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Historique
13 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
14 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mars 2025 - 7 mars 2025 : 35 amendements en Commission des affaires économiques
11 mars 2025 : 📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v2
13 mars 2025 : 49 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
17 mars 2025 16:00 : Discussion
17 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
17 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
17 mars 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v3
1 avr. 2025 09:00 : Discussion
1 avr. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
2 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v4
2 avr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
8 avr. 2025 : 📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v5
9 avr. 2025 14:00 : Discussion
9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
9 avr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire v6
10 avr. 2025 09:00 : Discussion
10 avr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025
POUR : 137CONTRE : 4ABS. : 40
POUR : 59
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 3CONTRE : 4ABS. : 13
Karl Olive 👍Pour
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Gabriel Attal ❌Abstention
Céline Calvez ❌Abstention
Moerani Frébault ❌Abstention
Jean-Luc Fugit ❌Abstention
Olivia Grégoire ❌Abstention
Daniel Labaronne ❌Abstention
Stéphane Mazars ❌Abstention
Stéphanie Rist ❌Abstention
Anne-Sophie Ronceret ❌Abstention
Liliana Tanguy ❌Abstention
Jean Terlier ❌Abstention
Annie Vidal ❌Abstention
POUR : 20
POUR : 19
POUR : 1ABS. : 13
Thierry Liger 👍Pour
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Corentin Le Fur ❌Abstention
Guillaume Lepers ❌Abstention
Eric Liégeon ❌Abstention
Olivier Marleix ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Alexandre Portier ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Jean-Pierre Taite ❌Abstention
Élisabeth de Maistre ❌Abstention
POUR : 11ABS. : 3
Thierry Benoit 👍Pour
Xavier Lacombe 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Jean Moulliere 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
Naïma Moutchou ❌Abstention
Isabelle Rauch ❌Abstention
ABS. : 11
Anne Bergantz ❌Abstention
Cyrille Isaac-Sibille ❌Abstention
Sandrine Josso ❌Abstention
Emmanuel Mandon ❌Abstention
Éric Martineau ❌Abstention
Sophie Mette ❌Abstention
Louise Morel ❌Abstention
Frédéric Petit ❌Abstention
Richard Ramos ❌Abstention
Nicolas Turquois ❌Abstention
POUR : 9
POUR : 7
POUR : 5
POUR : 2
Lionel Vuibert 👍Pour
POUR : 1
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