Vote sur l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). - DemoKratia

Historique

21 janv. 2025 : 📜Loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

14 févr. 2025 - 19 févr. 2025 : 11 amendements en Commission des affaires économiques

19 févr. 2025 : 📜Visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (v2)

27 févr. 2025 - 3 mars 2025 : 13 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

6 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

6 mars 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de de la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2025 : 📜Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (v3)

7 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

5 juin 2025 : 09:00 Discussion

5 juin 2025 : modifiée par Sénat

13 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macroninstaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

🗳️Vote sur l'ensemble de de la loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture) 👍Adopté

06 mars 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 83ABS. : 4

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 26

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Jean-Carles Grelier 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 25

Christophe Bentz 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Frédéric-Pierre Vos 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 9

Anthony Brosse 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 8

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Laurent Baumel 👍Pour

Denis Fégné 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Marc Pena 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire ❌Abstention

ABS. : 4

Christophe Bex ❌Abstention

Sylvain Carrière ❌Abstention

Mathilde Feld ❌Abstention

Sylvie Ferrer ❌Abstention

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 3

Léa Balage El Mariky 👍Pour

Lisa Belluco 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 2

Guillaume Lepers 👍Pour

Élisabeth de Maistre 👍Pour

UDR 👍Pour

POUR : 2

Olivier Fayssat 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 1

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

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