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Historique

14 mai 2024 - 18 mai 2024 : 38 amendements en Commission des affaires sociales

22 mai 2024 - 29 mai 2024 : 31 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

30 mai 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion

30 oct. 2024 : 09:00 Discussion
30 oct. 2024 : modifiée par Sénat


17 janv. 2025 - 18 janv. 2025 : 6 amendements en Commission des affaires sociales


24 janv. 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 janv. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
28 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté


POUR : 11
UDR 👍Pour
POUR : 7
Bernard Chaix
 👍Pour
Marc Chavent
 👍Pour
Olivier Fayssat
 👍Pour
Hanane Mansouri
 👍Pour
Maxime Michelet
 👍Pour
Éric Michoux
 👍Pour
POUR : 7
Thibault Bazin
 👍Pour
Sylvie Bonnet
 👍Pour
Ian Boucard
 👍Pour
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 4
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
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