 Lionel Causse A voté 👍Pour
 Philippe Fait A voté 👍Pour
 Emmanuelle Hoffman A voté 👍Pour
 Sébastien Huyghe A voté 👍Pour
 Brigitte Klinkert A voté 👍Pour
 Michel Lauzzana A voté 👍Pour
 Constance Le Grip A voté 👍Pour
 Annaïg Le Meur A voté 👍Pour
 Nicole Le Peih A voté 👍Pour
 Marie Lebec A voté 👍Pour
 Christophe Marion A voté 👍Pour
 Sandra Marsaud A voté 👍Pour
 Graziella Melchior A voté 👍Pour
 Nicolas Metzdorf A voté 👍Pour
 Laure Miller A voté 👍Pour
 Joséphine Missoffe A voté 👍Pour
 Karl Olive A voté 👍Pour
 Natalia Pouzyreff A voté 👍Pour
 Franck Riester A voté 👍Pour
 Véronique Riotton A voté 👍Pour
 Stéphanie Rist A voté 👍Pour
 Anne-Sophie Ronceret A voté 👍Pour
 Jean-François Rousset A voté 👍Pour
 Mikaele Seo A voté 👍Pour
 Freddy Sertin A voté 👍Pour
 Charles Sitzenstuhl A voté 👍Pour
 Violette Spillebout A voté 👍Pour
 Stéphane Vojetta A voté 👍Pour
25 Pour
 Ségolène Amiot A voté 👍Pour
 Rodrigo Arenas A voté 👍Pour
 Christophe Bex A voté 👍Pour
 Manuel Bompard A voté 👍Pour
 Louis Boyard A voté 👍Pour
 Pierre-Yves Cadalen A voté 👍Pour
 Gabrielle Cathala A voté 👍Pour
 Bérenger Cernon A voté 👍Pour
 Sophia Chikirou A voté 👍Pour
 Alma Dufour A voté 👍Pour
 Karen Erodi A voté 👍Pour
 Zahia Hamdane A voté 👍Pour
 Arnaud Le Gall A voté 👍Pour
 Claire Lejeune A voté 👍Pour
 Murielle Lepvraud A voté 👍Pour
 Antoine Léaument A voté 👍Pour
 Marianne Maximi A voté 👍Pour
 Marie Mesmeur A voté 👍Pour
 Nathalie Oziol A voté 👍Pour
 Arnaud Saint-Martin A voté 👍Pour
 Andrée Taurinya A voté 👍Pour
 Paul Vannier A voté 👍Pour
Droite Républicaine : Majoritairement 👍Pour
19 Pour
 Valérie Bazin-Malgras A voté 👍Pour
 Sylvie Bonnet A voté 👍Pour
 Jean-Yves Bony A voté 👍Pour
 Jean-Luc Bourgeaux A voté 👍Pour
 Hubert Brigand A voté 👍Pour
 Fabrice Brun A voté 👍Pour
 Josiane Corneloup A voté 👍Pour
 Vincent Descoeur A voté 👍Pour
 Sylvie Dezarnaud A voté 👍Pour
 Vincent Jeanbrun A voté 👍Pour
 Philippe Juvin A voté 👍Pour
 Guillaume Lepers A voté 👍Pour
 Thierry Liger A voté 👍Pour
 Eric Liégeon A voté 👍Pour
 Christelle Petex A voté 👍Pour
 Alexandre Portier A voté 👍Pour
 Laurent Wauquiez A voté 👍Pour
Les Démocrates : Majoritairement 👍Pour
14 Pour
 Erwan Balanant A voté 👍Pour
 Géraldine Bannier A voté 👍Pour
 Christophe Blanchet A voté 👍Pour
 Marc Fesneau A voté 👍Pour
 Perrine Goulet A voté 👍Pour
 Frantz Gumbs A voté 👍Pour
 Pascal Lecamp A voté 👍Pour
 Delphine Lingemann A voté 👍Pour
 Éric Martineau A voté 👍Pour
 Louise Morel A voté 👍Pour
 Jimmy Pahun A voté 👍Pour
 Josy Poueyto A voté 👍Pour
 Philippe Vigier A voté 👍Pour
Socialistes et apparentés : Majoritairement 👍Pour
9 Pour
 Fabrice Barusseau A voté 👍Pour
 Colette Capdevielle A voté 👍Pour
 Peio Dufau A voté 👍Pour
 Emmanuel Grégoire A voté 👍Pour
 Ayda Hadizadeh A voté 👍Pour
 Fatiha Keloua Hachi A voté 👍Pour
 Anna Pic A voté 👍Pour
 Pierre Pribetich A voté 👍Pour
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👍Pour
8 Pour
 Xavier Albertini A voté 👍Pour
 Thierry Benoit A voté 👍Pour
 Paul Christophe A voté 👍Pour
 Lise Magnier A voté 👍Pour
 Naïma Moutchou A voté 👍Pour
 Béatrice Piron A voté 👍Pour
 Vincent Thiébaut A voté 👍Pour
Écologiste et Social : Majoritairement 👍Pour
7 Pour
 Pouria Amirshahi A voté 👍Pour
 Christine Arrighi A voté 👍Pour
 Léa Balage El Mariky A voté 👍Pour
 Arnaud Bonnet A voté 👍Pour
 Steevy Gustave A voté 👍Pour
 Julie Ozenne A voté 👍Pour
 Eva Sas A voté 👍Pour
3 Pour
 Stéphane Lenormand A voté 👍Pour
 Jean-Luc Warsmann A voté 👍Pour
Non inscrit : Majoritairement 👍Pour
2 Pour
 Stella Dupont A voté 👍Pour
 Sacha Houlié A voté 👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement 👍Pour
1 Pour
 Julien Brugerolles A voté 👍Pour
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