🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
19 nov. 2024 : 📜Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
20 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 déc. 2024 - 10 déc. 2024 : 30 amendements en Commission des affaires économiques
11 déc. 2024 : 📜Relative à l'exercice de la démocratie agricole v2
16 janv. 2025 - 17 janv. 2025 : 26 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 14:00 : Discussion
22 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
22 janv. 2025 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v3
6 févr. 2025 09:00 : Discussion
6 févr. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
6 févr. 2025 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v4
6 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
10 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
10 févr. 2025 : 📜Portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v5
12 févr. 2025 14:00 : Discussion
12 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
12 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v6
13 févr. 2025 09:00 : Discussion
13 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
14 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025
POUR : 203CONTRE : 44
POUR : 74
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 33
Gabriel Attal 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
CONTRE : 29
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 26
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 19
POUR : 17
CONTRE : 15
Benoît Biteau 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
POUR : 13
Mickaël Cosson 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 7
POUR : 7
POUR : 5
POUR : 2
Stéphane Peu 👍Pour
🚀