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Jean-Charles Taugourdeau
☎️02 41 80 18 32
📧jctaugourdeau.depute@wanadoo.fr
🌐https://jctaugourdeau.fr/
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Tri
📜Proposition de loi visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables
Jean-Charles Taugourdeau • 21 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à valoriser le travail en france
Jean-Charles Taugourdeau • 21 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
Jean-Charles Taugourdeau • 07 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers
Jean-Charles Taugourdeau • 07 févr. 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Jean-Charles Taugourdeau et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial
Jean-Charles Taugourdeau • 04 juin 2018
📜Proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français
Jean-Charles Taugourdeau • 04 juin 2018
📜Proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
Jean-Charles Taugourdeau • 10 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Jean-Charles Taugourdeau • 03 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Jean-Charles Taugourdeau • 06 mars 2018
📜Proposition de loi visant à appliquer à la loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction
Jean-Charles Taugourdeau • 19 févr. 2018
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