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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 févr. 2026
:
📜Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
24 mars 2026
-
31 mars 2026
: 13 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1 avr. 2026
:
📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
v2
2 avr. 2026
-
4 avr. 2026
: 12 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2026 09:00
:
Discussion
9 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
9 avr. 2026
:
📜Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
v3
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
(première lecture)
:
👍Adopté
09 avr. 2026
POUR : 132
ABS. : 25
Rassemblement National
POUR : 35
Jorys Bovet
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 28
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
ABS. : 22
Laurent Alexandre
❌Abstention
Rodrigo Arenas
❌Abstention
Raphaël Arnault
❌Abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi
❌Abstention
Christophe Bex
❌Abstention
Manuel Bompard
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Bérenger Cernon
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Sébastien Delogu
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Clémence Guetté
❌Abstention
Zahia Hamdane
❌Abstention
Andy Kerbrat
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Marianne Maximi
❌Abstention
Sandrine Nosbé
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Paul Vannier
❌Abstention
Socialistes et apparentés
POUR : 17
Marie-José Allemand
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 13
Éric Bothorel
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Agnès Pannier-Runacher
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 11
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Nicolas Tryzna
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 10
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 10
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 5
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
ABS. : 3
Soumya Bourouaha
❌Abstention
Édouard Bénard
❌Abstention
Nicolas Sansu
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Joël Bruneau
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Daniel Grenon
👍Pour
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