Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

30 janv. 2019 14:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

31 janv. 2019 10:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

5 févr. 2019 14:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

6 févr. 2019 14:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

7 févr. 2019 10:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

12 févr. 2019 09:30 : Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

12 févr. 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

12 févr. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

12 févr. 2019 : 📜Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises v4

21 févr. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

21 févr. 2019 - 11 mars 2019 : 797 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

5 mars 2019 16:30 : Examen du texte

5 mars 2019 21:30 : Examen du texte

6 mars 2019 09:30 : Examen du texte

6 mars 2019 16:30 : Examen du texte

6 mars 2019 22:00 : Examen du texte

7 mars 2019 09:30 : Examen du texte

7 mars 2019 15:00 : Examen du texte

7 mars 2019 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673) v5

8 mars 2019 - 16 mars 2019 : 1035 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

13 mars 2019 14:45 : Examen du texte

13 mars 2019 15:00 : Discussion

13 mars 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

13 mars 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

14 mars 2019 09:30 : Discussion

14 mars 2019 15:00 : Discussion

14 mars 2019 21:30 : Discussion

15 mars 2019 09:30 : Discussion

15 mars 2019 15:00 : Discussion

15 mars 2019 21:30 : Discussion

15 mars 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 mars 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 mars 2019 : Confiée à PO759351

9 avr. 2019 09:30 : Discussion

9 avr. 2019 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

11 avr. 2019 09:30 : Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

11 avr. 2019 15:00 : Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

11 avr. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

23 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 mai 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 mai 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron