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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
29 oct. 2024
:
📜Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
29 nov. 2024
-
3 déc. 2024
: 15 amendements en
Commission des affaires économiques
4 déc. 2024
:
📜Visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
v2
17 janv. 2025
-
20 janv. 2025
: 43 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 14:45
:
Examen du texte
23 janv. 2025 15:00
:
Discussion
23 janv. 2025 21:30
:
Discussion
23 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
24 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
POUR : 93
CONTRE : 17
ABS. : 18
Socialistes et apparentés
POUR : 54
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 22
Pouria Amirshahi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 15
Théo Bernhardt
👎Contre
Guillaume Bigot
👎Contre
Anthony Boulogne
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Gaëtan Dussausaye
👎Contre
Auguste Evrard
👎Contre
Emmanuel Fouquart
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Julien Gabarron
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Arnaud Sanvert
👎Contre
Marc de Fleurian
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 13
Nadège Abomangoli
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Ensemble pour la République
ABS. : 9
Gabriel Attal
❌Abstention
Anthony Brosse
❌Abstention
Françoise Buffet
❌Abstention
Danièle Carteron
❌Abstention
Pierre Cazeneuve
❌Abstention
Nicole Dubré-Chirat
❌Abstention
Annaïg Le Meur
❌Abstention
Violette Spillebout
❌Abstention
Annie Vidal
❌Abstention
Horizons & Indépendants
ABS. : 7
François Gernigon
❌Abstention
Anne Le Hénanff
❌Abstention
Lise Magnier
❌Abstention
Jérémie Patrier-Leitus
❌Abstention
Béatrice Piron
❌Abstention
Frédéric Valletoux
❌Abstention
Anne-Cécile Violland
❌Abstention
Les Démocrates
CONTRE : 2
ABS. : 1
Anne Bergantz
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Sophie Mette
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Michel Castellani
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 2
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Droite Républicaine
ABS. : 1
Thibault Bazin
❌Abstention
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