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Nathalie Delattre
Actuellement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics • Membre suppléante • 14 avr. 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 • Membre suppléante • 12 janv. 2026
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Élaboration des lois📜Propositions (1)
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Tri
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Nathalie Delattre et 247 autres • 09 avr. 2019
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