Vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). - DemoKratia

Historique

12 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

12 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

15 oct. 2024 : 09:00 Discussion

15 oct. 2024 : adoptée par Sénat

16 oct. 2024 : 📜Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

30 janv. 2025 - 1 févr. 2025 : 6 amendements en Commission des affaires sociales

5 févr. 2025 : 📜Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (v2)

6 févr. 2025 : 1 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 févr. 2025 : 📜Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (v3)

17 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) 👍Adopté

10 févr. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 92

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 27

Maxime Amblard 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Bryan Masson 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 15

Ségolène Amiot 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

René Pilato 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 12

Gabriel Attal 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 11

Philippe Brun 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Paul Christophle 👍Pour

Pierrick Courbon 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Peio Dufau 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Arnaud Simion 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Roger Vicot 👍Pour

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 8

Christine Arrighi 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Nicolas Thierry 👍Pour

Dominique Voynet 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 4

Anne Bergantz 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Jean-Michel Brard 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 3

Thibault Bazin 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Jean-Pierre Taite 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 3

Jean-Victor Castor 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

UDR 👍Pour

POUR : 2

Éric Michoux 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Viry 👍Pour

🚀