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📜Lois
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🗳️Votes
Organes
Historique
4 févr. 2026
: Nouvelle proposition de loi
4 févr. 2026
:
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
19 févr. 2026 - 24 févr. 2026
: 30 amendements en
Commission des affaires économiques
24 févr. 2026
:
📜Visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
(v2)
26 févr. 2026 - 23 mars 2026
: 14 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
26 mars 2026
: 09:00
Discussion
, 15:00
Discussion
26 mars 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
, par
Assemblée nationale (17ème législature)
26 mars 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
26 mars 2026
:
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
(v3)
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)
👍Adopté
26 mars 2026
POUR : 122
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 28
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 22
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 21
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 19
Hervé Berville
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 8
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 8
Benoît Blanchard
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 5
Fabrice Barusseau
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 4
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 4
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Constance de Pélichy
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 1
Julien Brugerolles
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Sophie Errante
👍Pour
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