🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Serge Letchimy
Précédemment
Ministère des outre-mer • En mission "Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" • 12 nov. 2012 - 11 mai 2013
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (142)
📜Propositions (2)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (42)
💬Discussions (19)
🗳️Votes
🏛️ >
Serge Letchimy > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Serge Letchimy • 10 mai 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Serge Letchimy et 247 autres • 09 avr. 2019
🚀