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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 janv. 2024
:
📜Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
5 févr. 2024
-
14 févr. 2024
: 50 amendements en
Commission des affaires sociales
14 févr. 2024 09:05
:
Examen du texte
14 févr. 2024 15:05
:
Examen du texte
14 févr. 2024
:
📜Proposition de loi de mme valérie rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)
v2
15 févr. 2024
-
26 févr. 2024
: 125 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 févr. 2024 21:30
:
Discussion
29 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
1 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
POUR : 110
ABS. : 1
Renaissance
POUR : 39
Caroline Abadie
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Denis Bernaert
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 12
Philippe Ballard
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 8
Julien Bayou
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 8
Anne Bergantz
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 5
Hendrik Davi
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 3
ABS. : 1
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Luc Lamirault
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Les Républicains
POUR : 1
Philippe Juvin
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 1
Soumya Bourouaha
👍Pour
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