Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). - DemoKratia

Historique

17 févr. 2026 : 📜Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

24 mars 2026 - 31 mars 2026 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1 avr. 2026 : 📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

2 avr. 2026 - 4 avr. 2026 : 12 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

9 avr. 2026 09:00 : Discussion

9 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

9 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 avr. 2026 : 📜Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v3

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) : 👍Adopté

09 avr. 2026

POUR : 132ABS. : 25

Rassemblement National

POUR : 35

Jorys Bovet 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Jonathan Gery 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Florence Joubert 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Thibaut Monnier 👍Pour

Julien Odoul 👍Pour

Thierry Perez 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Matthias Renault 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Alexandre Sabatou 👍Pour

Anne Sicard 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 28

Henri Alfandari 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Sylvain Berrios 👍Pour

Benoît Blanchard 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Jean-Michel Brard 👍Pour

Nathalie Colin-Oesterlé 👍Pour

Michel Criaud 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Véronique Ludmann 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Pierre Marle 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

ABS. : 22

Laurent Alexandre ❌Abstention

Rodrigo Arenas ❌Abstention

Raphaël Arnault ❌Abstention

Anaïs Belouassa-Cherifi ❌Abstention

Christophe Bex ❌Abstention

Manuel Bompard ❌Abstention

Sylvain Carrière ❌Abstention

Bérenger Cernon ❌Abstention

Jean-François Coulomme ❌Abstention

Sébastien Delogu ❌Abstention

Karen Erodi ❌Abstention

Emmanuel Fernandes ❌Abstention

Sylvie Ferrer ❌Abstention

Clémence Guetté ❌Abstention

Zahia Hamdane ❌Abstention

Andy Kerbrat ❌Abstention

Maxime Laisney ❌Abstention

Murielle Lepvraud ❌Abstention

Marianne Maximi ❌Abstention

Sandrine Nosbé ❌Abstention

Andrée Taurinya ❌Abstention

Paul Vannier ❌Abstention

Socialistes et apparentés

POUR : 17

Marie-José Allemand 👍Pour

Fabrice Barusseau 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Paul Christophle 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Denis Fégné 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Christophe Proença 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Ensemble pour la République

POUR : 13

Éric Bothorel 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Agnès Pannier-Runacher 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 11

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Lionel Duparay 👍Pour

Corentin Le Fur 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Nicolas Tryzna 👍Pour

Antoine Vermorel-Marques 👍Pour

Écologiste et Social

POUR : 10

Léa Balage El Mariky 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Steevy Gustave 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Tristan Lahais 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Jean-Louis Roumégas 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 10

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Union des droites pour la République

POUR : 5

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Pierre-Henri Carbonnel 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

ABS. : 3

Soumya Bourouaha ❌Abstention

Édouard Bénard ❌Abstention

Nicolas Sansu ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

Audrey Abadie-Amiel 👍Pour

Joël Bruneau 👍Pour

POUR : 1

Daniel Grenon 👍Pour

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