Sébastien Nadot - DemoKratia

Sébastien Nadot

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Tri

📜Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du parlement

Sébastien Nadot • 27 avr. 2022

📜Proposition de résolution visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'ukraine

Sébastien Nadot • 07 mars 2022

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Sébastien Nadot et 2 autres • 02 avr. 2021

📜Proposition de loi constitutionnelle instituant une commission parlementaire de contrôle des exportations d'armements

Sébastien Nadot • 12 nov. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la france au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Sébastien Nadot • 25 sept. 2019

📜Proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité

Sébastien Nadot • 11 avr. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Sébastien Nadot et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la france au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au yémen

Sébastien Nadot • 06 avr. 2018

📜Proposition de loi facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous

Sébastien Nadot • 06 mars 2018

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