Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

16h30

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Table ronde des syndicats de salariés, réunissant :

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Mme aurélie seigne, responsable du service économie et société à la confédération française démocratique du travail (cfdt), et mme bérengère faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le parlement ;

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M. thomas vacheron, secrétaire confédéral de la confédération générale du travail (cgt), et m. joël raffard, conseiller confédéral ;

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M. patrick privat, trésorier confédéral de force ouvrière (cgt-fo) ;

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M. nicolas blanc, secrétaire national à la transition économique de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (cfe-cgc) ;

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18h

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Table ronde des organisations patronales, réunissant :

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M. patrick martin, président du mouvement des entreprises de france (medef), m. stéphane dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et mme elizabeth vital-durand, responsable du pôle affaires publiques ;

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- m. dominique chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la confédération des petites et moyennes entreprises (cpme) ;

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- m. michel picon, président de l'union des entreprises de proximité (u2p), et mme thérèse note, responsable des relations parlementaires.

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à 16 h 30 : table ronde des syndicats de salariés, réunissant :

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18 h : table ronde des organisations patronales, réunissant :

Audition ministres (M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie) et discussion générale du texte

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Audition de m. laurent marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de mme véronique louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).

Amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).