Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).

Historique

20 déc. 2017 : 📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

17 janv. 2018 - 29 janv. 2018 : 23 amendements en Commission des affaires sociales

1 févr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion

1 févr. 2018 : Question préalable

1 févr. 2018 : 📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté

1 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) 👍Adopté

01 févr. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 86CONTRE : 34ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 79ABS. : 1

Aude Amadou 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Delphine Bagarry 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Bruno Bonnell 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Guillaume Chiche 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Jacques Maire 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Jean-Louis Touraine 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Typhanie Degois ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 13

Clémentine Autain 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

François Ruffin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 7ABS. : 2

Erwan Balanant 👍Pour

Nathalie Elimas 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Jean-Luc Lagleize 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Maud Petit ❌Abstention

Josy Poueyto ❌Abstention

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 7

Régis Juanico 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Joaquim Pueyo 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Cécile Untermaier 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Michèle Victory 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 5

Josiane Corneloup 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Gilles Lurton 👎Contre

Gérard Menuel 👎Contre

Stéphane Viry 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 5

Marie-George Buffet 👎Contre

André Chassaigne 👎Contre

Pierre Dharréville 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Sébastien Jumel 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 4

Michel Castellani 👎Contre

Paul-André Colombani 👎Contre

M'jid El Guerrab 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 3

Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention

Christophe Naegelen ❌Abstention

Francis Vercamer ❌Abstention