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Historique
8 nov. 2022
: Nouvelle proposition de loi
8 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
1 févr. 2023
:
09:00 Discussion
1 févr. 2023
: adoptée par
Sénat
1 févr. 2023
:
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
23 juil. 2024
:
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(v2)
29 nov. 2024 - 30 nov. 2024
: 17 amendements en
Commission des affaires sociales
4 déc. 2024
:
📜Relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(v3)
15 janv. 2025 - 20 janv. 2025
: 22 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2025
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
23 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
23 janv. 2025
:
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(v4)
29 janv. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 138
CONTRE : 3
ABS. : 70
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 62
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 35
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Abdelkader Lahmar
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Rassemblement National
❌Abstention
ABS. : 30
Philippe Ballard
❌Abstention
Christophe Barthès
❌Abstention
Théo Bernhardt
❌Abstention
Guillaume Bigot
❌Abstention
Anthony Boulogne
❌Abstention
Bruno Clavet
❌Abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Gaëtan Dussausaye
❌Abstention
Emmanuel Fouquart
❌Abstention
Thierry Frappé
❌Abstention
Julien Gabarron
❌Abstention
Yoann Gillet
❌Abstention
Florence Goulet
❌Abstention
Géraldine Grangier
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Alexis Jolly
❌Abstention
Tiffany Joncour
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Matthieu Marchio
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Julien Rancoule
❌Abstention
Béatrice Roullaud
❌Abstention
Anaïs Sabatini
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Arnaud Sanvert
❌Abstention
Anne Sicard
❌Abstention
Antoine Villedieu
❌Abstention
Marc de Fleurian
❌Abstention
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 27
Pouria Amirshahi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Ensemble pour la République
❌Abstention
CONTRE : 1
ABS. : 26
Marie Lebec
👎Contre
Anthony Brosse
❌Abstention
Françoise Buffet
❌Abstention
Céline Calvez
❌Abstention
Danièle Carteron
❌Abstention
Pierre Cazeneuve
❌Abstention
François Cormier-Bouligeon
❌Abstention
Nicole Dubré-Chirat
❌Abstention
Jean-Marie Fiévet
❌Abstention
Emmanuelle Hoffman
❌Abstention
Michel Lauzzana
❌Abstention
Annaïg Le Meur
❌Abstention
Christine Le Nabour
❌Abstention
Mathieu Lefèvre
❌Abstention
Pauline Levasseur
❌Abstention
Sylvain Maillard
❌Abstention
Christophe Marion
❌Abstention
Graziella Melchior
❌Abstention
Joséphine Missoffe
❌Abstention
Sophie Panonacle
❌Abstention
Charles Rodwell
❌Abstention
Jean-François Rousset
❌Abstention
Charles Sitzenstuhl
❌Abstention
Violette Spillebout
❌Abstention
Jean Terlier
❌Abstention
Annie Vidal
❌Abstention
Corinne Vignon
❌Abstention
Horizons & Indépendants
❌Abstention
POUR : 1
CONTRE : 2
ABS. : 7
Naïma Moutchou
👍Pour
François Gernigon
👎Contre
Anne-Cécile Violland
👎Contre
Béatrice Bellamy
❌Abstention
Sylvain Berrios
❌Abstention
Anne Le Hénanff
❌Abstention
Lise Magnier
❌Abstention
Jean Moulliere
❌Abstention
Jérémie Patrier-Leitus
❌Abstention
Béatrice Piron
❌Abstention
Les Démocrates
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 6
Éric Martineau
👍Pour
Anne Bergantz
❌Abstention
Mickaël Cosson
❌Abstention
Laurent Croizier
❌Abstention
Perrine Goulet
❌Abstention
Sophie Mette
❌Abstention
Jimmy Pahun
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 6
Jean-Victor Castor
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 4
Salvatore Castiglione
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 2
Josiane Corneloup
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
UDR
❌Abstention
ABS. : 1
Alexandre Allegret-Pilot
❌Abstention
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