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Historique
1 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
1 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
15 juin 2023 09:00 : Discussion
15 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
15 juin 2023 : 📜Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
29 sept. 2023 - 30 sept. 2023 : 11 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 oct. 2023 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398) v2
9 nov. 2023 - 10 nov. 2023 : 13 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
15 nov. 2023 15:00 : Discussion
15 nov. 2023 21:30 : Discussion
15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
15 nov. 2023 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 16ème législature
23 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2023 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
28 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👍Adopté
15 nov. 2023
POUR : 85CONTRE : 30
POUR : 38
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 23
CONTRE : 20
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 13
POUR : 9
CONTRE : 6
Iñaki Echaniz 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Bertrand Petit 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
CONTRE : 2
Lisa Belluco 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1
CONTRE : 1
Stéphane Peu 👎Contre
POUR : 1
Lise Magnier 👍Pour
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