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Bénédicte Pételle
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Bénédicte Pételle > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture) : 👍Adopté
3 févr. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
26 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté
3 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
12 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté
4 janv. 2022 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
2 déc. 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
21 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) : 👍Adopté
7 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 oct. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 sept. 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👍Adopté
29 sept. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👎Rejeté
7 sept. 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 juil. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : 👍Adopté
31 juil. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté
29 juin 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté
22 juin 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👎Rejeté
18 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
11 mai 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mars 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté
1 févr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 janv. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 févr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 févr. 2021 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté
17 déc. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté
30 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) : 👍Adopté
30 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) : 👍Adopté
18 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
7 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté
7 nov. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👎Rejeté
5 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) : 👍Adopté
16 sept. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) : 👍Adopté
24 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté
5 mars 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 janv. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 janv. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) : 👍Adopté
15 janv. 2020 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté
24 sept. 2019 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) : 👍Adopté
16 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) : 👍Adopté
4 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👍Adopté
10 mai 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 juil. 2019 •
Bénédicte Pételle 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté
4 juin 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) : 👍Adopté
9 mai 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) : 👍Adopté
6 mai 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👍Adopté
11 avr. 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Bénédicte Pételle 👍Pour
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