🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
29 oct. 2024
:
📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
29 nov. 2024 - 3 déc. 2024
: 22 amendements en
Commission des affaires sociales
4 déc. 2024
:
📜Prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
(v2)
5 déc. 2024 - 20 janv. 2025
: 44 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2025
:
21:30 - 00:00 Discussion
23 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
23 janv. 2025
:
📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
(v3)
24 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 82
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 55
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 7
Nadège Abomangoli
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 5
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 4
François Gernigon
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 3
Pascal Lecamp
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 2
Nicolas Bonnet
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 2
Thibault Bazin
👍Pour
Vincent Jeanbrun
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 2
Danièle Carteron
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Laurent Panifous
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 1
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
🚀