élection du bureau.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) ;échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités.

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Nomination rapporteur ;

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échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités.

Examen du texte

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Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) (m. jean-marc zulesi, rapporteur)

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Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport).

Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

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Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport) (éventuellement).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 91) (m. jean-marc zulesi, rapporteur)

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Ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets et information du public (n° 91) (amendements, art. 88).

Audition de mme élisabeth borne, ministre auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Audition de m. nicolas hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire.

– nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :- n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;- n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;- n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ; – audition de m. roger genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses).

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Nomination de rapporteurs sur diverses missions d'application de la loi ;

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Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;

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Audition de m. roger genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de mme catherine guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la ratp, et vote sur cette nomination.

Audition de m. philippe duron, président de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) ;– audition de m. nicolas hulot, ministre d'état, ministre en charge de la transition écologique et solidaire sur ce projet de loi.

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. nicolas hulot, ministre d'état, ministre en charge de la transition écologique et solidaire.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) ;

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Table ronde sur « les objectifs de développement durable » avec mme laurence monnoyer-smith, commissaire générale au développement durable, m. damien demailly, directeur du programme d'intervention sur les odd & coordinateur des programmes d'intervention à l'institut du développement durable et des relations internationales (iddri), mme bettina laville, présidente du comité 21, m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement

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Nomination d'un rapporteur ;

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Table ronde sur « les objectifs de développement durable ».

– audition de m. nicolas hulot, ministre d'etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) ;– examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).

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Audition de m. nicolas hulot, ministre d'etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire ;

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Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (rapport).

Suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)

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Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (suite) (n° 155) (rapport).

Nomination de deux députés pour siéger au conseil national de la montagne, en application du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

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Audition de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (irstea) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau.

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Nomination de députés pour siéger au conseil national de la montagne ;

Eventuellement, suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur).

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éventuellement, recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (suite) (n° 155) (rapport).

Audition de m. jacques mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur)

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Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (amendements, art. 88).

Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235);audition de m. jean pisani-ferry, sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement remis à m. le premier ministre.

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. jean pisani-ferry, sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement remis à m. le premier ministre.

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (mme laurianne rossi, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (avis).

Audition de la fondation pour la nature et l'homme et de l'institut veblen sur les enjeux du ceta en termes de développement durable.

Audition de mme katheline schubert, présidente de la commission chargée d'étudier l'impact du ceta sur l'environnement, le climat et la santé.

Audition de mme brune poirson, secrétaire d'état auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « recherche et enseignement supérieur » :. recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (m. gérard menuel, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « recherche et enseignement supérieur » :

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Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.

Vote sur les crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur », à l'issue de la commission élargie.

Examen de la mission « Cohésion des territoires »

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « cohésion des territoires » : (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « cohésion des territoires ».

Vote sur les crédits de la mission « cohésion des territoires », à l'issue de la commission élargie

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Vote sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » à l'issue de la commission élargie.

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « écologie, développement et mobilité durables » :. transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis),. transports aériens (mme zivka park, rapporteure pour avis),. affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis),. protection de l'environnement et prévention des risques (m. fabrice brun, rapporteur pour avis),. paysages, eau et biodiversité (m. yannick haury, rapporteur pour avis),. transition écologique (mme jennifer de temmerman, rapporteure pour avis),. politiques de développement durable (m. christophe bouillon, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis) ;

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Transports aériens (mme zivka park, rapporteure pour avis) ;

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Affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ;

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Protection de l'environnement et prévention des risques (m. fabrice brun, rapporteur pour avis) ;

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Paysages, eau et biodiversité (m. yannick haury, rapporteur pour avis) ;

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Transition écologique (mme jennifer de temmerman, rapporteure pour avis) ;

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Politiques de développement durable (m. christophe bouillon, rapporteur pour avis).

Vote sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : éventuellement, suite de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis), . transports aériens (mme zivka park, rapporteure pour avis), . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis), . protection de l'environnement et prévention des risques (m. fabrice brun, rapporteur pour avis), . paysages, eau et biodiversité (m. yannick haury, rapporteur pour avis), . transition écologique (mme jennifer de temmerman, rapporteure pour avis), . politiques de développement durable (m. christophe bouillon, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis) ;

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Transports aériens (mme zivka park, rapporteure pour avis) ;

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Affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ;

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Protection de l'environnement et prévention des risques (m. fabrice brun, rapporteur pour avis) ;

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Paysages, eau et biodiversité (m. yannick haury, rapporteur pour avis) ;

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Transition écologique (mme jennifer de temmerman, rapporteure pour avis) ;

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Politiques de développement durable (m. christophe bouillon, rapporteur pour avis).

Vote sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie

– auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (cite) :- à 9 heures 30 : mme michèle rousseau, m. charles helbronner et m. alain weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – cgedd) et m. pierre-marie carraud (inspection générale des finances – igf) sur le rapport aides à la rénovation énergétique des logements privés ;- à 10 heures 15 : m. johan ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et mme marie-laure nauleau, économiste au service économie et prospective de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ademe ;- à 11 heures : représentants de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb) et de la fédération française du bâtiment (ffb).

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Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (cite) :

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à 9 heures 30 : mme michèle rousseau, m. charles helbronner et m. alain weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – cgedd) et m. pierre-marie carraud (inspection générale des finances – igf) sur le rapport aides à la rénovation énergétique des logements privés ;

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à 10 heures 15 : m. johan ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et mme marie-laure nauleau, économiste au service économie et prospective de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ademe ;

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à 11 heures : représentants de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb) et de la fédération française du bâtiment (ffb).

– nomination des membres de la mission d'information commune à la commission des lois et à la commission du développement durable visant à engager la france dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux ;– auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :- à 9 heures 30 : audition de m. yannick rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de greenpeace france- à 10 heures 30 : audition de m. pierre-franck chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn)- à 11 heures 30 : audition de m. dominique miniere, directeur exécutif du groupe edf, en charge de la direction du parc nucléaire et thermique

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Nomination des membres de la mission d'information commune à la commission des lois et à la commission du développement durable visant à engager la france dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux ;

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Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :

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9 h 30 : m. yannick rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de greenpeace france ;

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10 h 30 : m. pierre-franck chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn) ;

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11 h 30 : m. dominique miniere, directeur exécutif du groupe edf, en charge de la direction du parc nucléaire et thermique.

Audition de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (fnade) sur l'économie circulaire, avec la participation de m. vincent le blan, délégué général, mmes muriel olivier, vice-présidente et isabelle martin, membre du conseil d'administration.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. philippe vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;audition de m. sébastien lecornu, secrétaire d'état auprès de m. nicolas hulot, ministre d'etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. philippe vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;

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Audition de m. sébastien lecornu, secrétaire d'état auprès de m. nicolas hulot, ministre d'etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.

Examen du texte

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Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur)

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Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).

Audition de m. nicolas hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire.

Audition de m. jean-christophe niel, directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).

Examen de la proposition de loi de m. philippe vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (m. philippe vigier, rapporteur)

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Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (rapport).

Audition de mme michelle rousseau, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières (brgm).

Examen des amendements (art. 88)

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Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur)

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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (n° 370) (amendements, art. 88).

Audition de m. emmanuel hyest, président de la fédération nationale des safer sur l'artificialisation des sols.

Audition de m. jean-benoit albertini, commissaire général à l'égalité des territoires.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de m. philippe vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (m. philippe vigier, rapporteur).

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Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (amendements, art. 88).

Table ronde sur la situation des ports en france au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, avec la participation de représentants de l'union des ports de france ; de l'union nationale des industries de la manutention dans les ports français (unim) ; de nantes saint-nazaire ports ; d'armateurs de france ; du secrétariat général de la mer ; du grand port maritime de la rochelle ; de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (dgtim) / direction des affaires maritimes (dam) ; du groupement des industries de construction et activités navales (gican) ; du cluster maritime français ; de la cgt.

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Table ronde sur la situation des ports en france au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.

Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur).

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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (rapport) (lecture définitive).

Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (mmes sophie auconie et sophie panonacle, rapporteures)

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Application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (mmes sophie auconie et sophie panonacle, rapporteures) (rapport d'information).

Audition de m. philippe martin, président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité, et de m. christophe aubel, secrétaire général.

Audition de m. bernard roman, président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (arafer).

Examen du texte

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Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512).

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Nomination d'un rapporteur (n° 512) ;

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Sûreté et sécurité des installations nucléaires (n° 512) (rapport) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. jacques archimbaud, vice-président de la commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la commission nationale du débat public.

Amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (mme barbara pompili, rapporteure)

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Sûreté et sécurité des installations nucléaires (n° 590) (amendements, art. 88)

Audition de m. johan ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), sur les mobilités innovantes.

Audition de m. guillaume pepy, président du directoire de la sncf et de m. patrick jeantet, président de sncf réseau.

Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (mme aude luquet et m. michel vialay, rapporteurs).

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Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).

Audition de m. louis nègre, président, et de m. guy le bras, directeur général du groupement des autorités responsables de transport (gart).

– nomination de rapporteurs :. sur la proposition de résolution européenne de de m. damien pichereau sur le premier paquet mobilité (n° 658) ;. sur la proposition de résolution européenne de de m. thierry michels sur la transition énergétique dans l'union européenne (n° 597) ;. sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) ;– audition de m. yann marteil, directeur général de mobivia, président exécutif de via id, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.

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Nomination de rapporteurs;

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Audition de m. yann marteil, directeur général de mobivia, président exécutif de via-id, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.

– nomination d'un co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle (mec) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ;– examen de la proposition de résolution européenne de m. damien pichereau sur le premier paquet mobilité (n° 658) (m. damien pichereau, rapporteur) ;– examen de la proposition de résolution europénne de m. thierry michels sur la transition énergétique dans l'union européenne (n° 597) (m. thierry michels, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mec) ;

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Premier paquet mobilité (n° 658) (rapport) ;

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Transition énergétique dans l'union européenne (n° 597) (rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet mobilité » présenté par la commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (m. damien pichereau, rapporteur) ;

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Premier « paquet mobilité » (n° 681) (amendements, art. 88) (éventuellement) ;

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. arnaud leroy, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), et vote sur cette proposition de nomination

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet mobilité » présenté par la commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (m. damien pichereau, rapporteur).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de mme chantal jouanno, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de présidente de la commission nationale du débat public (cndp), et vote sur cette proposition de nomination

Audition de m. claude faucher, délégué général de l'union des transports publics et ferroviaires (utp), sur le thème des mobilités.

Audition de france nature environnement (fne), avec la participation de mme anne lassman trappier, administratrice de fne et membre du réseau transports et mobilité durables de fne, accompagnée de m. gérard allard, membre du même réseau, de mme mayalen cheverry, coordinatrice du même réseau et mme morgane piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de fne, sur le thème des mobilités.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (sous réserve de son dépôt)

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Nomination d'un rapporteur ;

Audition de m. jean-cyril spinetta sur le rapport « l'avenir du transport ferroviaire ».

Audition de m. bruno gazeau, président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports (fnaut), m. jean lenoir, vice-président, et mme christiane dupart, vice-présidente.

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. gilles leblanc, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (acnusa).

Audition de mme elisabeth borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).

Examen du texte (discussion générale)

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Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. christophe béchu, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf).

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Nomination de rapporteurs ;

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis) ;

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis) ;

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis) ;

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équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).

Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).

Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt);

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Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Nomination d'un rapporteur pour avis ;

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).

Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (mm. didier martin et gérard menuel, rapporteurs)

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Utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).

Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur) ;

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Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (amendements, art. 88)

En application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris, audition de m. thierry dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la société du grand paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance

Examen de l'avis

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Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis) ;

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évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).

Suite de l'examen de l'avis

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis) ;

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évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).

Suite de l'examen de l'avis

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– nomination de deux co-rapporteurs sur la mission d'information commune « flash » sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine ;

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Nomination de co-rapporteurs ;

Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis) ;

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évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite) (éventuellement).

Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis) ;

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évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (suite) (éventuellement) ;

Audition de m. philippe duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.

Audition de mme brune poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;

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Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de greenpeace, de wwf, des amis de la terre, du syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire ;

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Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants greenpeace, de wwf, des amis de la terre, du syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire ;

Présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (m. arnaud viala, président, mm. jean-françois cesarini et guillaume vuilletet, rapporteurs)

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de mm. pierre larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et jean jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du giec, sur leur proposition de pacte finance-climat européen.

Présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (mm. adrien morenas et loïc prud'homme, rapporteurs).

Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine

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Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. christophe arend, rapporteur pour avis) ;

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Nomination d'un président d'une mission d'information commune ;

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Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).

Suite de l'examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. christophe arend, rapporteur pour avis) ;

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éventuellement, pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite).

Tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie : – table ronde n° 1 : quel mix énergétique pour la france ?avec des représentants de l'union française de l'électricité, de l'association française du gaz, du syndicat des énergies renouvelables, du cler-réseau pour la transition énergétique et de la commission de régulation de l'énergie.– table ronde n° 2 : l'amélioration de l'efficacité énergétiqueavec des représentants de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'agence nationale de l'habitat, de l'union des industries utilisatrices de l'énergie, de la coalition française pour l'efficacité énergétique, du plan bâtiment durable et de réseau action climat.

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Tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

– éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. christophe arend, rapporteur pour avis)

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Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).

Audition de m. hervé morin, président de régions de france ;

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ; - présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (mmes nathalie bassire et frédérique tuffnell, rapporteures) ;

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Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

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Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (mmes nathalie bassire et frédérique tuffnell, rapporteures).

Présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (mm. adrien morenas, président, rapporteur, et loïc prud'homme, vice-président, rapporteur).

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;– audition de mme anne-marie ducroux, présidente de la section de l'environnement, m. guillaume duval et mme madeleine charru, co-rapporteurs de l'avis du conseil économique, social et environnemental (cese) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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– nomination de rapporteurs pour avis ;– audition de mme anne-marie ducroux, présidente de la section de l'environnement, m. guillaume duval et mme madeleine charru, co-rapporteurs de l'avis du conseil économique, social et environnemental (cese) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Audition de m. augustin de romanet, président-directeur général du groupe adp.

Audition de m. nicolas hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (mmes nathalie bassire et frédérique tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (mm. adrien morenas, président, rapporteur, et loïc prud'homme, vice-président, rapporteur).

Audition de m. roger genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses).

Audition de m. michel fournier, 1er vice-président de l'association des maires ruraux de france (amrf)

– table ronde sur la politique de l'eau, avec la participation de m. bertrand galtier, directeur général de l'agence de l'eau artois-picardie, m. marc hoeltzel, directeur général de l'agence de l'eau rhin-meuse, m. guillaume choisy, directeur général de l'agence de l'eau adour-garonne, m. laurent roy, directeur général de l'agence de l'eau rhône-méditerranée-corse, m. martin gutton, directeur général de l'agence de l'eau loire-bretagne, et mme marie-dominique monbrun, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau seine-normandie.

Présentation, conjointe avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets stocamine, et vote sur ce rapport (m. vincent thiébaut, président, mm. bruno fuchs et raphaël schellenberger, co-rapporteurs).

Présentation par m. damien pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers.

Audition de mme isabelle harel-dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (pngmdr).

Audition de mme florence berthelot, déléguée générale de la fédération nationale des transports routiers.

Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de mme bénédicte peyrol, députée, et m. dominique bureau, président du comité pour l'économie verte (cev), coauteurs du rapport « comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », m. guillaume sainteny, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « pour un plf 2019 écologique et solidaire ».

élection du bureau de la commission.

Examen du texte

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Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (mme laurianne rossi, rapporteure pour avis).

Audition de m. julien denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)

Audition de m. raymond cointe, directeur général de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (ineris).

Audition de m. françois de rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :. conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (mme mathilde panot, rapporteure pour avis) ;. paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (m. yannick haury, rapporteur pour avis) ;

Audition de mme elisabeth borne, ministre des transports, sur les crédits « infrastructures et services de transports » et « affaires maritimes » de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « contrôle et exploitation aériens » (n° 1255) ;

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Audition de mme elisabeth borne, ministre des transports, sur les crédits « infrastructures et services de transports » et « affaires maritimes » de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « contrôle et exploitation aériens » (n° 1255).

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :. infrastructures et services de transports ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme zivka park, rapporteure pour avis) ;. infrastructures et services de transports ; comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (m. damien pichereau, rapporteur pour avis) ;

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Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Infrastructures et services de transports ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme zivka park, rapporteure pour avis) ;

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Infrastructures et services de transports ; comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (m. damien pichereau, rapporteur pour avis).

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :. prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ;. énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (mme jennifer de temmerman, rapporteure pour avis) ;

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Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ;

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énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (mme jennifer de temmerman, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :. affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ;- examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » :. impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; interventions territoriales de l'état (mme florence lasserre-david, rapporteure pour avis) ;

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Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » :

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Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; interventions territoriales de l'état (mme florence lasserre-david, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :- examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :. recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (m. gérard menuel, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :

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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (m. gérard menuel, rapporteur pour avis).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ;– en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique, audition de mme marie-france bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).

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Nomination de rapporteurs ;

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En application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique, audition de mme marie-france bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;– audition de m. serge morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une agence nationale de la cohésion des territoires ;

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Nominations de rapporteurs

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Audition de m. serge morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une agence nationale de la cohésion des territoires.

Audition de m. christophe aubel, directeur général de l'agence française pour la biodiversité (afb), et m. olivier thibault, directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (oncfs).

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389)

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Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport).

Audition de représentants de la fédération nationale des chasseurs (fnc) sur le projet de création de l'afb-oncfs.

Eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389)

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Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite) (éventuellement).

Audition de m. pierre dubreuil, directeur général délégué du museum national d'histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement afb-oncfs.

Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389)

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Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite).

Table ronde de représentants d'associations environnementales sur le projet de création de l'afb oncfs.

Examen du rapport d'information

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Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (m.yves blein, président, mme pascale boyer et m. guy bricout, rapporteurs)

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évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (rapport d'information).

Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (m. jean-bernard sempastous, président, mme anne-laurence petel et m. dominique potier, co-rapporteurs).

– nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);– examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;

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Nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission) ;

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Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;

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Examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).

– suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;

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Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;

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Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).

– suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;

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Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;

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Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).

– suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;

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Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;

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Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).

– suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;

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Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;

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Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. françois de rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de m. jean-baptiste lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'union européenne.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (mme barbara pompili, rapporteure).

Table ronde sur la proposition de loi portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de m. alain berthéas, président de la communauté loire-forez, membre du conseil d'administration de l'assemblée des communautés de france (adcf), m. pierre jarlier, vice-président de l'association des maires de france (amf), et m. philippe herscu, directeur délégué aux territoires de l'assemblée des départements de france.

Compte rendu du déplacement à la cop24 d'une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de m. yannick imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de la poste, mme firmine duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à pôle emploi, m. renaud villard, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse (cnav), mme cécile chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf), mme sandrine lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, m. bruno parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et m. françois-emmanuel blanc, directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Audition de mme anne-marie couderc, présidente non exécutive du groupe air france-klm et du conseil d'administration d'air france, et m. benjamin smith, directeur général d'air france-klm.

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (mme barbara pompili, rapporteure).

– discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure) ;– examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure pour avis).

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Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure) ;

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Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure pour avis).

Audition de m. christophe béchu, président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf), sur la programmation des infrastructures de transport.

– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (mme yolaine de courson, rapporteure)

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).

– suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (mme yolaine de courson, rapporteure)

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).

– suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (mme yolaine de courson, rapporteure)

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).

– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (mme yolaine de courson, rapporteure)

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).

Audition, conjointe avec la délégation aux outre-mer, de m. didier livio, associé responsable de deloitte développement durable, sur la présentation d'une étude sur le potentiel de développement économique durable de la guyane.

– nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire– présentation de l'observatoire climat-énergie par mme anne bringault, responsable de la coordination transition énergétique du cler-réseau pour la transition énergétique et réseau action climat, m. andreas rüdinger, chercheur associé du pôle énergie-climat de l'institut du développement durable et des relations internationales (iddri), mme claire tutenuit, déléguée générale, et m. david laurent, représentant d'entreprises pour l'environnement

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Nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;

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Présentation de l'observatoire climat-énergie par mme anne bringault, responsable de la coordination transition énergétique du cler-réseau pour la transition énergétique et réseau action climat, m. andreas rüdinger, chercheur associé du pôle énergie-climat de l'institut du développement durable et des relations internationales (iddri), mme claire tutenuit, déléguée générale, et m. david laurent, représentant d'entreprises pour l'environnement.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. miguel arias cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la commission européenne.

– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) ;– audition de m. rodolphe delord, président de l'association française des parcs zoologiques

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) – audition de m. rodolphe delord, président de l'association française des parcs zoologiques.

– nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;– table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 » avec la participation de mme laura chatel, responsable du plaidoyer de l'association zero waste france, m. marc cheverry, directeur économie circulaire et déchets de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), m. serge vassal, membre de la fédération de la plasturgie, vice-président d'elipso, m. jean-philippe carpentier, président de la fédération des entreprises du recyclage (federec), et m. carlos de los llanos, directeur scientifique chez citeo ;

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Nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;

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Table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».

– table ronde sur le transport fluvial, avec la participation de m. françois bouriot, adjoint du président du comité des armateurs fluviaux, m. jean-marc samuel, président de la fédération « agir pour le fluvial », m. françois philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la seine, m. thierry guimbaud, directeur général de voies navigable de france (vnf) et m. nicolas trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (dgitm) du ministère des transports.

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Table ronde sur le transport fluvial.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (mme yolaine de courson, rapporteure).

Audition de m. jean rottner, président du conseil régional du grand est, membre du conseil de régions de france, et de m. michel neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de bourgogne franche-comté, président de la commission transports et mobilité de régions de france, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par mme huguette tiegna, députée, et m. stéphane piednoir, sénateur, du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.

Audition de m. franck annamayer, président de sonergia, président du groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.

Audition de mme catherine guillouard, présidente-directrice générale de la ratp.

Audition de mme madeleine lafon, directrice stratégie de la société sonergia, et de m. gaëtan thoraval, directeur général d'enr'cert, membres du bureau du groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.

– présentation des rapports d'information sur : - l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;

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Présentation des rapports d'information sur :

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L'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;

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L'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Réunion décentralisée à metz à l'occasion du g7 des ministres de l'environnement.

Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908)– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839)

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) ;

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Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).

Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de mme elisabeth borne, ministre des transports (n° 1831) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (mme yolaine de courson, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. augustin de romanet, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de président-directeur général d'aéroports de paris.

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Table ronde sur l'autorité environnementale avec la participation de mme thérèse perrin, membre de l'autorité environnementale, m. jean-pierre chaulet, vice-président de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs, m. emmanuel wormser, juriste chez france nature environnement, et m. jean-louis bal, président du syndicat des énergies renouvelables.

Table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de m. vincent legrand, membre de l'institut négawatt, m. philippe boussemart, président du groupement mur manteau, et mme perrissin-fabert, membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs).

– examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (mme nathalie sarles, rapporteure pour avis).– examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs)

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Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (mme nathalie sarles, rapporteure pour avis).

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs)

Examen des amendements (art. 91)

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (mme nathalie sarles, rapporteure pour avis).

Audition de m. jacques-pierre quaak, président, et de m. jean lemaistre, secrétaire général de france gaz renouvelables.

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.– audition de m. nicolas garnier, délégué général d'amorce, sur l'économie circulaire.

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Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;

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Audition de m. nicolas garnier, délégué général d'amorce, sur l'économie circulaire.

Réunion, conjointe avec la commission des affaires économiques, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (m. julien dive, président ; m. bruno duvergé, rapporteur).

éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (mme barbara pompili, rapporteure).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme catherine guillouard, dont la nomination est proposée par le président de la république à la fonction de présidente-directrice générale de la régie autonome des transports parisiens (ratp), et vote sur la proposition de nomination.

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, dont la nomination est proposée par le président de la république à la fonction de président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), et vote sur la proposition de nomination.

éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (mme barbara pompili, rapporteure).

éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (mme barbara pompili, rapporteure).

éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (mme barbara pompili, rapporteure).

Examen du texte

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Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (t.a. 273).

Table ronde sur l'accord économique et commercial global (ceta) entre l'union européenne et le canada, avec la participation de m. samuel leré, responsable environnement et mondialisation de la fondation pour la nature et l'homme (fnh), mme mathilde dupré, chargée du programme commerce à l'institut veblen, mme sophie devienne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du ceta sur l'environnement et la santé, et mme marine colli, responsable du service enjeux publics d'interbev.

Audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de mme anne larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (ipbes), et de m. yann wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.

Table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de mme virginie chasles, maître de conférences à l'université jean moulin – lyon 3, co-responsable du master « santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de m. olivier bouba olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de poitiers, et de m. bernard pecqueur, professeur émérite à l'université grenoble alpes (laboratoire territoires).

Audition de m. philippe maillard, président de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (fnade), accompagné de mme muriel olivier, déléguée générale et de m. benjamin denis, chargé des relations institutionnelles, sur l'économie circulaire

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Audition m. philippe maillard, président de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (fnade), accompagné de mme muriel olivier, déléguée générale et de m. benjamin denis, chargé des relations institutionnelles, sur l'économie circulaire.

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la république, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france ;– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la république, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france ;

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

Eventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs)

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éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n° 2206) (m. bruno millienne, mmes bérangère abba et bérangère couillard, m. jean-luc fugit et mme zivka park, rapporteurs).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de mme virginie schwarz, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de présidente-directrice générale de météo-france.

– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, sous réserve de sa transmission ;– table ronde sur le tri et la réduction à la source des déchets, avec la participation de m. carlos de los llanos, directeur scientifique, et m. laurent grave-raulin, conseiller affaires publiques de citeo, de mme laura chatel, responsable du plaidoyer de zero waste france, ainsi que de mme marline waber, chargée du pôle juridique, et mme emmanuelle ledoux, directrice générale de l'institut national de l'économie circulaire.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, sous réserve de sa transmission ;

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Table ronde sur le tri et la réduction à la source des déchets, avec la participation de m. carlos de los llanos, directeur scientifique, et m. laurent grave-raulin, conseiller affaires publiques de citeo, de mme laura chatel, responsable du plaidoyer de zero waste france, ainsi que de mme marline waber, chargée du pôle juridique, et mme emmanuelle ledoux, directrice générale de l'institut national de l'économie circulaire.

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par m. le président de la république, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-pierre farandou aux fonctions de président du directoire de la sncf ;– audition de mme karima delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du parlement européen, et m. eddy liégeois, chef de l'unité transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par m. le président de la république, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-pierre farandou aux fonctions de président du directoire de la sncf ;

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Audition de mme karima delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du parlement européen, et m. eddy liégeois, chef de l'unité transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. thierry pech, co-président, et de m. julien blanchet, rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat.

élection du bureau de la commission puis réunion du bureau.

Table ronde sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus, avec la participation de mme valérie fayard, directrice générale déléguée d'emmaüs france, de mme adèle chasson, chargée de mission chez halte à l'obsolescence programmée (hop), de m. philippe joguet, directeur développement durable, et mme emilie tafournel, directrice qualité de la fédération du commerce et de la distribution (fcd), et de m. martin bobel, vice-président du réseau national des ressourceries et coordinateur du réseau francilien des acteurs du réemploi (refer).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean-pierre farandou, dont la nomination est proposée par m. le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf, et vote sur cette nomination.

Audition de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incendie de l'usine lubrizol à rouen.

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-marc zulesi, rapporteur pour avis).

Examen de l'avis

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Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (m. jean-marc zulesi, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (première partie) (avis).

Rencontre avec une délégation du danemark composée de s.a.r. le prince frederik de danemark, m. dan jørgensen, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement, président du conseil central pour le climat et l'énergie du gouvernement danois, et mme ida auken, présidente du comité de l'énergie du parlement danois.

Audition de mme valérie masson-delmotte, membre du bureau du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (giec), de m. samuel morin, chercheur au cnrs, directeur du centre d'études sur la neige, et de m. benoît meyssignac, chercheur au laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (legos) de toulouse, sur le rapport spécial du giec sur les océans et la cryosphère.

– nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;– table ronde sur le thème de l'information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage

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Nomination d'un rapporteur ;

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Table ronde sur le thème de l'information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage.

Audition

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Audition de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de m. jean-baptiste djebbari, secrétaire d'état chargé des transports, sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : audition de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de m. jean-baptiste djebbari, secrétaire d'état chargé des transports, sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission – projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . infrastructures et services de transports ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. jean françois cesarini, rapporteur pour avis) . énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « transition énergétique» (m. christophe arend, rapporteur pour avis)

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission ;

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : écologie, développement et mobilité durables :

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Infrastructures et services de transports ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (avis) ;

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énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « transition énergétique» (avis).

Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « cohésion des territoires ».

Audition de m. le préfet françois philizot sur le rapport du gouvernement relatif à l'évaluation des lignes les moins circulées, prévu à l'article 27 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

– projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (m. david lorion, rapporteur pour avis) ; . paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie (m. adrien morenas, rapporteur pour avis) ;

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :

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écologie, développement et mobilité durables :

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Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (avis) ;

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Paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie (avis).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. yves le breton aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ; – projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :- examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : . recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (mme elsa faucillon, rapporteure pour avis).- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. yves le breton aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :

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Recherche et enseignement supérieur :

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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (avis).

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écologie, développement et mobilité durables :

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Prévention des risques (avis, suite).

Visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du bundestag.

– projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis).

– projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :- examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : . impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; interventions territoriales de l'état (m. jean-pierre vigier, rapporteur pour avis) (4) ;- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (mme bérangère abba, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :

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Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; interventions territoriales de l'état (m. jean-pierre vigier, rapporteur pour avis) (4) ;

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (mme bérangère abba, rapporteure pour avis).

– examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (m. alain perea, rapporteur)

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Examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (m. alain perea, rapporteur)

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éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. jean-martin folz sur son rapport au ministre de l'économie et des finances sur la construction de l'epr de flamanville.

Audition de membres du haut conseil pour le climat : mme corinne le quéré, présidente, m. michel colombier, directeur scientifique de l'iddri, président du comité d'experts pour la transition énergétique, et m. olivier fontan, directeur exécutif.

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. yves le breton, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (m. bruno millienne, rapporteur).

– présentation, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport d'étape de la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (mm. jean-luc fugit et jean-baptiste moreau, co-rapporteurs)

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Présentation, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport intermédiaire de la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate.

Table ronde sur les déchets du bâtiment, avec la participation de m. erwan lemeur, président de federec btp et mme marie ange badin, responsable des relations institutionnelles de federec, de m. marc cheverry, directeur économie circulaire et déchets de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), de m. bertrand hannedouche, chef du service environnement de la fédération française du bâtiment (ffb) et m. benoit vanstavel, directeur des relations institutionnelles et parlementaires de la ffb, et de mm. philippe lerouvillois et etienne wiroth, membres du bureau de la fédération des entreprises d'insertion.

Examen du texte : discussion générale

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures) : discussion générale, en présence de mme brune poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : discussion générale, en présence de mme brune poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (n° 2274)

– éventuellement, suite de la discussion générale du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures) en présence de mme brune poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

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éventuellement, suite de la discussion générale du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en présence de mme brune poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (n° 2274)

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

– éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures)

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éventuellement,suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteures).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre dubreuil aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ;

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Examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (mmes claire pitollat et laurianne rossi, rapporteures).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. pierre dubreuil, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité.

Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;– examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).

– présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants (m. stéphane demilly, président, et mm. jean-françois cesarini et bertrand pancher, co-rapporteurs).

Examen des amendements (art. 91)

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).

– nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;– audition de mme isabelle harel-dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;

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Nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

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Audition de mme isabelle harel-dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;

– nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

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Nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs)

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs)

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs)

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs)

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et véronique riotton, rapporteurs)

– présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants (m. stéphane demilly, président, et mm. jean-françois cesarini et bertrand pancher, co-rapporteurs).

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Présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants.

Audition de mme isabelle harel-dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;

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Créationn d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim.

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Audition de mme isabelle harel-dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;

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Céation d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim.

Audition de m. nicolas le bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du comité des constructeurs français de l'automobile (ccfa), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français ;- création d'une mission d'information commune avec la commission des affaires économiques sur la rénovation des friches industrielles.

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Audition de m. nicolas le bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du comité des constructeurs français de l'automobile (ccfa), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français .

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Création d'une mission d'information commune avec la commission des affaires économiques sur la rénovation des friches industrielles.

Audition de m. roger genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses).

Audition de m. jean-baptiste djebbari, secrétaire d'état chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.

Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables, avec la participation de mme marion richard, chargée des outils du réseau et du plaidoyer d'énergie partagée, mm. david marchal, directeur exécutif des programmes, et rémi chabrillat, directeur bioéconomie et énergies renouvelables de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), et m. guillaume perrin, chef adjoint du département énergie, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (fnccr).

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Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables.

Audition mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons france services ;

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Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.

– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;– désignation des membres de la mission d'information sur la rénovation thermique des logements ;– présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;

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Désignation des membres de la mission d'information sur la rénovation thermique des logements ;

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Présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Audition de mme emmanuelle wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (cte).

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Audition de mme emmanuelle wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Audition de mm. bruno cinotti et jean-françois landel, membres du conseil général de l'environnement et du développement durable, coauteurs du rapport « une justice pour l'environnement ».

Audition de mme emmanuelle wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites des assises de l'eau.

Audition de m. joël baud-grasse, président de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice spécialisée (n° 2731) (m. adrien morenas, rapporteur pour avis).

Audition de représentants de la fédération nationale des transports routiers (fntr), de l'organisation des transporteurs routiers européens (otre) et de l'union des entreprises de transport et logistique de france (tlf).

Présentation du rapport d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (m. loïc prud'homme, président et mme frédérique tuffnell, rapporteure).

Audition de l'association des maires de france (amf) et de l'association des maires ruraux de france (amrf).

Audition de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

Audition de m. michel combot, directeur général de la fédération française des télécoms (fft), et m. olivier riffard, directeur des affaires publiques de la fft.

Audition de m. jean-baptiste djebbari, secrétaire d'état chargé des transports.

Audition de m. bernard doroszczuk, président, m. olivier gupta, directeur général, et m. philippe chaumet-riffaud, commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), de m. jean-christophe niel, directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn), et de m. philippe merle, chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques (dgpr) du ministère de la transition écologique et solidaire.

Audition de m. philippe ledenvic, président de l'autorité environnementale.

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur le soutien de l'état aux entreprises stratégiques et sur les engagements écologiques.

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– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances.

Audition de représentants de régions de france, de l'assemblée des départements de france (adf) et de l'assemblée des communautés de france (adcf).

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pascal canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du parlement européen.

Audition de mme gwenaël vourc'h, directrice de recherche de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (inrae) et directrice adjointe de l'unité mixte de recherche « epidémiologie des maladies animales et zoonotiques », et m. philippe grancolas, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (cnrs) et directeur de l'unité mixte de recherche « institut de systématique, évolution, biodiversité ».

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et m. sébastien lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.

Audition de m. jean-pierre farandou, président-directeur général de la sncf.

Audition de mme anne bringault, responsable énergétique du réseau action climat (rac), de mme sara lickel, chargée de plaidoyer "droit à l'alimentation et changements climatiques" au secours catholique, membre du rac, et de m. marc jedliczka, porte-parole de l'association negawatt.

Audition de représentants de l'union des entreprises de proximité (u2p) et de mm. joël fourny, vice-président de cma france et président de la crma pays-de-la-loire, gérard bobier, membre du bureau de cma france et président de la crma centre-val-de-loire, samuel deguara, directeur des relations institutionnelles de cma france, sur les modalités de la relance

Audition de m. geoffroy roux de bézieux, président du mouvement des entreprises de france (medef) et de m. françois asselin, président de la confédération des petites et moyennes entreprises (cpme), sur les modalités de la relance

Présentation du rapport de la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (m. loïc prud'homme, président, mme frédérique tuffnel, rapporteure)

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Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (rapport d'information)

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme corinne le quéré, présidente du haut conseil pour le climat, et de m. olivier fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte ».

Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Audition de m. benoît leguet, directeur général, et m. hadrien hainaut, chef de projet « finance, investissement et climat » de l'institute for climate economics (i4ce) sur les modalités d'une relance verte et la transition écologique.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ainsi que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes du sénat, de m. frans timmermans, premier vice-président de la commission européenne en charge du pacte vert.

Audition de m. jean pisani-ferry, économiste, professeur à sciences po paris et à la hertie school of governance de berlin, senior fellow de l'équipe de recherche du centre de réflexion bruegel.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de représentants de la convention citoyenne pour le climat.

– nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; – nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) ; – audition de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur les modalités de la relance.

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Mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (rapport d'information) ;

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Projet de loi de finances pour 2021 (avis) (sous réserve de son dépôt) ;

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Audition de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur les modalités de la relance.

Audition de mme elisabeth borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la convention citoyenne pour le climat.

Audition de mm. pascal sainson, président d'europorte france, et franck tuffereau, coordinateur de la coalition « fret ferroviaire français du futur » (4f), délégué général de l'association française du rail (afra), sur les perspectives du fret ferroviaire.

élection, à huis clos, de la présidence de la commission, puis réunion du bureau;

Audition de mme emmanuelle wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan des assises de l'eau.

Audition de m. thierry mallet, président de l'union des transports publics et ferroviaires (utp), président-directeur général de transdev, mme valérie beaudouin, directrice du département « législation et affaires européennes » de l'utp, mme stéphanie lopes d'azevedo, directrice du département « affaires économiques et techniques » de l'utp, et m. nelson de pessemier, chargé de mission « relations institutionnelles » de l'utp.

Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (lom)

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Mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (lom) (rapport d'information).

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).

– nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « transports terrestres » et « paysages, eau et biodiversité » de la mission « écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ; – nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;– audition de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique.

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Nomination de rapporteurs sur les crédits « transports terrestres » et « paysages, eau et biodiversité » du projet de loi de finances pour 2021 (avis) ;

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Nomination de rapporteur mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis) ;

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Nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289) ;

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Audition de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique.

Audition de m. sylvain grisot, urbaniste, chercheur à l'université de nantes, et mm. david miet et benoit le foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « bimby », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

Examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (mme claire o'petit, rapporteure pour avis)

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Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis).

Suite de l'examen du texte (éventuellement)

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Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (mme claire o'petit, rapporteure pour avis)

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Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).

Présentation du rapport d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (m. jean-marc zulesi, rapporteur)

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Réhabilitation de l'étang de berre (rapport d'information).

Examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) (m. matthieu orphelin, rapporteur)

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Publicité et surconsommation (n° 3289) (rapport).

Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (mmes stéphanie kerbarh et mathilde panot, rapporteures)

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économie circulaire (rapport d'information).

élection, à huis clos, du bureau de la commission, puis réunion du bureau.

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (m. jean-marc zulesi, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2021 (avis).

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (m. jean-marc zulesi, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (m. jean-marc zulesi, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).

Présentation par mme anne-laure cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et à la secrétaire d'etat chargée de la biodiversité.

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– présentation par mme anne-laure cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et à la secrétaire d'état chargée de la biodiversité.

Audition de mme anne-marie idrac, présidente de france logistique.

Table ronde de représentants des associations d'élus locaux sur la territorialisation du plan de relance, avec la participation de m. olivier richefou, président du conseil départemental de la mayenne, représentant de l'assemblée des départements de france, de m. ludovic rochette, maire de brognon, président de l'association des maires de la côte d'or, représentant l'association des maires de france, de mme agnès langevine, vice-présidente du conseil régional d'occitanie, représentant régions de france, de mme virginie carolo, présidente de la communauté caux vallée de seine (normandie), vice présidente de l'assemblée des communautés de france, de m. sébastien eugène, maire de château-thierry, membre du bureau de l'association des petites villes de france, et de m. dominique dhumeaux, maire de fercé sur sarthe, vice président de l'association des maires ruraux de france.

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Table ronde de représentants des associations d'élus locaux sur la territorialisation du plan de relance.

Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) – projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : . recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) ;

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;

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Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :

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Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)

– audition de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique et de m. jean baptiste djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . protection de l'environnement et prévention des risques (m. paul-andré colombani, rapporteur pour avis) ; . paysages, eau et biodiversité (m. patrice perrot, rapporteur pour avis)

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Audition de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique et de m. jean baptiste djebbari, ministre délégué chargé des transports ;

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Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :

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Examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Protection de l'environnement et prévention des risques (m. paul-andré colombani, rapporteur pour avis) ;

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Paysages, eau et biodiversité (m. patrice perrot, rapporteur pour avis).

– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. david lorion, rapporteur pour avis) ; . énergie, climat et après-mines (m. christophe arend, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. david lorion, rapporteur pour avis) ; énergie, climat et après-mines (m. christophe arend, rapporteur pour avis).

Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de m. jöel giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021.

– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . politiques de développement durable (mme aude luquet, rapporteure pour avis)- examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : . aménagement du territoire (m. guillaume garot, rapporteur pour avis) ;

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Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : politiques de développement durable (mme aude luquet, rapporteure pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. guillaume garot, rapporteur pour avis).

– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . affaires maritimes (mme sophie panonacle, rapporteure pour avis) ; . transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : affaires maritimes (mme sophie panonacle, rapporteure pour avis) ; transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis).

– examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) (mme nathalie sarles, rapporteure).

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Proposition de loi européenne sur le climat.

Audition de m. yves le breton, directeur général de l'anct, sur le programme « petites villes de demain ».

Examen du texte

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– nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;– examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis)

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Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;

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Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis).

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis)

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Parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite)

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis)

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Parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite) (éventuellement).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la république, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-pierre farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale sncf.– examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Nomination d'un rapporteur (art. 13 de la constitution)

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Examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.

Examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781).

éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781).

Audition de m. arnaud leroy, président de l'agence de la transition écologique (ex-ademe).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-pierre farandou dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la société nationale sncf, et vote sur cette proposition.

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-pierre farandou, et vote sur cette proposition.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (mme constance le grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781) (m. julien aubert, rapporteur).

– table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de mme corinne le quéré, présidente, et m. olivier fontan, directeur exécutif du haut conseil pour le climat, de m. philippe pelletier, président du plan bâtiment durable, de m. jean christophe repon, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb), de m. frédéric plan, délégué général de la fédération française des combustibles, carburants et chauffage (ff3c), et de m. philippe gruat, président du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (cerib).

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (mm. jean-luc fugit et jean-baptiste moreau, co-rapporteurs)

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Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.

Audition de m. thierry burlot, président de l'office français de la biodiversité.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.

Audition de m. thomas lesueur, commissaire général au développement durable.

Audition de m. pascal canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du parlement européen.

Audition de mme olivia grégoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique.

Audition de mme corinne le quéré, présidente du haut conseil pour le climat.

Audition de mme emmanuelle wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement.

Audition de m. jean-baptiste djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du brexit pour le secteur des transports.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (m. xavier breton, président ; m. alain perea et mme martine leguille-ballois, co rapporteurs).

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (mme marie-noëlle battistel, présidente ; mme stéphanie kerbarh et m. damien adam, co- rapporteurs).

Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le traité d'aix-la-chapelle, le pacte vert pour l'europe et les stratégies pour l'hydrogène

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Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du bundestag.

Présentation du rapport de la mission d'information sur la filière du recyclage du papier (mme isabelle valentin, présidente ; mme camille galliard-minier, rapporteure).

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) ;

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Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (mme danielle brulebois et m. gérard leseul, co-rapporteurs) ;

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Désignation des membres de la mission d'information sur les plantes invasives.

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Nomination d'un rapporteur pour avis ;

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Nomination d'un rapporteur ;

Audition de membres de la convention citoyenne pour le climat.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme florence denier-pasquier et m. albert ritzenthaler, corapporteurs de l'avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du conseil économique, social et environnemental.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « hercule ».

Examen de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) (m. jean-louis bricout, rapporteur).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) (m. jean-louis bricout, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (m. vincent descoeur, président ; mme marjolaine meynier-millefert, rapporteure).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. jean-bernard lévy, président-directeur général d'edf, sur le projet « hercule ».

– audition, conjointe avec la commission des lois, de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (m. christophe arend, rapporteur pour avis) ;

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Audition, conjointe avec la commission des lois, de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice,

Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (m. christophe arend, rapporteur pour avis).

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (m. christophe arend, rapporteur pour avis).

Audition de mme anne-marie ducroux, présidente de la section de l'environnement du conseil économique, social et environnemental (cese), ainsi que de m. michel badré et mme claire bordenave, rapporteurs de l'avis du cese sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Audition de mme bérangère abba, secrétaire d'état chargée de la biodiversité.

– table ronde sur les solutions offertes par l'hydrogène dans la décarbonation de l'industrie, avec m. david marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'agence de la transition énergétique (ademe), m. pierre-etienne franc, vice-président « stratégie h2-force » du groupe air liquide, m. philippe boucly, président de france hydrogène, m. benoît comfaits, chargé de la stratégie industrielle du consortium h2 grand est, accompagné de mm. grégory huet et nicolas ugalde-lascorz, porteurs du projet h2 développement, ainsi que m. florian vinot, chef de projet « h2 marne », et m. benoit lalizel, directeur du développement industriel de cristal union.

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Table ronde sur les solutions offertes par l'hydrogène dans la décarbonation de l'industrie.

Audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris, de m. jean-françois monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la société du grand paris.

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) ;– audition de mme bérangère abba, secrétaire d'état chargée de la biodiversité.

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Nomination de rapporteur ;

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Audition de mme bérangère abba, secrétaire d'état chargée de la biodiversité.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean-christophe niel aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) ; audition de m. françois bayrou, haut-commissaire au plan.

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. françois bayrou, haut-commissaire au plan.

Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (m. saïd ahamada, mme barbara bessot ballot, m. dominique da silva et mme laurianne rossi, rapporteurs)

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Conditionnalité des aides publiques aux entreprises (rapport d'information).

Examen de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (mme jennifer de temmerman, rapporteure)

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Prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (rapport).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ; – audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean christophe niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) (mme mathilde panot, rapporteure).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ;

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Audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean christophe niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).

Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (mme sabine rubin, rapporteure)

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Limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (rapport).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;– audition de m. françois beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (apca) et président de la chambre régionale d'agriculture des pays de loire, et m. christophe hillairet, secrétaire général de l'apca, sur le foncier agricole

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Nomination d'un rapporteur ;

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Nomination d'un rapporteur pour avis ;

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Audition de m. françois beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (apca) et président de la chambre régionale d'agriculture des pays de loire, et m. christophe hillairet, secrétaire général de l'apca, sur le foncier agricole.

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (mme sabine rubin, rapporteure).

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Limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (amendements, art. 88).

Table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire réunissant : sncf réseau : mme isabelle delon, directrice générale adjointe clients et services ;alliance 4f :- m. franck tuffereau, coordinateur 4f et délégué général de l'association française du rail ;- m. frédéric delorme, président de rail logistics europe ;- m. alexandre gallo, président d'euro cargo rail ;- m. raphaël doutrebente, président d'europorte ;- m. ivan stempezynski, président du groupement national des transports combinés ;- m. luc aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la fédération des industries ferroviaires ;- m. andré thinières, délégué général d'objectif ofp ;- m. denis choumert, président de l'association des utilisateurs de transport de fret.

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Table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire réunissant :

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Sncf réseau : mme isabelle delon, directrice générale adjointe clients et services ;

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Alliance 4f :

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M. franck tuffereau, coordinateur 4f et délégué général de l'association française du rail ;

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M. frédéric delorme, président de rail logistics europe ;

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M. alexandre gallo, président d'euro cargo rail ;

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M. raphaël doutrebente, président d'europorte ;

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M. ivan stempezynski, président du groupement national des transports combinés ;

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M. luc aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la fédération des industries ferroviaires ;

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M. andré thinières, délégué général d'objectif ofp ;

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M. denis choumert, président de l'association des utilisateurs de transport de fret.

– nomination, à huis clos, d'un secrétaire du bureau ;– examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (m. patrice perrot, rapporteur pour avis)

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Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du bureau ;

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Examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (m. patrice perrot, rapporteur pour avis).

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (m. patrice perrot, rapporteur pour avis)

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Assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (avis) (suite) (éventuellement).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. christophe béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) ;– table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, avec la participation de m. hervé le bras, chercheur émérite à l'institut national d'études démographiques (ined), directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (ehess), de m. jean-baptiste marie, directeur général de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (popsu), docteur en architecture et en aménagement, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture, et de m. carlos moreno, professeur des universités, directeur scientifique de la chaire « entreprenariat territoire innovation » (eti) de l'université paris 1 panthéon-sorbonne.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. christophe béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) ;

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Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire.

Audition de m. michel heinrich, président de la fédération nationale des scot, et de mme stella gass, directrice.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Nomination d'un rapporteur (n° 3266) (proposition de loi) ;

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;– audition de m. jean-baptiste djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'application de la loi d'orientation des mobilités et la mise en place de l'agence de l'innovation pour les transports

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Nomination d'un rapporteur

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Audition de m. jean-baptiste djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'application de la loi d'orientation des mobilités et la mise en place de l'agence de l'innovation pour les transports.

– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. christophe béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination.

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Nomination d'un rapporteur ;

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. christophe béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination.

Audition de m. benjamin roche, directeur de recherche au centre de l'institut de recherche pour le développement (ird) de montpellier, expert et porte-parole pour la france de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (ipbes) sur son rapport sur la biodiversité et les pandémies, et mme hélène soublet, directrice de la fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème des liens entre atteintes à la biodiversité et pandémies.

Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (m. jean-paul lecoq, rapporteur) (n° 3266)

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Mise en place des plans de prévention des risques technologiques (n° 3266) (rapport).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (amendements, art. 88).

Audition de m. philippe bolo, député, sur son rapport d'information « l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

– audition de m. jean-luc fugit, président du conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (m. jean-paul lecoq, rapporteur) (n° 3266)

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Audition de m. jean-luc fugit, président du conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;

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Mise en place des plans de prévention des risques technologiques (n° 3266) (amendements, art. 88)

Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (m. damien pichereau, rapporteur).

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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (rapport).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (m. damien pichereau, rapporteur).

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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (suite rapport).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (m. damien pichereau, rapporteur).

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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (rapport) (suite) (éventuellement).

éventuellement : suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (m. damien pichereau, rapporteur).

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éventuellement : diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (suite rapport).

– examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (m. robin reda, président ; m. jean-baptiste moreau, rapporteur général ; mme caroline janvier et m. ludovic mendes, rapporteurs thématiques).

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Réglementation et impact des différents usages du cannabis (rapport d'information).

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt) ;- présentation des conclusions de la mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (zfe) (mmes valérie beauvais et camille galliard-minier, rapporteures).

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Nomination de rapporteurs pour avis ;

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Mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (zfe) (conclusions).

Présentation des conclusions de la mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement (m. lionel causse, rapporteur);

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt).

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Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement (conclusions).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (m. damien pichereau, rapporteur) ;

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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (amendements, art. 88)

Audition de mme corinne le quéré, présidente du haut conseil pour le climat (hcc), sur la présentation du rapport annuel du hcc.

– nomination d'un rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission ;– audition de m. julien denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune ;

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Nomination d'un rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission ;

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Audition de m. julien denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune.

– communication de mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;– examen du rapport de la mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (mme nadia essayan et m. patrice perrot, rapporteurs).

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Pétitions renvoyées à la commission (communication) ;

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Prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).

Audition de mme marlène dolveck, directrice générale de sncf gares & connexions.

Audition de mme valérie masson-delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (giec), accompagnée de mme sophie szopa, directrice de recherche cea - laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, mme pascale braconnot, directrice de recherche cea - laboratoire des sciences du climat et de l'environnement et mme karina von schuckmann, océanographe, direction scientifique - mercator océan international, sur le rapport du giec intitulé « changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».

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Audition de mme valérie masson-delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (giec), sur le rapport du groupe n° 1 du giec « changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. jean-marc zulesi, rapporteur pour avis).

Audition de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), accompagné de m. thierry guimbaud, directeur général de vnf, sur les perspectives du transport fluvial.

Présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (m. raphaël schellenberger, président, et m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (rapport d'information).

Audition de m. jean-baptiste djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.

Audition de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).– audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et m. joël giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

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Nomination de rapporteurs pour avis ;

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Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et m. joël giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

Audition de mme laurianne rossi, présidente du conseil national du bruit.

– projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : . aménagement du territoire (mme laurianne rossi, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :

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Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (mme laurianne rossi, rapporteure pour avis).

– projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : . recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (mme sophie métadier, rapporteure pour avis)- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (mme sophie métadier, rapporteure pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis).

– projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . protection de l'environnement et prévention des risques (mme sophie panonacle, rapporteure pour avis) . énergie, climat et après-mines (m. christophe arend, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : protection de l'environnement et prévention des risques (mme sophie panonacle, rapporteure pour avis) ; énergie, climat et après-mines (m. christophe arend, rapporteur pour avis).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

– projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis) . affaires maritimes (mme maina sage, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : transports terrestres et fluviaux (m. damien pichereau, rapporteur pour avis) ; affaires maritimes (mme maina sage, rapporteure pour avis).

– projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. david lorion, rapporteur pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. patrice perrot, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. david lorion, rapporteur pour avis) ; paysages, eau et biodiversité (m. patrice perrot, rapporteur pour avis).

Audition de mme corinne le quéré, présidente du haut conseil pour le climat, et m. stéphane crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la cop 26.

– table ronde sur les mobilités actives avec un représentant de vélo et territoires, m. olivier schneider, président, et m. thibault quéré, responsable du plaidoyer de la fédération française des usagers de la bicyclette, mme françoise rossignol, présidente, mme catherine pilon, secrétaire générale, et m. romain legros, chargé de mission du club des villes et territoires cyclables, ainsi que mme marion alloud, responsable du secteur « espace public et voirie urbaine » de la direction « territoires et ville » du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).

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Table ronde sur les mobilités actives.

Déplacement à glasgow, pour la 26ème conférence des parties de la convention-cadre des nations-unies sur les changements climatiques (cop 26), d'une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire conduite par sa présidente, mme laurence maillart-méhaignerie et composée de mmes véronique riotton, marie silin, m. jean marie sermier, mmes aude luquet, maïna sage et m. hubert wulfranc.

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Déplacement à glasgow, pour la 26ème conférence des parties de la convention-cadre des nations-unies sur les changements climatiques (cop 26), d'une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) ;– table ronde sur la relocalisation des activités avec mme marie-cécile tardieu, directrice générale déléguée d'invest, et m. pascal lecamp, directeur des relations parlementaires et de la coopération internationale de business france, m. antoine troesch, directeur de l'investissement et m. françois blouvac, responsable du programme territoires d'industrie de la banque des territoires, ainsi que m. philippe blanchot, directeur des relations institutionnelles de la caisse des dépôts et consignations ;– nomination, à huis clos, d'un secrétaire du bureau de la commission.

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Nomination d'un rapporteur (n° 4628) ;

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Table ronde sur la relocalisation des activités ;

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Nomination d'un secrétaire du bureau de la commission.

– examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62

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Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

– suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62 (1).

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

– suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis).

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éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (m. vincent thiébaut, rapporteur).

– audition de mme anne-marie couderc, présidente du conseil d'administration, m. benjamin smith, administrateur et directeur général, et mme anne-sophie le lay, secrétaire générale d'air france-klm sur les perspectives du transport aérien.

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Audition de mme anne-marie couderc, présidente du conseil d'administration, m. benjamin smith, administrateur et directeur général, et mme anne-sophie le lay, secrétaire générale d'air france-klm.

Audition de m. jean-pierre farandou, président-directeur général de la sncf, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.

– audition de mme adina valean, commissaire européenne chargée des transports, sur la politique européenne en matière de transports.

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Audition de mme adina valean, commissaire européenne chargée des transports

– audition de m. jean launay, président du comité national de l'eau, sur les enjeux en matière de gestion de la ressource en eau face au dérèglement climatique.

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Audition de m. jean launay, président du comité national de l'eau.

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. frans timmermans, vice-président exécutif de la commission européenne, pour présenter le paquet « fit for 55 ».

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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. frans timmermans, vice-président exécutif de la commission européenne.

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Renforcement de la la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (amendements, art. 88).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de co2 et la limitation de l'effet de serre par une maîtrise de la consommation d'énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (m. michel vialay et mme marjolaine meynier-millefert, co-rapporteurs).

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Nomination d'un rapporteur ;

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Baisse des émissions de co2 et limitation de l'effet de serre par une maîtrise de la consommation d'énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (conclusions).

Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention des incendies de forêts (m. alain perea et m. françois-michel lambert, co-rapporteurs).

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Prévention des incendies de forêts (conclusions).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la france des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689).

Eventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689).

Audition de représentants de la convention des entreprises pour le climat (cec) avec la participation de m. sébastien hours, directeur général du groupe keria, mme marie bozzoni, directrice générale des vedettes de paris, mme astrid pelletier, directrice générale d'elan et m. yannick servant, cofondateur de la convention des entreprises pour le climat.

Examen de la proposition de loi visant à doter la france des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (m. françois-michel lambert, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire (mme sandra marsaud, rapporteure).

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Examen du rapport de la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire.

– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (amendements, art. 88).

Audition de m. julien denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Audition de m. romain troublé, directeur général de la fondation tara océan, ainsi que de m. david sussmann, président-fondateur, et m. thomas asselin de williencourt, directeur de pure ocean fund, sur les enjeux du one ocean summit et de la protection des mers et des océans.

Audition de son exc. m. olivier poivre d'arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, sur les enjeux du one ocean summit.

– présentation de l'étude « transition(s) 2050 – choisir maintenant, agir pour le climat » par m. arnaud leroy, président du conseil d'administration, et m. david marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'agence de la transition écologique (ademe).– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la france des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (m. françois-michel lambert, rapporteur).

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– présentation par m. arnaud leroy, président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe), de l'étude « transition(s) 2050 – choisir maintenant, agir pour le climat ».

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Présentation de l'étude « transition(s) 2050 – choisir maintenant, agir pour le climat » par m. arnaud leroy, président du conseil d'administration, et m. david marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'agence de la transition écologique (ademe) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la france des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (m. françois-michel lambert, rapporteur).

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'union européenne.

Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de mme marie gautier-melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, m. thierry du crest, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, m. frédéric cuillerier, coprésident de la commission « transport » de l'association des maires de france et maire de saint-ay, m. olivier schneider, président de la fédération française des usagers de la bicyclette (fub), mme annabelle ferry, directrice « territoires et ville » du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema), accompagnée de m. benoît hiron, chef de groupe « sécurité des déplacements » du cerema.

Audition de m. julien denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Audition de m. pierre dubreuil, directeur général de l'office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de performance.

Audition de mme barbara pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.

– présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (mmes sophie métadier et valérie petit, corapporteures) ;– présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (mme nadia essayan et m. patrice perrot, corapporteurs).

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– présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville ;– présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité.

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Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité.

– présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (mme sandrine le feur et m. jean-marie sermier, corapporteurs) ;– présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (m. lionel causse et m. hubert wulfranc, corapporteurs) ;– communication de mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;– présentation par mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la xve législature.

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– présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme ;– présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau ;– communication de mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;– présentation par mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la xve législature.

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Présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau ;

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Communication de mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;

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Présentation par mme laurence maillart-méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la xve législature.

Réunion constitutive

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ; – audition de mme valérie masson-delmotte, m. benoît leguet et m. jean-françois soussana, membres du haut conseil pour le climat (hcc), sur le rapport annuel de cette instance

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– nomination de rapporteurs pour avis (plf 2023)– présentation du rapport annuel du haut conseil pour le climat (hcc)

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Nomination de rapporteurs pour avis (plf 2023) ;

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Présentation du rapport annuel du haut conseil pour le climat (hcc).

– nomination de corapporteurs sur la mise en application : – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace – nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) ; – audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de mme laurence confort, directrice « stratégie et communication » de l'association française du gaz, m. mathias laffont, directeur « usages et territoires » de l'union française de l'électricité et de m. alexandre roesch, délégué général du syndicat des énergies renouvelables.

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– nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 et de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 – nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) ; – audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de mme laurence confort, directrice « stratégie et communication » de l'association française du gaz, m. mathias laffont, directeur « usages et territoires » de l'union française de l'électricité et de m. alexandre roesch, délégué général du syndicat des énergies renouvelables.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique, sur les enjeux de la sobriété énergétique.

– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean castex, ancien premier ministre, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination (m. bruno millienne, rapporteur).

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– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean castex, ancien premier ministre (afitf) (m. bruno millienne, rapporteur).

Audition de mme bérangère couillard, secrétaire d'état chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts

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Audition de mme bérangère couillard, secrétaire d'état chargée de l'écologie.

– nomination de corapporteurs sur : – la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ; – la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. – nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. – audition de mm. jean-yves caullet, président du conseil d'administration, et olivier rousset, directeur général par intérim de l'office national des forêts (onf), sur les incendies de forêts.

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– nomination de corapporteurs sur :– la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;– la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables.– nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.– audition de mm. jean-yves caullet, président du conseil d'administration, et olivier rousset, directeur général par intérim de l'office national des forêts (onf), sur les incendies de forêts.

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Nomination de corapporteurs sur :

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La mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;

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La mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables;

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Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers;

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Audition de mm. jean-yves caullet, président du conseil d'administration, et olivier rousset, directeur général par intérim de l'office national des forêts (onf), sur les incendies de forêts.

Petit-déjeuner offert par m. jean-marc zulesi, président, en l'honneur d'une délégation de la commission des transports et des communications du parlement finlandais

Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ; - sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205). audition de mme virginie schwarz, présidente-directrice générale de météo-france.

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Audition de mme virginie schwarz, présidente-directrice générale de météo-france.

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;

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Sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) ;

Nomination de corapporteurs sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt). audition de mme zélie victor, responsable « transition énergétique » du réseau action climat, et de m. yves marignac, porte-parole de l'association négawatt, sur la sobriété énergétique.

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Nomination de corapporteurs sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt) ;

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Audition de mme zélie victor, responsable « transition énergétique » du réseau action climat, et de m. yves marignac, porte-parole de l'association négawatt, sur la sobriété énergétique.

Audition de m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « transition énergétique et territoires » avec m. guy geoffroy, maire de combs-la-ville, président de l'association des maires de seine-et-marne, vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité, accompagné de mme gwenola stephan, chargée de mission « transition écologique » et mme nathalie fourneau, responsable du département « aménagement du territoire » ; m. jean revereault, vice-président d'intercommunalités de france, chargé des transitions écologiques ; m. alain leboeuf, président du conseil départemental de la vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l'assemblée des départements de france ; mme agnès langevine, vice-présidente du conseil régional d'occitanie et présidente déléguée de la commission « transition écologique et énergétique » de régions de france, accompagnée de mme olivia de maleville, conseillère « transition écologique ».

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur)

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Examen : - de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ; - de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).

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Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt).

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Examen :

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De la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ;

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De la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

examen PLF 2023

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Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (m. jean-luc fugit, rapporteur pour avis).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de m. alexandre saubot, président de france industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.

Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Examen du texte

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Examen du texte

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur ppl n° 205 et n° 134.

Présentation des rapports des missions sur la mise en application : – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (mmes pascale boyer et chantal jourdan, corapporteures) ; – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (mm. vincent thiébaut et antoine villedieu, corapporteurs) ; – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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– présentation des rapports des missions sur la mise en application :– de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (mmes pascale boyer et chantal jourdan, corapporteures) ; – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (mm. vincent thiébaut et antoine villedieu, corapporteurs) ;– de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Présentation des rapports des missions sur la mise en application :

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De la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (mmes pascale boyer et chantal jourdan, corapporteures) ;

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Des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (mm. vincent thiébaut et antoine villedieu, corapporteurs) ;

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De la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (m. vincent thiébaut, rapporteur).

Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (mm. gérard leseul et bruno millienne, corapporteurs).

Audition de mme bérangère couillard, secrétaire d'état chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de mme caroline cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

– projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : – examen pour avis : - des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. henri alfandari, rapporteur pour avis) - des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : recherche dans le domaine du développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :- examen pour avis :- des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. henri alfandari, rapporteur pour avis)- des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : recherche dans le domaine du développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : examen pour avis :

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Des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. henri alfandari, rapporteur pour avis);

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Des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : recherche dans le domaine du développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis) .

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : - examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » (1) : - transports terrestres et fluviaux (m. david valence, rapporteur pour avis) - transports aériens (m. damien adam, rapporteur pour avis) - affaires maritimes (mme alexandra masson, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » (1) :- transports terrestres et fluviaux (m. david valence, rapporteur pour avis)- transports aériens (m. damien adam, rapporteur pour avis)- affaires maritimes (mme alexandra masson, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Transports terrestres et fluviaux (m. david valence, rapporteur pour avis);

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Transports aériens (m. damien adam, rapporteur pour avis);

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Affaires maritimes (mme alexandra masson, rapporteure pour avis).

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Protection de l'environnement et prévention des risques (m. stéphane delautrette, rapporteur pour avis)

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Paysages, eau et biodiversité (mme aude luquet, rapporteure pour avis)

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Transition énergétique (m. antoine armand, rapporteur pour avis)

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Politiques de développement durable (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure pour avis)

– projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : – suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : - protection de l'environnement et prévention des risques (m. stéphane delautrette, rapporteur pour avis) - paysages, eau et biodiversité (mme aude luquet, rapporteure pour avis) - transition énergétique (m. antoine armand, rapporteur pour avis) - politiques de développement durable (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure pour avis)

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– projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :- protection de l'environnement et prévention des risques (m. stéphane delautrette, rapporteur pour avis)- paysages, eau et biodiversité (mme aude luquet, rapporteure pour avis)- transition énergétique (m. antoine armand, rapporteur pour avis)- politiques de développement durable (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » :

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Protection de l'environnement et prévention des risques (m. stéphane delautrette, rapporteur pour avis) ;

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Paysages, eau et biodiversité (mme aude luquet, rapporteure pour avis) ;

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Transition énergétique (m. antoine armand, rapporteur pour avis) ;

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Politiques de développement durable (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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– projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : – suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » (1) : - protection de l'environnement et prévention des risques (m. stéphane delautrette, rapporteur pour avis) - paysages, eau et biodiversité (mme aude luquet, rapporteure pour avis) - transition énergétique (m. antoine armand, rapporteur pour avis) - politiques de développement durable (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure pour avis)

Déplacement de la commission en seine-maritime.

Table ronde avec des représentants de l'union française de l'électricité, l'association française du gaz et le syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ; – nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ; – audition de mme sylvie lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties (cop 15) sur la biodiversité

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission et du renvoi du projet de loi à la commission) ;– audition de mme sylvie lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties (cop 15) sur la biodiversité

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;

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Audition de mme sylvie lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties (cop 15) sur la biodiversité

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ; – audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;– audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;

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Audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ; – en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean castex, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp), et vote sur ce projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean castex, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp), et vote sur ce projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;

Audition de m. bruno bensasson, président d'edf-renouvelables et directeur exécutif du groupe edf en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Communication des conclusions de la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables (mme pascale boyer, mme clémence guetté et mme mathilde paris, corapporteures).

Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (m. gabriel amard, rapporteur)

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éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission).

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- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (m. gabriel amard, rapporteur). .

– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. stanislas bourron, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et vote sur ce projet de nomination.

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. stanislas bourron, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et vote sur ce projet de nomination (m. antoine villedieu, rapporteur).

– examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Audition de représentants d'engie sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission).

éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission).

– discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 17 novembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 1er a, 1er ca, 1er cb, 1er, 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies a, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis a, 5, 5 bis a, 5 bis, 7, 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater, 11 octies c, 11 octies, 11 nonies, 11 decies a, 11 decies b, 11 decies c, 12, 12 ter, 13, 13 bis, 13 ter, 14, 15, 15 ter, 16 bis, 16 ter a, 16 ter b, 16 ter c, 16 ter, 16 quater a, 16 quater b, 16 quater c, 16 quater d, 16 decies et 16 quaterdecies ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

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Discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).

Examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (m. gabriel amard, rapporteur).

– audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d'une délégation de personnalités ukrainiennes composée de mme yuliya ovchynnykova, députée, membre de la commission de la verkhovna rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature, mme natalia gozak, directrice exécutive d'ecoaction, m. dmytro tuzhanskyi, politologue, directeur de l'institut pour la stratégie de l'europe centrale. m. yehor hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « groupe ukrainien de conservation de la nature » et m. oreste del sol, membre du forum civique ukraine, sur les conséquences environnementales de la guerre en ukraine.

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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d'une délégation de personnalités ukrainiennes sur les conséquences environnementales de la guerre en ukraine.

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ; – nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. patrice vergriete aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ; – nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe) ; – audition de m. stéphane crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (cop 27).

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Audition de m. stéphane crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (cop 27).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. patrice vergriete aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ;

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe) ;

Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ; – examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (m. pierre meurin, rapporteur) ; – en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. boris ravignon, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), et vote sur le projet de nomination (m. pierre vatin, rapporteur).

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– examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257).

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ;

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Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (m. pierre meurin, rapporteur) ;

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. boris ravignon, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), et vote sur le projet de nomination (m. pierre vatin, rapporteur).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. boris ravignon, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe), et vote sur le projet de nomination (m. pierre vatin, rapporteur).

– présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. sylvain carrière et mme laurence maillart-méhaignerie, corapporteurs) ; – en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. patrice vergriete, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) et vote sur le projet de nomination (m. loïc prud'homme, rapporteur).

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Présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. sylvain carrière et mme laurence maillart-méhaignerie, corapporteurs) ;

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. patrice vergriete, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) et vote sur le projet de nomination (m. loïc prud'homme, rapporteur).

En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. patrice vergriete, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) et vote sur le projet de nomination (m. loïc prud'homme, rapporteur).

Examen du texte

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (m. pierre meurin, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (m. pierre meurin, rapporteur).

Examen du texte

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– examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).

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Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).

– éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).

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éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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– compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la cop 15 sur la biodiversité ; – examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (m. richard ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements pour le pjl n° 619 et pour la ppl n° 596, a été fixée au samedi 14 janvier, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission pour le pjl n° 619 est sollicité sur les articles 26, 26 bis, 27, 28 et 29 ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

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Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la cop 15 sur la biodiversité ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (m. richard ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).

– examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (m. denis masséglia, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 janvier, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (m. denis masséglia, rapporteur).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (m. denis masséglia, rapporteur).

Audition de m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ; – audition de m. philippe richert, vice-président, président par intérim de l'autorité de régulation des transports (art), accompagné de mme sophie auconie, vice-présidente de l'art, m. jordan cartier, secrétaire général de l'art, et m. nicolas wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'art, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'autorité sur l'économie des concessions autoroutières.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;

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Audition de m. philippe richert, vice-président, président par intérim de l'autorité de régulation des transports (art), accompagné de mme sophie auconie, vice-présidente de l'art, m. jordan cartier, secrétaire général de l'art, et m. nicolas wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'art, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'autorité sur l'économie des concessions autoroutières.

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports ; – audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (cndp), sur le bilan de son activité à la présidence de la cndp.

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports ; - audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (cndp), sur le bilan de son activité à la présidence de la cndp.

– examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) (n° 762) (mme christine decodts, rapporteure pour avis) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 février, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission est sollicité les articles 4, 9, 9 bis et 10 du projet de loi, ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

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Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (mme christine decodts, rapporteure pour avis)

– suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (mme christine decodts, rapporteure pour avis)

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762).

Présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures (coi) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par m. david valence, président, m. bruno cavagné, vice-président, et m. pierre-alain roche, rapporteur général du coi.

Audition de m. marc fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) ; – visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886) ; – relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888). – audition de m. jean-françois monteils, président du directoire de la société du grand paris, sur le modèle de la sgp et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

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– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. marc papinutti et vote

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Nomination de rapporteurs ;

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Audition de m. jean-françois monteils, président du directoire de la société du grand paris, sur le modèle de la sgp et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

– audition de mme céline soubranne weber, directrice du développement « environnement, social et gouvernance » d'axa investment managers, mme diane roissard, analyste « environnement, social et gouvernance » de la banque postale asset management, et mme marguerite culot, directrice de programmes et partenariats de l'institut de la finance durable, sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.

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Audition de représentants de l'institut de la finance durable sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe) – audition de mme charlotte grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « produits réglementés » de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) et m. matthieu schuler, directeur général délégué chargé du pôle « sciences pour l'expertise » de l'anses, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

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– nomination d'un rapporteur; article 13 de la constitution (ademe)– audition de mme charlotte gastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « produits réglementés » de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

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Nomination d'un rapporteur; article 13 de la constitution (ademe);

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Audition de mme charlotte grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « produits réglementés » de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) et m. matthieu schuler, directeur général délégué chargé du pôle « sciences pour l'expertise » de l'anses, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Examen du texte

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– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : – visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ; – visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ; – examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (mme delphine batho, rapporteure). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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- nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : – visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ; – visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ; - examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (mme delphine batho, rapporteure).

Examen du texte

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– examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur).– examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).

Examen du texte

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– examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886).(m. charles fournier, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 mars, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886).(m. charles fournier, rapporteur).

Audition de m. jean-pierre farandou, président-directeur général de la sncf, sur la programmation des investissements dans le ferroviaire.

– table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (pfas) avec m. pierre labadie, directeur de recherche à l'unité mixte de recherche du cnrs et de l'université de bordeaux « environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux », laboratoire de physico- et toxico-chimie de l'environnement, mme pauline cervan, toxicologue, membre de générations futures, et m. philippe bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires..

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– table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (pfas).

- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur) ; – visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886) (m. charles fournier, rapporteur).

– examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur). (1) – examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur). (1) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) (sous réserve de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale). – examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur) (sous réserve de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale).

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Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur) .

– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) ; – nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de la commission nationale du débat public (cndp) ; – communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la france dans les conférences des parties (cop) (mme laurence heydel grillere et m. antoine vermorel-marques, corapporteurs). – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe), et vote sur ce projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) ; - nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de la commission nationale du débat public (cndp) ; - communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la france dans les conférences des parties (cop) (mme laurence heydel grillere et m. antoine vermorel-marques, corapporteurs). – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe), et vote sur ce projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) ;

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de la commission nationale du débat public (cndp) ;

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Communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la france dans les conférences des parties (cop) (mme laurence heydel grillere et m. antoine vermorel-marques, corapporteurs).

– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe), et vote sur ce projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon, (ademe) (m. gérard leseul, rapporteur).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier thibault aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité (ofb) ; – nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166). – présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (mme catherine couturier, présidente ; mme sophie panonacle, rapporteure).

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier thibault aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité (ofb) ;

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Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (mme catherine couturier, présidente ; mme sophie panonacle, rapporteure).

– table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte » avec m. alexandre rambaud, maître de conférences à agroparistech, chercheur associé à l'université paris-dauphine, coresponsable de la chaire de comptabilité écologique, m. hervé gbego, vice-président du conseil national de l'ordre des experts-comptables, chargé de la durabilité, et m. éric ferdjallah-chérel, directeur de la stratégie métiers et du département des études métiers du conseil national de l'ordre des experts-comptables.

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Table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte ».

Présentation du « plan eau » par m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par m. marc fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaires.

– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) ; – pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur).

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

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Visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) ;

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Pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur).

Examen du texte

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Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (m. anthony brosse, rapporteur pour avis).

Examen du texte

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Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (m. anthony brosse, rapporteur pour avis).

– Éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (mm. emmanuel maquet et david valence, corapporteurs).

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éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (m. anthony brosse, rapporteur pour avis) ;

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la commission nationale du débat public (cndp), et vote sur le projet de nomination (mme lisa belluco, rapporteure).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156), – nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159), – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité (m. jean-victor castor, rapporteur).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité (m. jean-victor castor, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159),

– audition, sur le thème des « bassines », de m. sébastien windsor, président de chambres d'agriculture france, m. antoine gatet, vice-président de france nature environnement (fne), et m. alexis guipart, membre du réseau « eau » de fne ; – résultats du scrutin sur le projet de nomination de m. olivier thibault aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité, en application de l'article 13 de la constitution.

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Audition, sur le thème des « bassines », de m. sébastien windsor, président de chambres d'agriculture france, m. antoine gatet, vice-président de france nature environnement (fne), et m. alexis guipart, membre du réseau « eau » de fne ;

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Résultats du scrutin sur le projet de nomination de m. olivier thibault aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité, en application de l'article 13 de la constitution.

– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) – examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) - examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur).en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) ;

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Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur).

– examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur) .

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- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ;- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (1) (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ;- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1) (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur) .(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 26 mai, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur) .

éventuellement : – examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur)

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éventuellement :– suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) (2) ;– examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur)

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éventuellement :

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur)

– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) ; – examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) ;

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Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156).

– nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) ; – audition, sur l'avenir des concessions d'autoroutes, de m. philippe nourry, président du groupe aprr-area, m. pierre coppey, président de vinci autoroutes, et m. arnaud quémard, directeur général du groupe sanef.

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Audition, sur l'avenir des concessions d'autoroutes, de m. philippe nourry, président du groupe aprr-area, m. pierre coppey, président de vinci autoroutes, et m. arnaud quémard, directeur général du groupe sanef.

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Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) ;

Examen du texte

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Examen du texte

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– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1292) (m. olivier serva, rapporteur) ; – visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (m. david taupiac, rapporteur).

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

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Visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1292) (m. olivier serva, rapporteur) ;

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Visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (m. david taupiac, rapporteur).

éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. sylvain waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe) ; – examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (m. lionel causse, rapporteur pour avis) (1). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures. l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.

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- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. sylvain waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe) ; - examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (m. lionel causse, rapporteur pour avis) (1). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures. l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.

– éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (m. lionel causse, rapporteur pour avis) (1). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures. l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.

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- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (m. lionel causse, rapporteur pour avis) (1). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures. l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (m. dominique potier, rapporteur) ; – communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex (mme alexandra masson et m. philippe pradal, corapporteurs) ; – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).

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– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (m. dominique potier, rapporteur) ;– communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex (mme alexandra masson et m. philippe pradal, corapporteurs) ;– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (m. dominique potier, rapporteur) ;

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Communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex (mme alexandra masson et m. philippe pradal, corapporteurs) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).

Présentation par m. patrice vergriete, président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), du rapport d'activité de cette agence.

– nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ; – nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ; – audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de mme stéphanie lumbers, représentante de france industrie, directrice du développement durable de la fédération des entreprises de la beauté (febea) et mme annabelle ferry, directrice « territoires et ville » du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).

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– nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ;– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;- audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de mme stéphanie lumbers, représentante de france industrie, directrice du développement durable de la fédération des entreprises de la beauté (febea), m. loïc obled, directeur général délégué « police, connaissance, expertise » de l'office français de la biodiversité (ofb), et mme annabelle ferry, directrice « territoires et ville » du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).

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Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ;

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Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;

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Audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de mme stéphanie lumbers, représentante de france industrie, directrice du développement durable de la fédération des entreprises de la beauté (febea) et mme annabelle ferry, directrice « territoires et ville » du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).

Visite du salon de l'aéronautique du bourget.

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (m. david valence rapporteur). - nomination d'un rapporteur pour avis plf 2024

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (m. david valence rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur pour avis plf 2024

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. sylvain waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe), et vote sur ce projet de nomination (m. david taupiac, rapporteur).

– déplacement d'une délégation de la commission à valenciennes et ses environs sur le thème de l'industrie verte.

Présentation par m. jean pisani-ferry et mme selma mahfouz du rapport de france stratégie et de l'inspection générale des finances sur les incidences économiques de l'action pour le climat.

– audition de mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan france ruralités.

– communication de m. jean-marc zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ; – présentation par m. jean-marc zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis sa constitution.

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Audition sur la planification écologique de m. antoine pellion, secrétaire général à la planification écologique.

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Communication de m. jean-marc zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ;

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Présentation par m. jean-marc zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis sa constitution.

Audition sur la planification écologique de m. antoine pellion, secrétaire général à la planification écologique.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ; – désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france ; – désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ; – audition de m. matthieu chabanel, président-directeur général de sncf réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

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Audition de m. matthieu chabanel, président-directeur général de sncf réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france ;

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Désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;

– audition de m. sébastien moncorps, directeur du comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (uicn), accompagné de m. erwan cherel, chargé de programme « aires protégées » de l'uicn, m. eric brua, directeur de la fédération des parcs naturels régionaux, et m. bruno mounier, directeur de la fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

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Audition de m. sébastien moncorps, directeur du comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (uicn), accompagné de m. erwan cherel, chargé de programme « aires protégées » de l'uicn, m. eric brua, directeur de la fédération des parcs naturels régionaux, etm. bruno mounier, directeur de la fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

élection, à huis clos, du bureau de la commission. réunion du bureau à l'issue de son renouvellement.

Audition de mme corinne le quéré, présidente du haut conseil pour le climat (hcc), accompagnée de mme marion guillou, membre du hcc, et m. sylvain mondon, directeur adjoint du hcc

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (m. jean-louis bricout, président ; mmes julie laernoes et marjolaine meynier-millefert, corapporteures).

– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

examen pour avis

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Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (m. jean-luc fugit, rapporteur pour avis).

examen pour avis

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Suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (m. jean-luc fugit, rapporteur pour avis).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france, et vote sur le projet de nomination (mme clémence guetté, rapporteure).

Audition de m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).

– audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680). – examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. stéphane buchou, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme alexandra masson, rapporteure pour avis)

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- audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis);. affaires maritimes (m. stéphane buchou, rapporteur pour avis);. transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme alexandra masson, rapporteure pour avis).

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Audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :

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Transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ;

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Affaires maritimes (m. stéphane buchou, rapporteur pour avis) ;

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Transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme alexandra masson, rapporteure pour avis).

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. stéphane buchou, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme alexandra masson, rapporteure pour avis)

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis);. affaires maritimes (m. stéphane buchou, rapporteur pour avis),. transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme alexandra masson, rapporteure pour avis).

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :

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Transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ;

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Affaires maritimes (m. stéphane buchou, rapporteur pour avis) ;

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Transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (mme alexandra masson, rapporteure pour avis).

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . protection de l'environnement et prévention des risques (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis) . transition énergétique ; articles 50 et 51 (m. jean-louis bricout, rapporteur pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. emmanuel maquet, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (m. pierre meurin, rapporteur pour avis)

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . protection de l'environnement et prévention des risques (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis);. transition énergétique ; articles 50 et 51 (m. jean-louis bricout, rapporteur pour avis);. paysages, eau et biodiversité (m. emmanuel maquet, rapporteur pour avis);. politiques de développement durable (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :

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Protection de l'environnement et prévention des risques (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis) ;

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Transition énergétique ; articles 50 et 51 (m. jean-louis bricout, rapporteur pour avis ;

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Paysages, eau et biodiversité (m. emmanuel maquet, rapporteur pour avis) ;

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Politiques de développement durable (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . paysages, eau et biodiversité (m. emmanuel maquet, rapporteur pour avis) ; . politiques de développement durable (m. pierre meurin, rapporteur pour avis). – examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (4) : . crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (mme sylvie ferrer, rapporteure pour avis) . crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (m. nicolas thierry, rapporteur pour avis)

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . paysages, eau et biodiversité (m. emmanuel maquet, rapporteur pour avis) ; . politiques de développement durable (m. pierre meurin, rapporteur pour avis). - examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : - crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (mme sylvie ferrer, rapporteure pour avis) ; - crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (m. nicolas thierry, rapporteur pour avis).

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Examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :

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Crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (mme sylvie ferrer, rapporteure pour avis) ;

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Crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (m. nicolas thierry, rapporteur pour avis).

Audition de m. jean-christophe niel, directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn), accompagné de mme karine herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, m. jean-christophe gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, et m. patrice bueso, directeur de la stratégie de l'irsn, sur le projet de rapprochement de l'institut avec l'autorité de sûreté nucléaire (asn).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) ; – désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ; – désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714).

– nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde; – nomination de rapporteurs sur la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. – examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) (m. bruno millienne, rapporteur) (1).

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Nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) (m. bruno millienne, rapporteur);

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) (m. bruno millienne, rapporteur).

– désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports ; – audition de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.

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Audition de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports ;

Présentation du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en guyane (m. jean-marc zulesi, président, corapporteur ; m. jean-victor castor, mme clémence guetté, m. gérard leseul, corapporteurs).

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).

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– table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les transports de voyageurs pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 réunissant : m. florent bardon, coordonnateur national des mobilités pour les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, mme laurence debrincat, directrice études et jeux olympiques et paralympiques d'île-de-france mobilités, m. edgar sée, directeur délégué aux jeux olympiques et paralympiques de la ratp, m. frédéric dupouy, directeur du département influence, territoires et international de la ratp, des représentants de la sncf et de la société du grand paris ; – désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (m. damien adam, rapporteur).

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Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles, sur la préparation des jeux olympiques en matière de transports.

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Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les transports de voyageurs pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 réunissant : m. florent bardon, coordonnateur national des mobilités pour les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, mme laurence debrincat, directrice études et jeux olympiques et paralympiques d'île-de-france mobilités, m. edgar sée, directeur délégué aux jeux olympiques et paralympiques de la ratp, m. frédéric dupouy, directeur du département influence, territoires et international de la ratp, des représentants de la sncf et de la société du grand paris ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (m. damien adam, rapporteur).

– examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).

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- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) (1) ;- examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure) (1).(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 17 novembre, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) (1) ;

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).

– audition de m. bernard doroszczuk, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), sur le projet de rapprochement de l'autorité et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1838) (m. bruno millienne, rapporteur).

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Audition de m. bernard doroszczuk, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), sur le projet de rapprochement de l'autorité et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1838) (m. bruno millienne, rapporteur).

Présentation du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en guyane (m. jean-marc zulesi, président, corapporteur ; m. jean-victor castor, mme clémence guetté, m. gérard leseul, corapporteurs).

– audition de m. christophe bouillon, président, et m. stanislas bourron, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l'agence. – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer (n° 1899) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (mme clémence guetté, rapporteure).

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Audition de m. christophe bouillon, président, et m. stanislas bourron, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l'agence ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer (n° 1899) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (mme clémence guetté, rapporteure).

– désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 ». – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (art), et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 »;audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (art), et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 » ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (art), et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

Table ronde, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, sur le thème « l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », réunissant m. gilles pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement, m. gilles kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'agence française de développement, et mme angélique palle, chercheuse associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire et à l'institut national du service public.

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

– audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (cop 28) ; – décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 ».

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Présentation du rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées (mme manon meunier et m. hubert ott, corapporteurs).

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Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (cop 28) ;

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Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 ».

Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (mm. yannick haury et vincent descoeur, corapporteurs).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ; – audition de m. hervé berville, secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer, sur les enjeux environnementaux de la politique de la mer.

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ;

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Audition de m. hervé berville, secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer, sur les enjeux environnementaux de la politique de la mer.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ; – présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (m. david taupiac et mme anne-cécile violland, coprésidents ; mm. vincent descoeur et yannick haury, corapporteurs).

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Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (m. david taupiac et mme anne-cécile violland, coprésidents ; mm. vincent descoeur et yannick haury, corapporteurs).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ;

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé du numérique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la fracture numérique dans les territoires.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a69 (n° 1814) ; – examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) (mme sandra regol, rapporteure).

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Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a69 (n° 1814) ;

– désignation par scrutin d'un corapporteur de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires ; – présentation du rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées (mme laure miller, présidente ; mme manon meunier et m. hubert ott, corapporteurs).

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Présentation du rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées (mme laure miller, présidente ; mme manon meunier et m. hubert ott, corapporteurs).

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Désignation par scrutin d'un corapporteur de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires ;

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme agnès firmin le bodo, ministre de la santé et de la prévention, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'organisation territoriale et l'accès à l'offre de soins.

Examen du texte

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– table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : m. raphaël guastavi, directeur adjoint de la direction « déchets et économie circulaire » et m. éric vésine, directeur adjoint de la direction « supervision des filières rep » de l'agence de la transition écologique ; m. andré léger, chargé de mission « filières des emballages-papiers et réseau drom-insulaires » et m. joël ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l'association amorce ; mme laetitia malet, déléguée générale adjointe l'association des communes et collectivités d'outre-mer (accdom) ; – examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a69 (n° 1814) (mme christine arrighi, rapporteure).

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Table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l'agence de la transition écologique, de l'association des communes et collectivités d'outre-mer et de l'association amorce.

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Table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : m. raphaël guastavi, directeur adjoint de la direction « déchets et économie circulaire » et m. éric vésine, directeur adjoint de la direction « supervision des filières rep » de l'agence de la transition écologique ; m. andré léger, chargé de mission « filières des emballages-papiers et réseau drom-insulaires » et m. joël ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l'association amorce ; mme laetitia malet, déléguée générale adjointe l'association des communes et collectivités d'outre-mer (accdom) ;

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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a69 (n° 1814) (mme christine arrighi, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) (mme sandra regol, rapporteure).

Amendements (Art. 88)

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2063) ; – audition de m. antoine pellion, secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 2107) (mme sandra regol, rapporteure).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2063) ;

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Audition de m. antoine pellion, secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 2107) (mme sandra regol, rapporteure).

Audition de m. patrice vergriete, ministre délégué chargé du logement, sur les enjeux d'aménagement durable du territoire en matière de politique du logement.

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de m. cyrille isaac-sibille, chargé par le gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (pfas).

Débat

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Débat, en application de l'article 148 du règlement, sur la pétition (n° 1999) « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 » (mme huguette tiegna, rapporteure).

– désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ; – examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2063) (m. olivier faure, rapporteur).

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Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2063).

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ;

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Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2063) (m. olivier faure, rapporteur).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1) (n° 2063) (m. olivier faure, rapporteur).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ; – audition de m. sylvain waserman, président-directeur général de l'agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de france des régions » et les axes de travail prioritaires de l'agence.

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Audition de m. sylvain waserman, président-directeur général de l'agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de france des régions » et les axes de travail prioritaires de l'agence.

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).

– désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) ; – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur). – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2205) (m. olivier faure, rapporteur).

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- nomination d'un rapporteur ;- audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2205) (m. olivier faure, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2205) (m. olivier faure, rapporteur).

– examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 1er mars, à 17 heures. l'avis de la commission des affaires économiques a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 du projet de loi. les amendements portant sur ces articles et les amendements portant articles additionnels se rattachant directement à ces articles doivent donc être déposés exclusivement auprès de la commission des affaires économiques.

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur).

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. jean-pierre farandou, président-directeur général de la sncf, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur).

– examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ; – examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

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Examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;

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Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

– suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ; – suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ; éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

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éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;

– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur). – désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ; – désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).

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- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur).– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).

– communication des conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde (mm. gérard leseul et vincent thiébaut, corapporteurs) ; – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (mme anne-cécile violland, rapporteure).

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Communication des conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde (mm. gérard leseul et vincent thiébaut, corapporteurs) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (mme anne-cécile violland, rapporteure).

Examen du texte

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Echanges de vues

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– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ; en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mars à 17 heures. – présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ;

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Présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ; – présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

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– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;– présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ;

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Présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

examen des amendements (art. 88)

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– désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ; – examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures. – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (mme marie pochon, rapporteure).

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- désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt et de son inscription à l'ordre du jour) ;- examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur).en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure).

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Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;

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Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (mme marie pochon, rapporteure).

– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur). – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (mme marie pochon, rapporteure).

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– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (mme marie pochon, rapporteure).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ; – audition de m. etienne barel, directeur général délégué de la fédération bancaire française (fbf), accompagné de m. jérôme pardigon, directeur du département « relations institutionnelles france » de la fbf, sur le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ;

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Audition de m. etienne barel, directeur général délégué de la fédération bancaire française (fbf), accompagné de m. jérôme pardigon, directeur du département « relations institutionnelles france » de la fbf, sur le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur).

– examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (m. damien adam, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.

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– examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (m. damien adam, rapporteur).

– suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (m. damien adam, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.

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– suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (m. damien adam, rapporteur).

Audition de m. pascal berteaud, directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.

Examen pour avis

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (m. damien adam, rapporteur) ; – examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (mme sandrine le feur, rapporteure pour avis). en application de l'article 86, alinéa 5, du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. l'avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ;– examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (mme sandrine le feur, rapporteure pour avis).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (m. damien adam, rapporteur) ;

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Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (mme sandrine le feur, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (mme sandrine le feur, rapporteure pour avis).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions du sénat de l'aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de m. wopke hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat.

Présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (agec) (mme véronique riotton et m. stéphane delautrette, corapporteurs).

Audition de mme cécile duflot, directrice générale d'oxfam france, sur l'adaptation au changement climatique.

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Présentation des conclusions de la mission flash sur les essais de matériel ferroviaire (mm. guy bricout et david valence, corapporteurs) ;

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Présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (agec) (mme véronique riotton et m. stéphane delautrette, corapporteurs).

Audition de m. olivier sichel, directeur général délégué de la caisse des dépôts et consignations et directeur de la banque des territoires et de m. gil vauquelin, directeur du plan de relance transition écologique et énergétique de la banque des territoires, sur le financement de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique.

Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, sur l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique.

– audition de m. thierry guimbaud, président de l'autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; – présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (agec) (m. stéphane delautrette et mme véronique riotton, corapporteurs).

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Audition de m. thierry guimbaud, président de l'autorité de régulation des transports, sur les travaux de l'autorité en matière de scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire.

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Audition de m. thierry guimbaud, président de l'autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ;

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Présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (agec) (m. stéphane delautrette et mme véronique riotton, corapporteurs).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ; – désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ; – audition de mme agnès pannier-runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie écophyto 2030.

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ; – désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ; - audition de mme agnès pannier-runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie écophyto 2030.

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ;

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Désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ;

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Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie écophyto 2030.

Audition de m. thierry beaudet, président du conseil économique social et environnemental (cese) et de m. sylvain boucherand, président de la commission environnement du cese, sur la transition écologique et l'adaptation au changement climatique.

Désignation des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

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– désignation des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ; – désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) ; – désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire ; – examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ; en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 8 juin à 17 heures. la conférence des présidents a décidé que la proposition de loi sera examinée selon la procédure d'examen simplifiée (article 103 du règlement).

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– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 8 juin à 17 heures. la conférence des présidents a décidé que la proposition de loi sera examinée selon la procédure d'examen simplifiée (article 103 du règlement) – désignation des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique et l'aménagement des territoires ; – désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt)

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Désignation des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;

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Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473).

– audition de m. hervé berville, secrétaire d'état auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) (m. anthony brosse, rapporteur).

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- audition de m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer et de la biodiversité – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473).

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Audition de m. hervé berville, secrétaire d'état auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) (m. anthony brosse, rapporteur).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), et vote sur le projet de nomination.

élection du bureau de la commission

– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex, aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ; – nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ; – audition de m. bernard doroszczuk, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn).

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex, aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ;

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Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;

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Audition de m. bernard doroszczuk, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn).

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Nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;

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Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie, aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn) ; – nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ; – nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ; – nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ; – audition de m. emmanuel hyest, président de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (fnsafer) sur l'artificialisation des sols.

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Audition de m. emmanuel hyest, président de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (fnsafer) sur l'artificialisation des sols.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie, aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn) ;

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Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;

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Nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;

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Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;

Audition de m. jean-pierre farandou, président-directeur-général de la sncf.

Audition de m. jean-christophe niel, directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex, président-directeur général de la ratp, dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. sylvain berrios, rapporteur).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie, directeur général de la l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra), dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), et vote sur le projet de nomination (mme julie laernoes, rapporteure).

Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

– audition de m. françois durovray, ministre délégué chargé des transports ; – examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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- audition de m. françois durovray, ministre délégué chargé des transports ; - examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis)

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis)

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. – examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis) (2). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 19 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 : . protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) - examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis).

- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis) . protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) – examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis).

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis) . protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis).

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis) . protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis).protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) – suite de l'examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis).

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- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 : . transports terrestres et fluviaux (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. romain eskenazi, rapporteur pour avis) . protection de l'environnement et prévention des risques (m. vincent thiébaut, rapporteur pour avis) . transition énergétique (mme claire lejeune, rapporteure pour avis) . paysages, eau et biodiversité (m. sébastien humbert, rapporteur pour avis) . politiques de développement durable (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission de la mission « investir pour la france de 2030 » : recherche dans le domaine du développement durable (mme constance de pélichy, rapporteure pour avis).

Audition de mme catherine vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

– examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. jean-pierre taite, rapporteur pour avis) (3). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 26 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. jean-pierre taite, rapporteur pour avis).

– sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417) ; – audition de m. antoine pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

Audition de m. frédéric delorme, président de rail logistics europe et de fret sncf, sur la situation de fret sncf.

– nomination des membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols ; – nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ; – examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure) (1). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 novembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).

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Nomination des membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols ;

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Nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ;

Examen des amendements (art. 88)

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– nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la constitution, sur la proposition du président de la république, de reconduire m. laurent hénart à la présidence du conseil d'administration de voies navigables de france ; – examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;

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Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la constitution, sur la proposition du président de la république, de reconduire m. laurent hénart à la présidence du conseil d'administration de voies navigables de france ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).

– examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. nb : les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques. – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).

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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).

– éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. nb : les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques. – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).

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éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).

– désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre monzani aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (acnusa) ; – audition de m. thierry burlot, président du cercle français de l'eau, mme maria salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en france métropolitaine et mme florence daumas, déléguée générale du cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre monzani aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (acnusa) ;

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Audition de m. thierry burlot, président du cercle français de l'eau, mme maria salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en france métropolitaine et mme florence daumas, déléguée générale du cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.

– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631) (mme danielle brulebois et m. vincent thiébaut, rapporteurs).

Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de m. laurent debas, docteur en océanologie, directeur général de l'association planète mer, m. didier gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l'institut agro rennes-angers et m. thomas le gall, pêcheur, président de l'association « pêche avenir cap sizun ».

– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre monzani, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (acnusa), et vote sur le projet de nomination.

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre monzani, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (acnusa), et vote sur le projet de nomination (m. fabrice roussel, rapporteur).

– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur) ; – communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (mm. gérard leseul et jean-marie fiévet, corapporteurs).

– nomination de membres du conseil national de la montagne ; – communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (mm. gérard leseul et jean-marie fiévet, corapporteurs).

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Nomination de membres du conseil national de la montagne ;

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Communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (mm. gérard leseul et jean-marie fiévet, corapporteurs).

Audition de m. jean-marc jancovici, président de the shift project, m. corentin biardeau-noyers, ingénieur projet agriculture et mme laure le quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.

Amendements (Art.88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631). – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. philippe pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe aéroports de paris (adp), aux fonctions de président-directeur général d'adp proposée par le président de la république ; – audition de m. sylvain waserman, président-directeur général de l'agence de la transition écologique (ademe).

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. philippe pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe aéroports de paris (adp), aux fonctions de président-directeur général d'adp proposée par le président de la république ;

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Audition de m. sylvain waserman, président-directeur général de l'agence de la transition écologique (ademe).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ; – nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ; – audition de m. jean verdier, président, m. philippe henry, vice-président et de mme laure verdeau, directrice, de l'agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence bio) ; – audition de m. olivier thibault, directeur général de l'office français de la biodiversité (ofb).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;

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Audition de m. jean verdier, président, m. philippe henry, vice-président et de mme laure verdeau, directrice, de l'agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence bio)

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Audition de m. olivier thibault, directeur général de l'office français de la biodiversité (ofb).

Audition de m. olivier thibault, directeur général de l'office français de la biodiversité (ofb).

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ; – nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ; – nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ; – nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ; – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. philippe pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à aéroports de paris (adp), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'adp est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination.

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– nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ; – nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ; – nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ; – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. philippe pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à aéroports de paris (adp), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'adp est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination.

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143 );

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Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;

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Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;

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Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. philippe pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à aéroports de paris (adp), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'adp est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination.

Audition de m. philippe tabarot, ministre chargé des transports.

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (m. jean claude raux, rapporteur).

– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (m. jean claude raux, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au vendredi 7 février 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (m. jean claude raux, rapporteur).

Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (m. nicolas thierry, rapporteur).

– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (m. nicolas thierry, rapporteur). à la demande du président du groupe écologiste et social, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (articles 107-1 à 107-3 du règlement). le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission. en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 8 février 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (m. nicolas thierry, rapporteur).

Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ; – examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (m. mickaël cosson, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (m. mickaël cosson, rapporteur).

Amendements Art. 88

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Amendements Art. 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (m. nicolas thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 928) (m. jean-claude raux, rapporteur).

Examen d'un texte

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– communication sur la mission d'information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (mm. emmanuel blairy et m. daniel labaronne, corapporteurs). – examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (m. philippe bolo, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 1er mars 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Communication sur la mission d'information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (mm. emmanuel blairy et m. daniel labaronne, corapporteurs) ;

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Examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (m. philippe bolo, rapporteur).

Audition de m. françois rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Amendements Art. 88

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (m. mickaël cosson, rapporteur).

Audition de m. thierry langreney, président des ateliers du futur, sur l'assurabilité des risques climatiques.

– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ; – audition conjointe de m. alain chrétien, vice-président de l'association des maires de france (amf), maire de vesoul, président de la communauté d'agglomération de vesoul et de l'association des maires de haute-saône, et de mme laetitia malet, déléguée générale adjointe de l'association des communes et collectivités d'outre-mer (accdom) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;

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Audition conjointe de m. alain chrétien, vice-président de l'association des maires de france (amf), maire de vesoul, président de la communauté d'agglomération de vesoul et de l'association des maires de haute-saône, et de mme laetitia malet, déléguée générale adjointe de l'association des communes et collectivités d'outre-mer (accdom) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. benoit vallet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) sur la situation de l'agence et son action.

– désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne : – examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1) (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi serait fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission porte sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8 avec délégation au fond sur les articles 5 et 6 de la proposition de loi, ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

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Désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne :

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Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1) (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Audition conjointe de mme florence lustman, présidente de france assureurs, accompagnée de m. christophe delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et mme viviane mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que de m. benoit hugonin, président de l'association des professionnels de la réassurance en france (apref), accompagné de m. dominique lauré, vice-président, m. arthur dutel, président de la commission catastrophes et m. alexis valleron, délégué général.

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Désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne ;

éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856).

– désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne ; – audition de mm. guy bricout et david valence sur les tests de matériel ferroviaire.

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Désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne ;

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Audition de mm. guy bricout et david valence sur les tests de matériel ferroviaire.

– présentation du rapport de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols (mmes sandrine le feur et constance de pélichy, corapporteures) ; – présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (m. jean-yves bony et mme marie pochon, corapporteurs)

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Présentation du rapport de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols (mmes sandrine le feur et constance de pélichy, corapporteures) ;

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Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (m. jean-yves bony et mme marie pochon, corapporteurs).

– désignation du rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer mme lydie évrard en qualité de directrice générale de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra), en application de l'art. 13 de la constitution ; – communication de la mission d'information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération (mm. mickaël cosson et olivier serva, corapporteurs).

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Désignation du rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer mme lydie évrard en qualité de directrice générale de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra), en application de l'art. 13 de la constitution ;

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Communication de la mission d'information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération (mm. mickaël cosson et olivier serva, corapporteurs).

– désignation des rapporteurs ; – échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure).

– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

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– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6. 5 et 6.

– sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3e conférence des nations unies sur l'océan (unoc 3) à nice, du 9 au 13 juin 2025, avec la participation de mme isabelle autissier, présidente d'honneur du wwf-france, m. joachim claudet, directeur de recherche au centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement .

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (sous réserve de son adoption par le sénat) ; – nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ; – audition de mme lydie evrard dont la nomination est proposée par le président de la république en qualité de directrice générale de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra), en application de l'article 13 de la constitution et vote sur la proposition de nomination (mme constance de pélichy, rapporteure).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (sous réserve de son adoption par le sénat) ;

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ;

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Audition de mme lydie evrard dont la nomination est proposée par le président de la république en qualité de directrice générale de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra), en application de l'article 13 de la constitution et vote sur la proposition de nomination (mme constance de pélichy, rapporteure).

Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le 3e plan national d'adaptation au changement climatique.

– suite de l'examen pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463).

Audition de m. jean-françois soussana, président du haut conseil pour le climat, et de mmes selma mahfouz, sophie dubuisson-quellier et m. gonéri le cozannet, membres du haut conseil pour le climat.

Examen du texte

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– examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat). (1)

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Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat).

Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat).

– suite de l'examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (sous réserve de son adoption par le sénat).

– suite de l'examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (sous réserve de son adoption par le sénat).

– suite de l'examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (sous réserve de son adoption par le sénat).

– suite de l'examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (sous réserve de son adoption par le sénat).

– examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (m. jean-marie fiévet, rapporteur).

– suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (m. jean-marie fiévet, rapporteur).

– eventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (m. jean-marie fiévet, rapporteur).

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– éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (m. jean-marie fiévet, rapporteur).

– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (n° 1446) (m. jean terlier, rapporteur).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (n° 1446) (m. jean terlier, rapporteur).

– présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (mm. fabrice barusseau et philippe fait, corapporteurs).

Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (mm. fabrice barusseau et philippe fait, corapporteurs).

– désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ; – désignation des membres de la mission d'information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en france dans le cadre de la politique de réciprocité ; – désignation des membres de la mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ; – désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt). – audition de représentants de l'institut de l'économie pour le climat (i4ce) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : m. damien demailly, directeur général adjoint, m. françois thomazeau et mme julia grimault, directeurs de programme.

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Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;

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Désignation des membres de la mission d'information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en france dans le cadre de la politique de réciprocité ;

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Désignation des membres de la mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ;

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

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Audition de représentants de l'institut de l'économie pour le climat (i4ce) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : m. damien demailly, directeur général adjoint, m. françois thomazeau et mme julia grimault, directeurs de programme.

– désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ; – audition sur les résultats de la 3e conférence des nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le centre national d'études spatiales (cnes), le centre national de la recherche scientifique (cnrs), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (ifremer) et l'institut de recherche pour le développement (ird) : m. jean-marc astorg, directeur de la stratégie du cnes ; m. joachim claudet, directeur de recherche au centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (cnrs) ; m. françois houllier, président-directeur général de l'ifremer ; un représentant de l'ird.

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Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;

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Audition sur les résultats de la 3e conférence des nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le centre national d'études spatiales (cnes), le centre national de la recherche scientifique (cnrs), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (ifremer) et l'institut de recherche pour le développement (ird) : m. jean-marc astorg, directeur de la stratégie du cnes ; m. joachim claudet, directeur de recherche au centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (cnrs) ; m. françois houllier, président-directeur général de l'ifremer ; un représentant de l'ird.

– audition de mme sylvie landriève, directrice du forum vies mobiles sur les alternatives à la voiture ; – point d'étape de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (mme olga givernet et m. bérenger cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

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Audition de mme sylvie landriève, directrice du forum vies mobiles sur les alternatives à la voiture ;

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Point d'étape de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (mme olga givernet et m. bérenger cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

– audition conjointe sur l'approche « une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de m. jean-luc angot, président du groupe de suivi « une seule santé » du plan national santé-environnement (pnse) 4, inspecteur général au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (cgaaer) et de mme véronique garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à croissy-sur-seine (78) et première vice-présidente de l'association élus santé publique et territoires (espt). – désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

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Audition conjointe sur l'approche « une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de m. jean-luc angot, président du groupe de suivi « une seule santé » du plan national santé-environnement (pnse) 4, inspecteur général au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (cgaaer) et de mme véronique garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à croissy-sur-seine (78) et première vice-présidente de l'association élus santé publique et territoires (espt) ;

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Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36. – audition de m. clément beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.

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Audition de m. clément beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n° 1605) ; – examen pour avis, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1685) (m. jean-marie fiévet, rapporteur pour avis) (1) ; (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 11 septembre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. la commission est saisie pour avis avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n° 1605) ;

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Examen pour avis, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1685) (m. jean-marie fiévet, rapporteur pour avis).

– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n° 1605) (2). (2) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 13 septembre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n° 1605).

Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. henri prévost aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), en application de l'article 13 de la constitution ; – audition de m. dominique bussereau, sur la conférence ambition france transports

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Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme olga givernet, rapporteure pour avis).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. henri prévost aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), en application de l'article 13 de la constitution ;

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Audition de m. dominique bussereau, sur la conférence ambition france transports.

élection des membres du bureau de la commission.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la sncf, en application de l'article 13 de la constitution ; – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. vincent descoeur, rapporteur).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination.

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la sncf, en application de l'article 13 de la constitution ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. vincent descoeur, rapporteur).

Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (m. bérenger cernon et mme olga givernet, corapporteurs).

Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (m. bérenger cernon et mme olga givernet, corapporteurs).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la sncf est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la sncf, en application de l'article 13 de la constitution ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. vincent descoeur, rapporteur).

Communication de mme anne-cécile violland sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d'aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026.

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la sncf est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. pierre meurin, rapporteur) ; audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. vincent descoeur, rapporteur).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la sncf est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. pierre meurin, rapporteur) ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. vincent descoeur, rapporteur).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. henri prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. vincent descoeur, rapporteur).

Audition de mme monique barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, mme catherine chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et m. mathieu lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

Audition de m. philippe tabarot, ministre des transports.

Audition de mme françoise gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (m. fabrice barusseau, rapporteur pour avis).

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Audition de mme françoise gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (m. fabrice barusseau, rapporteur pour avis).

Examen pour avis des crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » (recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (m. david taupiac, rapporteur pour avis).

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éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (m. fabrice barusseau, rapporteur pour avis) ;

- examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . transports terrestres et fluviaux (m. bérenger cernon, rapporteur pour avis) ; . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ; . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. jean-victor castor, rapporteur pour avis).

Eventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . transports terrestres et fluviaux (m. bérenger cernon, rapporteur pour avis) ; . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ; . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. jean-victor castor, rapporteur pour avis).

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- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . transports terrestres et fluviaux (m. bérenger cernon, rapporteur pour avis) ; . affaires maritimes (m. jimmy pahun, rapporteur pour avis) ; . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. jean-victor castor, rapporteur pour avis).

– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . paysages, eau et biodiversité (mme julie ozenne, rapporteure pour avis) ; . politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis) ; . protection de l'environnement et prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ; . transition énergétique (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . paysages, eau et biodiversité (mme julie ozenne, rapporteure pour avis) ; . politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis) ; . protection de l'environnement et prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ; . transition énergétique (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

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– suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (3) : . paysages, eau et biodiversité (mme julie ozenne, rapporteure pour avis) ; . politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis) ; . protection de l'environnement et prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ; . transition énergétique (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

Eventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . paysages, eau et biodiversité (mme julie ozenne, rapporteure pour avis) ; . politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis) ; . protection de l'environnement et prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ; . transition énergétique (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

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– éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . paysages, eau et biodiversité (mme julie ozenne, rapporteure pour avis) ; . politiques de développement durable (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis) ; . protection de l'environnement et prévention des risques (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis) ; . transition énergétique (m. pierre meurin, rapporteur pour avis).

– éventuellement, suite de l'ordre du jour du mercredi 29 octobre.