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Historique
21 janv. 2025 : 📜Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
12 févr. 2025 - 18 févr. 2025 : 52 amendements en Commission des affaires sociales
19 févr. 2025 09:35 : Examen du texte
19 févr. 2025 : 📜Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours v2
21 févr. 2025 - 3 mars 2025 : 63 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
5 mars 2025 15:00 : Examen du texte
6 mars 2025 09:00 : Discussion
6 mars 2025 15:00 : Discussion
6 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
6 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours v3
12 mai 2025 09:00 : Discussion
12 mai 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
13 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v4
20 févr. 2026 - 21 févr. 2026 : 3 amendements en Commission des affaires sociales
25 févr. 2026 : 📜Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v5
23 mars 2026 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
26 mars 2026 09:00 : Discussion
26 mars 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
26 mars 2026 : 📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v6
7 avr. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) : 👍Adopté
06 mars 2025
POUR : 155ABS. : 17
POUR : 54
Maxime Amblard 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 32
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
ABS. : 17
Laurent Alexandre ❌Abstention
Ugo Bernalicis ❌Abstention
Christophe Bex ❌Abstention
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Bérenger Cernon ❌Abstention
Sébastien Delogu ❌Abstention
Karen Erodi ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Sylvie Ferrer ❌Abstention
Clémence Guetté ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Maxime Laisney ❌Abstention
Claire Lejeune ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Élisa Martin ❌Abstention
POUR : 17
POUR : 15
POUR : 13
POUR : 10
POUR : 5
POUR : 4
Elsa Faucillon 👍Pour
Émeline K/Bidi 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Emmanuel Maurel 👍Pour
POUR : 3
POUR : 2
Éric Pauget 👍Pour
🚀