🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
16 avr. 2024 : 📜Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
14 mai 2024 - 18 mai 2024 : 38 amendements en Commission des affaires sociales
22 mai 2024 09:30 : Examen du texte
22 mai 2024 - 29 mai 2024 : 31 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
22 mai 2024 : 📜Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v2
30 mai 2024 15:00 : Discussion
30 mai 2024 21:30 : Discussion
30 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
31 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 oct. 2024 09:00 : Discussion
30 oct. 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
31 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v4
17 janv. 2025 - 18 janv. 2025 : 6 amendements en Commission des affaires sociales
22 janv. 2025 : 📜Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v5
24 janv. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
28 janv. 2025 16:30 : Examen du texte
28 janv. 2025 21:30 : Discussion
28 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2025 : 📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v6
5 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025
POUR : 141
POUR : 42
Théo Bernhardt 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
POUR : 22
POUR : 17
POUR : 11
POUR : 10
POUR : 8
POUR : 7
Bernard Chaix 👍Pour
Marc Chavent 👍Pour
Olivier Fayssat 👍Pour
Hanane Mansouri 👍Pour
Maxime Michelet 👍Pour
Éric Michoux 👍Pour
POUR : 7
Thibault Bazin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
POUR : 6
Joël Bruneau 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
David Taupiac 👍Pour
POUR : 5
POUR : 4
POUR : 2
🚀