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Historique
18 mars 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
1 avr. 2026 : 📜Visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties v2
2 avr. 2026 - 4 avr. 2026 : 61 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
7 avr. 2026 14:45 : Examen du texte
7 avr. 2026 : ⚡Le Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 avr. 2026 09:00 : Discussion
9 avr. 2026 15:00 : Discussion
9 avr. 2026 21:30 : Discussion
9 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
10 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (première lecture) : 👍Adopté
09 avr. 2026
POUR : 78CONTRE : 67
CONTRE : 34
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 27
CONTRE : 21
Pouria Amirshahi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
POUR : 18
Anchya Bamana 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
POUR : 16
CONTRE : 10
Paul Christophle 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
POUR : 8
Anne Bergantz 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
POUR : 7
CONTRE : 2
Édouard Bénard 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 1
Joël Bruneau 👍Pour
POUR : 1
Daniel Grenon 👍Pour
🚀