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Historique
13 févr. 2025
:
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
14 févr. 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mars 2025 - 7 mars 2025
: 35 amendements en
Commission des affaires économiques
11 mars 2025
:
📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v2)
13 mars 2025
: 49 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
17 mars 2025
:
16:00 - 20:15 Discussion
17 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
17 mars 2025
:
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v3)
1 avr. 2025
:
09:00 Discussion
1 avr. 2025
: modifiée par
Sénat
2 avr. 2025
:
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v4)
2 avr. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
8 avr. 2025
:
📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v5)
9 avr. 2025
:
14:00 - 20:10 Discussion
9 avr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
9 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
9 avr. 2025
:
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
10 avr. 2025
:
09:00 Discussion
10 avr. 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
14 avr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
👍Adopté
17 mars 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 137
CONTRE : 4
ABS. : 40
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 59
Anchya Bamana
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
👎Contre
POUR : 3
CONTRE : 4
ABS. : 13
Sébastien Huyghe
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
❌Abstention
Gabriel Attal
❌Abstention
Céline Calvez
❌Abstention
Moerani Frébault
❌Abstention
Jean-Luc Fugit
❌Abstention
Olivia Grégoire
❌Abstention
Daniel Labaronne
❌Abstention
Stéphane Mazars
❌Abstention
Stéphanie Rist
❌Abstention
Anne-Sophie Ronceret
❌Abstention
Liliana Tanguy
❌Abstention
Jean Terlier
❌Abstention
Annie Vidal
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 20
Ségolène Amiot
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 19
Mickaël Bouloux
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Droite Républicaine
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 13
Thierry Liger
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
❌Abstention
Xavier Breton
❌Abstention
Corentin Le Fur
❌Abstention
Guillaume Lepers
❌Abstention
Eric Liégeon
❌Abstention
Olivier Marleix
❌Abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
❌Abstention
Frédérique Meunier
❌Abstention
Éric Pauget
❌Abstention
Alexandre Portier
❌Abstention
Nicolas Ray
❌Abstention
Jean-Pierre Taite
❌Abstention
Élisabeth de Maistre
❌Abstention
Horizons & Indépendants
❌Abstention
POUR : 11
ABS. : 3
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Xavier Lacombe
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
❌Abstention
Naïma Moutchou
❌Abstention
Isabelle Rauch
❌Abstention
Les Démocrates
❌Abstention
ABS. : 11
Anne Bergantz
❌Abstention
Geneviève Darrieussecq
❌Abstention
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
Sandrine Josso
❌Abstention
Emmanuel Mandon
❌Abstention
Éric Martineau
❌Abstention
Sophie Mette
❌Abstention
Louise Morel
❌Abstention
Frédéric Petit
❌Abstention
Richard Ramos
❌Abstention
Nicolas Turquois
❌Abstention
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 9
Pouria Amirshahi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 7
Joël Bruneau
👍Pour
Harold Huwart
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
UDR
👍Pour
POUR : 5
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Véronique Besse
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 1
André Chassaigne
👍Pour
🚀