🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 avr. 2025
: Nouvelle proposition de loi
22 avr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
22 avr. 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 mai 2025 09:00
:
Discussion
19 mai 2025
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
20 mai 2025
:
📜Projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna
21 mai 2025
:
📜Relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna
v2
26 mai 2025 16:00
:
Discussion
26 mai 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
: Adopté sans modification par
Assemblée nationale de la 17ème législature
26 mai 2025
:
📜Projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna
v3
2 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
POUR : 184
Rassemblement National
POUR : 65
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Bruno Clavet
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Sophie-Laurence Roy
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 31
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 25
Ségolène Amiot
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 19
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Sylvie Dezarnaud
👍Pour
Vincent Jeanbrun
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 14
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 9
Fabrice Barusseau
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 8
Xavier Albertini
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 7
Pouria Amirshahi
👍Pour
Christine Arrighi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Non inscrit
POUR : 2
Stella Dupont
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 1
Julien Brugerolles
👍Pour
🚀