– nomination du bureau ; – désignation des rapporteurs ; – échange de vues sur les travaux de la commission.

Audition ministre (M. Jean-Noël Barrot) et discussion générale

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Audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission n° 1674) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Amendements (art. 91)

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission n° 1674) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).

Amendements (art. 91)

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission n° 1674) (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).