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📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
23 janv. 2019🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
23 janv. 2019🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
20 févr. 2019🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
28 juil. 2017🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
Éric Diard
 ❌Abstention
28 juil. 2017🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
3 août 2017🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
Éric Diard
 👍Pour
3 août 2017🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
9 août 2017🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
Éric Diard
 👎Contre
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