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Historique
13 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
14 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mars 2025 - 7 mars 2025 : 35 amendements en Commission des affaires économiques
11 mars 2025 : 📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v2
13 mars 2025 : 49 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
17 mars 2025 16:00 : Discussion
17 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
17 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
17 mars 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v3
1 avr. 2025 09:00 : Discussion
1 avr. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
2 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v4
2 avr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
8 avr. 2025 : 📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v5
9 avr. 2025 14:00 : Discussion
9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
9 avr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v6
10 avr. 2025 09:00 : Discussion
10 avr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
09 avr. 2025
POUR : 284CONTRE : 169ABS. : 43
CONTRE : 100
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 86
David Amiel 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Jean Laussucq 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 65
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 63
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 43ABS. : 1
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Thierry Liger 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Jérôme Nury ❌Abstention
ABS. : 33
Christine Arrighi ❌Abstention
Clémentine Autain ❌Abstention
Léa Balage El Mariky ❌Abstention
Lisa Belluco ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Cyrielle Chatelain ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Hendrik Davi ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Julie Laernoes ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
POUR : 32
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 26ABS. : 1
POUR : 22
CONTRE : 2ABS. : 8
Hanane Mansouri 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Charles Alloncle ❌Abstention
Brigitte Barèges ❌Abstention
Matthieu Bloch ❌Abstention
Bernard Chaix ❌Abstention
Marc Chavent ❌Abstention
Olivier Fayssat ❌Abstention
Bartolomé Lenoir ❌Abstention
Maxime Michelet ❌Abstention
POUR : 8
Elsa Faucillon 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
Emmanuel Maurel 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
POUR : 4CONTRE : 2
Stella Dupont 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Christine Engrand 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
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