Bernard Perrut - DemoKratia

Bernard Perrut

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💬Discussions

Bernard Perrut > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Bernard Perrut • 16 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à lutter contre la glossophobie

Bernard Perrut • 03 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « prévention et secours civiques de niveau 1 (psc 1) » dans les programmes de formateur, d'éducateur, d'entraîneur et d'arbitre sportif

Bernard Perrut • 03 déc. 2021

📜Proposition de résolution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire

Bernard Perrut • 13 sept. 2021

📜Proposition de loi visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques

Bernard Perrut • 07 juil. 2021

📜Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail

Bernard Perrut • 14 juin 2021

📜Proposition de loi instituant une journée nationale d'hommage aux soignants

Bernard Perrut • 13 avr. 2021

📜Proposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues

Bernard Perrut • 02 avr. 2021

📜Proposition de loi pour reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une sœur

Bernard Perrut • 05 févr. 2021

📜Proposition de résolution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

Bernard Perrut • 15 janv. 2021

📜Proposition de loi facilitant le don du sang des salariés

Bernard Perrut • 13 nov. 2020

📜Proposition de loi visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français

Bernard Perrut • 23 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d'un grand-parent

Bernard Perrut • 21 sept. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite

Bernard Perrut • 08 juil. 2020

📜Proposition de loi pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie

Bernard Perrut • 24 juin 2020

📜Proposition de résolution visant à dresser un bilan du système de santé français

Bernard Perrut • 19 mai 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déploiement de la 5g

Bernard Perrut • 04 mai 2020

📜Proposition de loi visant à soutenir les producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire

Bernard Perrut • 17 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à soutenir les commerces et les entreprises pendant l'épidémie de covid-19

Bernard Perrut • 17 avr. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus

Bernard Perrut • 04 mars 2020

📜Proposition de loi visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent

Bernard Perrut • 30 janv. 2020

📜Proposition de loi instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance

Bernard Perrut • 06 sept. 2019

📜Proposition de loi pour l'exonération de la fiscalité sur le loto du patrimoine de la française des jeux

Bernard Perrut • 05 sept. 2019

📜Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Bernard Perrut • 27 juin 2019

📜Proposition de loi visant à la publication des comptes des établissements publics de santé

Bernard Perrut • 31 mai 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Bernard Perrut et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

Bernard Perrut • 21 mars 2019

📜Proposition de loi relative à la justice des mineurs

Bernard Perrut • 28 janv. 2019

📜Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la république française

Bernard Perrut • 14 janv. 2019

📜Proposition de loi visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles

Bernard Perrut • 19 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers

Bernard Perrut • 23 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs

Bernard Perrut • 25 juin 2018

📜Proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « grande cause nationale 2019 »

Bernard Perrut • 04 juin 2018

📜Proposition de loi visant à l'égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire

Bernard Perrut • 04 juin 2018

📜Proposition de loi visant à accroître les moyens d'action et la protection de la police municipale

Bernard Perrut • 04 juin 2018

📜Proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé

Bernard Perrut • 24 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins

Bernard Perrut • 13 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à exonérer de taxe d'habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Bernard Perrut • 28 mars 2018

📜Proposition de loi visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises

Bernard Perrut • 19 mars 2018

📜Proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs

Bernard Perrut • 19 mars 2018

📜Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales

Bernard Perrut • 06 mars 2018

📜Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

Bernard Perrut et 3 autres • 03 oct. 2017

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