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Romain Tonussi
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Romain Tonussi
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v5)
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v5)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v10)
27 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
30 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
(v2)
23 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
16 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(v6)
11 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
❌Abstention
📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
(v3)
11 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
(v3)
4 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
4 mai 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
19 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
7 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
17 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
14 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
14 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(v3)
Rejeté
10 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(v2)
Rejeté
2 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
(v3)
26 mars 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
(v3)
26 mars 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
(v3)
26 mars 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
27 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(v4)
12 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(v5)
13 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(v2)
22 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
❌Abstention
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👍Pour
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(v6)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(v2)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
(v3)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(v3)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
17 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
❌Abstention
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
(v3)
27 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
21 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(v2)
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(v3)
Rejeté
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
(v5)
22 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
28 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👍Pour
28 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(v5)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
9 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
(v5)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
9 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(v5)
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(v3)
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(v5)
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
(v3)
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(v6)
25 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
25 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
(v4)
24 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(v4)
17 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(v2)
Rejeté
10 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(v3)
4 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(v6)
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(v7)
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(v3)
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
(v4)
2 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
(v3)
26 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
(v6)
13 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
13 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(v5)
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v6)
6 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
8 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
8 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(v6)
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(v3)
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
(v3)
2 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v6)
10 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
11 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
18 mars 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
18 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
17 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
17 mars 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
(v4)
12 mars 2025
•
🗳️Vote sur l'article unique de la résolution
👍Adopté
•
Romain Tonussi
❌Abstention
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(v3)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
(v6)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
(v4)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(v7)
20 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👎Contre
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(v6)
19 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
19 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
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Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte
(v6)
22 janv. 2025
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🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
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Romain Tonussi
👍Pour
12 févr. 2025
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🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
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Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
(v6)
12 févr. 2025
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🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
12 févr. 2025
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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
👎Rejeté
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Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
16 déc. 2024
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🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
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Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
(v5)
19 nov. 2024
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🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Romain Tonussi
👎Contre
4 déc. 2024
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🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
12 nov. 2024
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🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
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Romain Tonussi
👎Contre
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
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🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
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Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(v2)
Rejeté
15 oct. 2024
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🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Romain Tonussi
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(v2)
Rejeté
14 oct. 2024
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🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
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Romain Tonussi
👍Pour
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