Vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Historique

12 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

12 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

15 oct. 2024 09:00 : Discussion

15 oct. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

16 oct. 2024 : 📜Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

30 janv. 2025 - 1 févr. 2025 : 6 amendements en Commission des affaires sociales

5 févr. 2025 : 📜Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves v2

6 févr. 2025 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

10 févr. 2025 14:00 : Discussion

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2025 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

10 févr. 2025 : 📜Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves v3

17 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2025

POUR : 92

Rassemblement National

POUR : 27

Maxime Amblard 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Bryan Masson 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

POUR : 15

Ségolène Amiot 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

René Pilato 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Ensemble pour la République

POUR : 12

Gabriel Attal 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 11

Philippe Brun 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Paul Christophle 👍Pour

Pierrick Courbon 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Peio Dufau 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Arnaud Simion 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Roger Vicot 👍Pour

Écologiste et Social

POUR : 8

Christine Arrighi 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Nicolas Thierry 👍Pour

Dominique Voynet 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 4

Anne Bergantz 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 4

Jean-Michel Brard 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 3

Thibault Bazin 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Jean-Pierre Taite 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

POUR : 3

Jean-Victor Castor 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Non inscrit

POUR : 2

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

UDR

POUR : 2

Éric Michoux 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

Stéphane Viry 👍Pour