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Gabriel Serville
📧gabriel.serville@orange.fr
🌐https://www.gabrielserville.com
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Gabriel Serville > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
16 mars 2021 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté
22 juin 2021 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2021 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2021 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 janv. 2021 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2021 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2021 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
1 oct. 2020 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
19 déc. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté
26 juin 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) : 👍Adopté
12 mars 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) : 👎Rejeté
23 janv. 2019 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté
16 avr. 2018 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
6 févr. 2018 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 févr. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2017 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté
19 juil. 2016 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👎Rejeté
1 oct. 2014 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté
14 janv. 2014 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Gabriel Serville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté
27 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté
1 oct. 2013 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté
5 juin 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2013 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 •
Gabriel Serville 👍Pour
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Gabriel Serville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Gabriel Serville 👍Pour
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