Examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

-- création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ; -- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure). eure).

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- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

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- création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ;

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Examen du texte

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éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (m. lionel tivoli, rapporteur).

éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (m. lionel tivoli, rapporteur).

Audition de mme emmanuelle wargon, présidente de la commission de régulation de l'énergie (cre).

Audition de m. octave klaba, président directeur général d'ovhcloud.

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de mme catherine vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, mme eléonore caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l'étranger, et m. sébastien martin, ministre délégué chargé de l'industrie, relative aux rapports 2026 du gouvernement au parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la france.

En cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'assemblée, élection des membres du bureau de la commission.

Audition de mme emilie piette, présidente du directoire de réseau de transport d'électricité (rte).

présentation du rapport d'information

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Présentation des conclusions de la mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme (mm. alexis jolly et vincent rolland, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. christophe hansen, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.

Audition de m. sébastien windsor, président de chambres d'agriculture france.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109).