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Bérengère Poletti
☎️03 24 32 49 81
📧berengerepoletti08@wanadoo.fr
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Tri
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l'aide à l'enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Bérengère Poletti • 13 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du tiers payant
Bérengère Poletti • 29 juin 2021
📜Proposition de loi relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Bérengère Poletti • 04 mars 2021
📜Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
Bérengère Poletti • 09 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Bérengère Poletti • 02 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance
Bérengère Poletti • 29 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à l'interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups
Bérengère Poletti • 20 mai 2019
📜Proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons
Bérengère Poletti • 15 mai 2019
📜Proposition de loi relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière
Bérengère Poletti • 23 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Bérengère Poletti et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille
Bérengère Poletti • 13 févr. 2019
📜Proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
Bérengère Poletti • 19 nov. 2018
📜Proposition de loi portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
Bérengère Poletti • 15 oct. 2018
📜Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Bérengère Poletti • 16 janv. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
Bérengère Poletti • 10 janv. 2018
📜Proposition de loi rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés
Bérengère Poletti • 10 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
Bérengère Poletti • 05 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol
Bérengère Poletti • 28 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
Bérengère Poletti • 20 sept. 2017
📜Proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Bérengère Poletti • 20 sept. 2017
📜Proposition de loi relative à l'extension du zonage du dispositif « cosse ancien » aux zones rurales
Bérengère Poletti • 18 sept. 2017
📜Proposition de loi relative à la conservation des documents administratifs des particuliers
Bérengère Poletti • 18 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
Bérengère Poletti • 18 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
Bérengère Poletti • 18 sept. 2017
📜Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Bérengère Poletti • 18 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévole
Bérengère Poletti • 18 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de lyme
Bérengère Poletti • 04 août 2017
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