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Historique
29 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
29 nov. 2024 - 3 déc. 2024 : 15 amendements en Commission des affaires économiques
4 déc. 2024 : 📜Visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge v2
17 janv. 2025 - 20 janv. 2025 : 43 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 14:45 : Examen du texte
23 janv. 2025 15:00 : Discussion
23 janv. 2025 21:30 : Discussion
23 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 janv. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025
POUR : 93CONTRE : 17ABS. : 18
POUR : 54
Joël Aviragnet 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 22
CONTRE : 15
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Arnaud Sanvert 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 13
ABS. : 9
Gabriel Attal ❌Abstention
Anthony Brosse ❌Abstention
Françoise Buffet ❌Abstention
Danièle Carteron ❌Abstention
Pierre Cazeneuve ❌Abstention
Nicole Dubré-Chirat ❌Abstention
Annaïg Le Meur ❌Abstention
Violette Spillebout ❌Abstention
Annie Vidal ❌Abstention
ABS. : 7
François Gernigon ❌Abstention
Anne Le Hénanff ❌Abstention
Lise Magnier ❌Abstention
Béatrice Piron ❌Abstention
Frédéric Valletoux ❌Abstention
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 1
Anne Bergantz 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Sophie Mette ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 2
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
ABS. : 1
Thibault Bazin ❌Abstention
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