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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
29 oct. 2024
:
📜Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
29 nov. 2024
-
3 déc. 2024
: 33 amendements en
Commission des affaires économiques
4 déc. 2024
:
📜Visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
v2
17 janv. 2025
-
22 janv. 2025
: 59 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 14:45
:
Examen du texte
23 janv. 2025 09:00
:
Discussion
23 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
23 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
23 janv. 2025
:
📜Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
v3
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
POUR : 180
CONTRE : 1
ABS. : 64
Socialistes et apparentés
POUR : 63
CONTRE : 1
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Elie Califer
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 40
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Abdelkader Lahmar
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Ensemble pour la République
ABS. : 37
Pieyre-Alexandre Anglade
❌Abstention
Gabriel Attal
❌Abstention
Anthony Brosse
❌Abstention
Stéphane Buchou
❌Abstention
Céline Calvez
❌Abstention
Eléonore Caroit
❌Abstention
Danièle Carteron
❌Abstention
Pierre Cazeneuve
❌Abstention
François Cormier-Bouligeon
❌Abstention
Sophie Delorme Duret
❌Abstention
Nicole Dubré-Chirat
❌Abstention
Jean-Marie Fiévet
❌Abstention
Emmanuelle Hoffman
❌Abstention
Sébastien Huyghe
❌Abstention
Amélia Lakrafi
❌Abstention
Jean Laussucq
❌Abstention
Michel Lauzzana
❌Abstention
Annaïg Le Meur
❌Abstention
Christine Le Nabour
❌Abstention
Marie Lebec
❌Abstention
Roland Lescure
❌Abstention
Pauline Levasseur
❌Abstention
Brigitte Liso
❌Abstention
Christophe Marion
❌Abstention
Sandra Marsaud
❌Abstention
Graziella Melchior
❌Abstention
Nicolas Metzdorf
❌Abstention
Laure Miller
❌Abstention
Joséphine Missoffe
❌Abstention
Franck Riester
❌Abstention
Jean-François Rousset
❌Abstention
Mikaele Seo
❌Abstention
Charles Sitzenstuhl
❌Abstention
Violette Spillebout
❌Abstention
Annie Vidal
❌Abstention
Corinne Vignon
❌Abstention
Caroline Yadan
❌Abstention
Écologiste et Social
POUR : 31
Pouria Amirshahi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 28
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Bruno Clavet
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Arnaud Sanvert
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Horizons & Indépendants
ABS. : 12
Henri Alfandari
❌Abstention
Béatrice Bellamy
❌Abstention
François Gernigon
❌Abstention
Thomas Lam
❌Abstention
Anne Le Hénanff
❌Abstention
Lise Magnier
❌Abstention
Jean Moulliere
❌Abstention
Naïma Moutchou
❌Abstention
Jérémie Patrier-Leitus
❌Abstention
Laetitia Saint-Paul
❌Abstention
Frédéric Valletoux
❌Abstention
Anne-Cécile Violland
❌Abstention
Les Démocrates
POUR : 1
ABS. : 10
Hubert Ott
👍Pour
Erwan Balanant
❌Abstention
Anne Bergantz
❌Abstention
Mickaël Cosson
❌Abstention
Laurent Croizier
❌Abstention
Éric Martineau
❌Abstention
Jean-Paul Mattei
❌Abstention
Sophie Mette
❌Abstention
Louise Morel
❌Abstention
Maud Petit
❌Abstention
Philippe Vigier
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 11
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Droite Républicaine
ABS. : 4
Thibault Bazin
❌Abstention
Ian Boucard
❌Abstention
Vincent Jeanbrun
❌Abstention
Eric Liégeon
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
Harold Huwart
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
UDR
POUR : 2
ABS. : 1
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Bernard Chaix
❌Abstention
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