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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
75 membre(s)
Rapporteur général
Thibault Bazin • 2 oct. 2025
Président
Frédéric Valletoux • 2 oct. 2025
Secrétaires (3)
Sandrine Rousseau • 4 juin 2026
Paul-André Colombani • 4 juin 2026
Josiane Corneloup • 15 avr. 2026
Vice-Présidents (4)
Hadrien Clouet • 11 juin 2026
Nicolas Turquois • 20 mai 2026
Annie Vidal • 12 mai 2026
Thomas Ménagé • 2 oct. 2025
Membres (66)
Ayda Hadizadeh • 20 juin 2026
Lionel Tivoli • 19 juin 2026
Jean-François Rousset • 18 juin 2026
Ségolène Amiot • 16 juin 2026
Louis Boyard • 16 juin 2026
Martine Froger • 12 juin 2026
Yannick Monnet • 12 juin 2026
Jean-Carles Grelier • 12 juin 2026
Jérôme Guedj • 12 juin 2026
Karine Lebon • 12 juin 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi • 11 juin 2026
Jean-Philippe Nilor • 11 juin 2026
Joséphine Missoffe • 11 juin 2026
Yannick Neuder • 11 juin 2026
Pierre Marle • 11 juin 2026
Sébastien Peytavie • 10 juin 2026
Sandrine Runel • 10 juin 2026
Agnès Pannier-Runacher • 10 juin 2026
Christine Le Nabour • 9 juin 2026
François Gernigon • 9 juin 2026
Christophe Mongardien • 9 juin 2026
Jérôme End • 9 juin 2026
Stéphane Delautrette • 6 juin 2026
Zahia Hamdane • 5 juin 2026
Philippe Vigier • 4 juin 2026
Joël Aviragnet • 4 juin 2026
Marc Chavent • 3 juin 2026
Hanane Mansouri • 3 juin 2026
Cyrille Isaac-Sibille • 3 juin 2026
Audrey Abadie-Amiel • 29 mai 2026
Karen Erodi • 28 mai 2026
Jean-Hugues Ratenon • 21 mai 2026
Alim Latrèche • 21 mai 2026
Arnaud Simion • 21 mai 2026
Fanny Dombre Coste • 21 mai 2026
Béatrice Bellay • 21 mai 2026
Marie-Charlotte Garin • 20 mai 2026
Danielle Simonnet • 14 mai 2026
Michel Lauzzana • 5 mai 2026
Didier Le Gac • 30 avr. 2026
Sylvie Bonnet • 29 avr. 2026
Sabine Gervais • 28 avr. 2026
Brigitte Liso • 22 avr. 2026
Théo Bernhardt • 1 avr. 2026
Hendrik Davi • 26 févr. 2026
Stella Dupont • 26 févr. 2026
Guillaume Florquin • 13 févr. 2026
Angélique Ranc • 13 févr. 2026
Emmanuel Taché • 13 févr. 2026
René Lioret • 13 févr. 2026
Bérenger Cernon • 4 févr. 2026
Élise Leboucher • 4 févr. 2026
Nicole Dubré-Chirat • 29 janv. 2026
Justine Gruet • 6 janv. 2026
Océane Godard • 11 nov. 2025
Anchya Bamana • 14 juin 2025
Stéphane Viry • 16 mai 2025
Joëlle Mélin • 6 mai 2025
Christine Loir • 22 févr. 2025
Olivier Falorni • 23 janv. 2025
Thierry Frappé • 20 juil. 2024
Serge Muller • 20 juil. 2024
Christophe Bentz • 20 juil. 2024
Sandrine Dogor-Such • 20 juil. 2024
Gaëtan Dussausaye • 20 juil. 2024
Nathalie Colin-Oesterlé • 20 juil. 2024
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (168)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires sociales > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle v2
📜Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone v2
📜Visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer v2
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité v2
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone v5
📜Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles v2
📜Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental v2
📜Visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite v2
📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v5
📜Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance v2
📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5
📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v5
📜Portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v2
📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie v2
📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés v2
📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant v2
📜Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur v2
📜Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v5
📜Visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge v2
📜Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v5
📜Relative au droit à l'aide à mourir v5
📜Pour une génération sans sucre v2
📜Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail v2
📜Relative à l'intérêt des enfants v2
📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 v2
📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2
📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant v2
📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs v2
📜Visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé v2
📜Pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales v2
📜D'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale v2
📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social v2
📜Visant à mettre en place un registre national des cancers v3
📜Pour la relance d'une politique nataliste v2
📜Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail v2
📜Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant v2
📜Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres v2
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi v2
📜Visant à lutter contre la mortalité infantile v2
📜Visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie v2
📜Relative à la fin de vie v2
📜Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail v2
📜Relative aux soins palliatifs et d'accompagnement v2
📜Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane v2
📜Visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes v2
📜Visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale v2
📜Sur la profession d'infirmier v2
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs v2
📜Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours v2
📜Visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant v2
📜Visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers v2
📜Visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour v2
📜Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves v2
📜Visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent v2
📜Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v5
📜Visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées v2
📜Relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé v3
📜Prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif v2
📜Visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale v2
📜Visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse v2
📜Visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps v2
📜Sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie v2
📜D'abrogation de la retraite à 64 ans v2
📜Visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » v2
📜Visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises v2
📜Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités v2
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance v2
📜Proposition de loi de mme martine froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550) v2
📜Proposition de loi de mme béatrice descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549) v2
📜Proposition de loi de m. paul-andré colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse (921) v2
📜Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie v2
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518) v2
📜Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349) v2
📜Proposition de loi de m. sébastien peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227) v2
📜Visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires v2
📜Proposition de loi de m. vincent thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128) v2
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone v2
📜Proposition de loi de mme valérie rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062) v2
📜Proposition de loi de mm. patrick vignal, sylvain maillard, mmes nadia hai, anne brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208) v2
📜Visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité v2
📜Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation v2
📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. william martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439) v5
📜Projet de loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) v2
📜Proposition de loi, de m. frédéric valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175) v2
📜Proposition de loi de m. bertrand pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164) v2
📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard, mme aurore bergé, m. laurent marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (576) v2
📜Proposition de loi de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli, mmes fadila khattabi, astrid panosyan-bouvet, laurence cristol, monique iborra, annie vidal, mm. didier martin, cyrille isaac-sibille, françois gernigon, mmes caroline janvier, chantal bouloux, nicole dubré-chirat, béatrice piron, mm. jean-françois rousset, freddy sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france (643) v2
📜Proposition de loi de m. didier le gac, mme aurore bergé visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798) v2
📜Proposition de loi modifiée par le sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856) v5
📜Proposition de loi de mmes caroline janvier, aurore bergé relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757) v2
📜Proposition de loi de mme sandrine josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747) v2
📜Proposition de loi de m. paul christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742) v2
📜Projet de loi , adopté, par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619) v2
📜Proposition de loi de mme stéphanie rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370) v5
📜Proposition de loi de mme fadila khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n°373) v2
📜Proposition de loi de mm. bruno fuchs, sylvain maillard, thomas mesnier visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929) v8
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558) v7
📜Proposition de loi de mme annie chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556) v2
📜Proposition de loi de mme valérie six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537) v2
📜Proposition de loi de m. michel zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203) v5
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361) v2
📜Projet de loi, relatif à la protection des enfants (n°4264) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970) v4
📜Proposition de loi de m. andré chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137) v2
📜Proposition de loi, de mme marie-pierre rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) v2
📜Proposition de loi de m. olivier falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) v5
📜Proposition de loi, de mme annie vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807) v2
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467) v5
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793) v5
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063) v5
📜Proposition de loi, de mme stéphanie rist, m. christophe castaner, mmes fadila khattabi, christine cloarec-le nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470) v2
📜Proposition de loi, de m. paul christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422) v2
📜Proposition de loi de mme albane gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (3292) v3
📜Proposition de loi de m. guillaume chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290) v2
📜Proposition de loi, de mme marie-christine verdier-jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) v2
📜Proposition de loi de m. gilles lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160) v2
📜Proposition de loi, de m. xavier breton pour une éthique de l'urgence (3038) v2
📜Proposition de loi de m. daniel labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782) v2
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) v2
📜Proposition de loi de m. françois ruffin femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954) v2
📜Proposition de loi de m. jean-luc mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (2814) v2
📜Proposition de loi, de m. christophe blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié) v5
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432) v2
📜Proposition de loi de m. guy bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371) v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot contre la désertification médicale et pour la prévention (2354) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme ericka bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (2269) v2
📜Proposition de loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764) v4
📜Proposition de loi, de m. gilles le gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660) v2
📜Projet de loi, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681) v2
📜Portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot, mmes valérie rabault, marie-noëlle battistel, gisèle biémouret, m. jean-louis bricout, mmes christine pires beaune, cécile untermaier, m. joël aviragnet pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (n°631) v2
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326) v2
📜Proposition de loi, de m. julien borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (1386) v2
📜Proposition de loi de mme nathalie elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328) v2
📜Proposition de loi de m. damien abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) v5
📜Proposition de loi de mme brigitte bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081) v2
📜Projet de loi, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) v2
📜Proposition de loi de m. philippe berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559) v2
📜Proposition de loi de mm. cyrille isaac-sibille, philippe berta relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) v5
📜Proposition de loi de m. paul christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228) v2
📜Projet de loi, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7) v2
📜Projet de loi, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4) v2
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