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Bérengère Poletti
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📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(v7)
14 janv. 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 janv. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(v5)
4 janv. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de finances pour 2022
(v5)
19 oct. 2021
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
16 nov. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
(v5)
26 oct. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(v6)
25 juil. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(v4)
16 mars 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
22 juin 2021
•
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v6)
25 mai 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v6)
25 mai 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v6)
4 mai 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
(v6)
8 avr. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(v6)
2 mars 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v6)
17 févr. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République
(v7)
16 févr. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(v6)
16 févr. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v7)
9 févr. 2021
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
(v7)
15 déc. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
10 déc. 2020
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(v7)
8 déc. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
(v2)
3 déc. 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
(v2)
3 déc. 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(v6)
24 nov. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de finances pour 2021
(v5)
20 oct. 2020
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 nov. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(v7)
4 nov. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v5)
27 oct. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(v6)
5 oct. 2020
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
6 oct. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(v5)
6 oct. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v7)
15 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
15 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
23 juil. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
(v2)
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(v7)
17 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(v6)
8 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
16 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(v5)
10 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(v2)
Rejeté
4 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(v2)
Rejeté
4 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(v6)
15 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(v2)
2 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
(v6)
2 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(v6)
27 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(v2)
26 mai 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(v6)
26 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(v7)
9 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
13 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(v5)
8 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
9 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(v5)
17 avr. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
23 avr. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386)
(v5)
21 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
21 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
22 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020
(v2)
19 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
17 févr. 2020
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(v5)
29 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 déc. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(v5)
26 nov. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020
(v5)
22 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
19 nov. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique
(v11)
15 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(v6)
15 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
(v2)
8 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(v2)
8 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(v3)
24 sept. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
24 sept. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités
(v7)
18 juin 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 sept. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(v3)
17 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
17 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
23 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
(v6)
4 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commisison mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(v5)
26 juin 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi de transformation de la fonction publique
(v6)
28 mai 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(v7)
21 mai 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(v6)
18 mars 2019
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
26 mars 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(v7)
23 janv. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 janv. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance
(v6)
19 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
(v3)
5 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de finances pour 2019
(v5)
23 oct. 2018
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 nov. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(v7)
20 nov. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(v5)
30 oct. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(v7)
9 oct. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude
(v5)
26 sept. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
(v2)
Rejeté
21 juin 2018
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📄Résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
(v2)
Rejeté
21 juin 2018
•
🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la résolution
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(v7)
19 juin 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(v6)
17 avr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
13 juin 2018
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(v6)
12 juin 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(v7)
30 mai 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(v6)
20 févr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 mai 2018
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(v7)
22 avr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
27 mars 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi relatif à la protection des données personnelles
(v7)
13 févr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
(v7)
30 janv. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(v6)
19 déc. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
📜Loi de finances rectificative pour 2017
(v5)
12 déc. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(v6)
28 nov. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi de finances pour 2018
(v5)
24 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
21 nov. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(v5)
31 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(v7)
24 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
24 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(v5)
3 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
28 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
28 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 août 2017
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
9 août 2017
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(v6)
1 août 2017
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
24 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
25 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
22 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
8 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
8 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
2 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
25 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
18 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
13 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
11 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
19 juil. 2016
•
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
6 juil. 2016
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
21 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
21 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
21 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
24 mai 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
24 mai 2016
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 mai 2016
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
4 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 avr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
5 avr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
5 avr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
8 mars 2016
•
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
10 févr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 janv. 2016
•
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
8 déc. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 avr. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
1 déc. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
19 nov. 2015
•
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
20 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 nov. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
27 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
6 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
9 juin 2015
•
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
2 juin 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 mai 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
5 mai 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 mars 2015
•
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
10 mars 2015
•
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 févr. 2015
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
21 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
18 nov. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
16 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
16 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
9 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
9 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
2 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
2 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
26 nov. 2014
•
🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
25 nov. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
28 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
21 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 sept. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
16 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
8 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
2 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
1 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
24 juin 2014
•
🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
24 juin 2014
•
🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 juin 2014
•
🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
👎Rejeté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
10 juin 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 mai 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
25 févr. 2014
•
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
17 sept. 2013
•
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
19 févr. 2014
•
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
18 févr. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
28 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
28 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
9 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
22 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
9 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
22 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
14 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
10 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
4 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
29 oct. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
27 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
15 oct. 2013
•
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
22 oct. 2013
•
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
19 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
5 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
5 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 sept. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 sept. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
16 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
3 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
19 mars 2013
•
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
5 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
4 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
28 mai 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
12 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
2 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
10 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
26 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
2 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
17 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
16 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
9 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
26 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
19 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
12 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 janv. 2013
•
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
11 déc. 2012
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
27 nov. 2012
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 nov. 2012
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
20 nov. 2012
•
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
30 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
23 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👎Contre
9 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
❌Abstention
9 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Bérengère Poletti
👍Pour
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