– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ; – création d'une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ; – nomination d'un rapporteur pour la présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ; – audition de mme laure de la raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

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- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;

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- création d'une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;

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- nomination d'un rapporteur pour la présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;

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- audition de mme laure de la raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant m. arnaud visse, président de l'ameublement français, m. julien chaverou, président exécutif de camif, et m. david soulard, directeur général du groupe gautier france.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (m. olivier fayssat, rapporteur) ; - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion :

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- sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (m. olivier fayssat, rapporteur) ;

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- sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure).

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ; - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88)

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Sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;

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Sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).

– audition de m. éric lelong, président de l'interprofession des produits de la ruche interapi.

– présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen

Audition de m. jean-christophe repon, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de m. olivier sichel, directeur général de la caisse des dépôts.

– création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers ; - présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité (m. laurent lhardit et m. jean-pierre vigier, rapporteurs).

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Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité (m. laurent lhardit et m. jean-pierre vigier, rapporteurs).

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Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers ;