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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
19 nov. 2024
:
📜Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
15 janv. 2025
-
21 janv. 2025
: 30 amendements en
Commission des affaires sociales
22 janv. 2025
:
📜Visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
v2
24 janv. 2025
-
27 janv. 2025
: 43 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
28 janv. 2025 16:30
:
Examen du texte
29 janv. 2025 14:00
:
Discussion
29 janv. 2025 21:30
:
Discussion
29 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
30 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2025
POUR : 90
CONTRE : 2
ABS. : 6
Rassemblement National
POUR : 30
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Arnaud Sanvert
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 28
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Abdelkader Lahmar
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 17
Marie-José Allemand
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 1
CONTRE : 1
ABS. : 4
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Françoise Buffet
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
❌Abstention
Constance Le Grip
❌Abstention
Graziella Melchior
❌Abstention
Liliana Tanguy
❌Abstention
Écologiste et Social
POUR : 4
Christine Arrighi
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 3
Thierry Benoit
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
UDR
POUR : 3
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Les Démocrates
ABS. : 2
Anne Bergantz
❌Abstention
Laurent Croizier
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
CONTRE : 1
Stéphane Viry
👍Pour
Joël Bruneau
👎Contre
Droite Républicaine
POUR : 1
Josiane Corneloup
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 1
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Christine Engrand
👍Pour
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