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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
29 nov. 2022
:
📜Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
5 janv. 2023
-
10 janv. 2023
: 35 amendements en
Commission des affaires économiques
10 janv. 2023 18:40
:
Examen du texte
10 janv. 2023 21:40
:
Examen du texte
11 janv. 2023
:
📜Proposition de loi de mme corinne vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577)
v2
16 janv. 2023 21:30
:
Discussion
16 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
16 janv. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
🗳️Vote sur la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
(première lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
POUR : 111
CONTRE : 5
ABS. : 6
Renaissance
POUR : 52
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 19
CONTRE : 5
ABS. : 6
Franck Allisio
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Christophe Barthès
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
❌Abstention
Frank Giletti
❌Abstention
Timothée Houssin
❌Abstention
Nicolas Meizonnet
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Grégoire de Fournas
❌Abstention
Les Républicains
POUR : 9
Dino Cinieri
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 9
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 7
Anne-Laure Babault
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 4
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
Christian Baptiste
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 3
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 2
Soumya Bourouaha
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Nathalie Bassire
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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