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📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique de juin 2021
Jean-Luc Mélenchon • 22 juin 2021
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel lubrizol à rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles
Jean-Luc Mélenchon • 30 sept. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de steve caniço
Jean-Luc Mélenchon • 17 juil. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du gouvernement en période de mouvement social
Jean-Luc Mélenchon • 03 mai 2019