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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission des affaires sociales
25 juin 2009
75 membre(s)
Rapporteur général
Thibault Bazin
•
2 oct. 2025
Président
Frédéric Valletoux
•
2 oct. 2025
Secrétaires (3)
Sandrine Rousseau
•
4 juin 2026
Paul-André Colombani
•
4 juin 2026
Josiane Corneloup
•
15 avr. 2026
Vice-Présidents (4)
Hadrien Clouet
•
11 juin 2026
Nicolas Turquois
•
20 mai 2026
Annie Vidal
•
12 mai 2026
Thomas Ménagé
•
2 oct. 2025
Membres (66)
Ayda Hadizadeh
•
20 juin 2026
Lionel Tivoli
•
19 juin 2026
Jean-François Rousset
•
18 juin 2026
Ségolène Amiot
•
16 juin 2026
Louis Boyard
•
16 juin 2026
Martine Froger
•
12 juin 2026
Yannick Monnet
•
12 juin 2026
Jean-Carles Grelier
•
12 juin 2026
Jérôme Guedj
•
12 juin 2026
Karine Lebon
•
12 juin 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
•
11 juin 2026
Jean-Philippe Nilor
•
11 juin 2026
Joséphine Missoffe
•
11 juin 2026
Yannick Neuder
•
11 juin 2026
Pierre Marle
•
11 juin 2026
Sébastien Peytavie
•
10 juin 2026
Sandrine Runel
•
10 juin 2026
Agnès Pannier-Runacher
•
10 juin 2026
Christine Le Nabour
•
9 juin 2026
François Gernigon
•
9 juin 2026
Christophe Mongardien
•
9 juin 2026
Jérôme End
•
9 juin 2026
Stéphane Delautrette
•
6 juin 2026
Zahia Hamdane
•
5 juin 2026
Philippe Vigier
•
4 juin 2026
Joël Aviragnet
•
4 juin 2026
Marc Chavent
•
3 juin 2026
Hanane Mansouri
•
3 juin 2026
Cyrille Isaac-Sibille
•
3 juin 2026
Audrey Abadie-Amiel
•
29 mai 2026
Karen Erodi
•
28 mai 2026
Jean-Hugues Ratenon
•
21 mai 2026
Alim Latrèche
•
21 mai 2026
Arnaud Simion
•
21 mai 2026
Fanny Dombre Coste
•
21 mai 2026
Béatrice Bellay
•
21 mai 2026
Marie-Charlotte Garin
•
20 mai 2026
Danielle Simonnet
•
14 mai 2026
Michel Lauzzana
•
5 mai 2026
Didier Le Gac
•
30 avr. 2026
Sylvie Bonnet
•
29 avr. 2026
Sabine Gervais
•
28 avr. 2026
Brigitte Liso
•
22 avr. 2026
Théo Bernhardt
•
1 avr. 2026
Hendrik Davi
•
26 févr. 2026
Stella Dupont
•
26 févr. 2026
Guillaume Florquin
•
13 févr. 2026
Angélique Ranc
•
13 févr. 2026
Emmanuel Taché
•
13 févr. 2026
René Lioret
•
13 févr. 2026
Bérenger Cernon
•
4 févr. 2026
Élise Leboucher
•
4 févr. 2026
Nicole Dubré-Chirat
•
29 janv. 2026
Justine Gruet
•
6 janv. 2026
Océane Godard
•
11 nov. 2025
Anchya Bamana
•
14 juin 2025
Stéphane Viry
•
16 mai 2025
Joëlle Mélin
•
6 mai 2025
Christine Loir
•
22 févr. 2025
Olivier Falorni
•
23 janv. 2025
Thierry Frappé
•
20 juil. 2024
Serge Muller
•
20 juil. 2024
Christophe Bentz
•
20 juil. 2024
Sandrine Dogor-Such
•
20 juil. 2024
Gaëtan Dussausaye
•
20 juil. 2024
Nathalie Colin-Oesterlé
•
20 juil. 2024
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (168)
📅Agenda
🏛️
>
Commission des affaires sociales
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
v2
Commission des affaires sociales
•
04 juin 2026
📜Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
v2
Commission des affaires sociales
•
04 juin 2026
📜Visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
v2
Commission des affaires sociales
•
03 juin 2026
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité
v2
Commission des affaires sociales
•
03 juin 2026
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
v5
Commission des affaires sociales
•
27 mai 2026
📜Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
v2
Commission des affaires sociales
•
27 mai 2026
📜Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
v2
Commission des affaires sociales
•
20 mai 2026
📜Visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
v2
Commission des affaires sociales
•
20 mai 2026
📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
v5
Commission des affaires sociales
•
20 mai 2026
📜Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
v2
Commission des affaires sociales
•
19 mai 2026
📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
v5
Commission des affaires sociales
•
06 mai 2026
📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit
v5
Commission des affaires sociales
•
29 avr. 2026
📜Portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
v2
Commission des affaires sociales
•
08 avr. 2026
📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
v2
Commission des affaires sociales
•
02 avr. 2026
📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
v2
Commission des affaires sociales
•
02 avr. 2026
📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
v2
Commission des affaires sociales
•
01 avr. 2026
📜Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
v2
Commission des affaires sociales
•
01 avr. 2026
📜Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
v5
Commission des affaires sociales
•
25 févr. 2026
📜Visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
v2
Commission des affaires sociales
•
25 févr. 2026
📜Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
v5
Commission des affaires sociales
•
10 févr. 2026
📜Relative au droit à l'aide à mourir
v5
Commission des affaires sociales
•
05 févr. 2026
📜Pour une génération sans sucre
v2
Commission des affaires sociales
•
03 févr. 2026
📜Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
v2
Commission des affaires sociales
•
21 janv. 2026
📜Relative à l'intérêt des enfants
v2
Commission des affaires sociales
•
21 janv. 2026
📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984
v2
Commission des affaires sociales
•
20 janv. 2026
📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit
v2
Commission des affaires sociales
•
14 janv. 2026
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
v2
Commission des affaires sociales
•
13 janv. 2026
📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
v2
Commission des affaires sociales
•
17 déc. 2025
📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
v2
Commission des affaires sociales
•
03 déc. 2025
📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
v2
Commission des affaires sociales
•
03 déc. 2025
📜Visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
v2
Commission des affaires sociales
•
19 nov. 2025
📜Pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
v2
Commission des affaires sociales
•
19 nov. 2025
📜D'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
v2
Commission des affaires sociales
•
19 nov. 2025
📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
v2
Commission des affaires sociales
•
24 juin 2025
📜Visant à mettre en place un registre national des cancers
v3
Commission des affaires sociales
•
18 juin 2025
📜Pour la relance d'une politique nataliste
v2
Commission des affaires sociales
•
18 juin 2025
📜Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
v2
Commission des affaires sociales
•
28 mai 2025
📜Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
v2
Commission des affaires sociales
•
28 mai 2025
📜Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
v2
Commission des affaires sociales
•
28 mai 2025
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
v2
Commission des affaires sociales
•
28 mai 2025
📜Visant à lutter contre la mortalité infantile
v2
Commission des affaires sociales
•
07 mai 2025
📜Visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
v2
Commission des affaires sociales
•
07 mai 2025
📜Relative à la fin de vie
v2
Commission des affaires sociales
•
02 mai 2025
📜Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
v2
Commission des affaires sociales
•
28 avr. 2025
📜Relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
v2
Commission des affaires sociales
•
11 avr. 2025
📜Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
v2
Commission des affaires sociales
•
26 mars 2025
📜Visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
v2
Commission des affaires sociales
•
26 mars 2025
📜Visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
v2
Commission des affaires sociales
•
05 mars 2025
📜Sur la profession d'infirmier
v2
Commission des affaires sociales
•
05 mars 2025
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs
v2
Commission des affaires sociales
•
05 mars 2025
📜Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
v2
Commission des affaires sociales
•
19 févr. 2025
📜Visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
v2
Commission des affaires sociales
•
19 févr. 2025
📜Visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
v2
Commission des affaires sociales
•
12 févr. 2025
📜Visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
v2
Commission des affaires sociales
•
12 févr. 2025
📜Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
v2
Commission des affaires sociales
•
05 févr. 2025
📜Visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
v2
Commission des affaires sociales
•
29 janv. 2025
📜Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
v5
Commission des affaires sociales
•
22 janv. 2025
📜Visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
v2
Commission des affaires sociales
•
22 janv. 2025
📜Relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
v3
Commission des affaires sociales
•
04 déc. 2024
📜Prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
v2
Commission des affaires sociales
•
04 déc. 2024
📜Visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
v2
Commission des affaires sociales
•
04 déc. 2024
📜Visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse
v2
Commission des affaires sociales
•
26 nov. 2024
📜Visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
v2
Commission des affaires sociales
•
26 nov. 2024
📜Sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
v2
Commission des affaires sociales
•
26 nov. 2024
📜D'abrogation de la retraite à 64 ans
v2
Commission des affaires sociales
•
20 nov. 2024
📜Visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
v2
Commission des affaires sociales
•
20 nov. 2024
📜Visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
v2
Commission des affaires sociales
•
20 nov. 2024
📜Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
v2
Commission des affaires sociales
•
23 oct. 2024
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
v2
Commission des affaires sociales
•
02 oct. 2024
📜Proposition de loi de mme martine froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550)
v2
Commission des affaires sociales
•
05 juin 2024
📜Proposition de loi de mme béatrice descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549)
v2
Commission des affaires sociales
•
05 juin 2024
📜Proposition de loi de m. paul-andré colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse (921)
v2
Commission des affaires sociales
•
05 juin 2024
📜Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
v2
Commission des affaires sociales
•
22 mai 2024
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518)
v2
Commission des affaires sociales
•
22 mai 2024
📜Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
v2
Commission des affaires sociales
•
10 avr. 2024
📜Projet de loi , adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349)
v2
Commission des affaires sociales
•
03 avr. 2024
📜Proposition de loi de m. sébastien peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227)
v2
Commission des affaires sociales
•
27 mars 2024
📜Visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
v2
Commission des affaires sociales
•
20 mars 2024
📜Proposition de loi de m. vincent thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128)
v2
Commission des affaires sociales
•
06 mars 2024
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
v2
Commission des affaires sociales
•
14 févr. 2024
📜Proposition de loi de mme valérie rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)
v2
Commission des affaires sociales
•
14 févr. 2024
📜Proposition de loi de mm. patrick vignal, sylvain maillard, mmes nadia hai, anne brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)
v2
Commission des affaires sociales
•
24 janv. 2024
📜Visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
v2
Commission des affaires sociales
•
20 déc. 2023
📜Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
v2
Commission des affaires sociales
•
29 nov. 2023
📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
v2
Commission des affaires sociales
•
28 nov. 2023
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. william martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110)
v2
Commission des affaires sociales
•
15 nov. 2023
📜Projet de loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528)
v2
Commission des affaires sociales
•
21 sept. 2023
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439)
v5
Commission des affaires sociales
•
12 juil. 2023
📜Projet de loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272)
v2
Commission des affaires sociales
•
20 juin 2023
📜Proposition de loi, de m. frédéric valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
v2
Commission des affaires sociales
•
07 juin 2023
📜Proposition de loi de m. bertrand pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164)
v2
Commission des affaires sociales
•
31 mai 2023
📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard, mme aurore bergé, m. laurent marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (576)
v2
Commission des affaires sociales
•
03 mai 2023
📜Proposition de loi de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli, mmes fadila khattabi, astrid panosyan-bouvet, laurence cristol, monique iborra, annie vidal, mm. didier martin, cyrille isaac-sibille, françois gernigon, mmes caroline janvier, chantal bouloux, nicole dubré-chirat, béatrice piron, mm. jean-françois rousset, freddy sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france (643)
v2
Commission des affaires sociales
•
05 avr. 2023
📜Proposition de loi de m. didier le gac, mme aurore bergé visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798)
v2
Commission des affaires sociales
•
22 mars 2023
📜Proposition de loi modifiée par le sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856)
v5
Commission des affaires sociales
•
22 mars 2023
📜Proposition de loi de mmes caroline janvier, aurore bergé relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)
v2
Commission des affaires sociales
•
01 mars 2023
📜Proposition de loi de mme sandrine josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)
v2
Commission des affaires sociales
•
01 mars 2023
📜Proposition de loi de m. paul christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742)
v2
Commission des affaires sociales
•
15 févr. 2023
📜Projet de loi , adopté, par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619)
v2
Commission des affaires sociales
•
18 janv. 2023
📜Proposition de loi de mme stéphanie rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
v2
Commission des affaires sociales
•
11 janv. 2023
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié)
v2
Commission des affaires sociales
•
14 déc. 2022
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370)
v5
Commission des affaires sociales
•
14 déc. 2022
📜Proposition de loi de mme fadila khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361)
v2
Commission des affaires sociales
•
23 nov. 2022
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n°373)
v2
Commission des affaires sociales
•
09 nov. 2022
📜Proposition de loi de mm. bruno fuchs, sylvain maillard, thomas mesnier visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212)
v2
Commission des affaires sociales
•
28 sept. 2022
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
v2
Commission des affaires sociales
•
28 sept. 2022
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19)
v2
Commission des affaires sociales
•
13 juil. 2022
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929)
v8
Commission des affaires sociales
•
02 févr. 2022
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558)
v7
Commission des affaires sociales
•
24 nov. 2021
📜Proposition de loi de mme annie chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
v2
Commission des affaires sociales
•
17 nov. 2021
📜Proposition de loi de mme valérie six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537)
v2
Commission des affaires sociales
•
17 nov. 2021
📜Proposition de loi de m. michel zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413)
v2
Commission des affaires sociales
•
17 nov. 2021
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203)
v5
Commission des affaires sociales
•
17 nov. 2021
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361)
v2
Commission des affaires sociales
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21 sept. 2021
📜Projet de loi, relatif à la protection des enfants (n°4264)
v2
Commission des affaires sociales
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01 juil. 2021
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970)
v4
Commission des affaires sociales
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09 juin 2021
📜Proposition de loi de m. andré chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)
v2
Commission des affaires sociales
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08 juin 2021
📜Proposition de loi, de mme marie-pierre rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)
v2
Commission des affaires sociales
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05 mai 2021
📜Proposition de loi de m. olivier falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)
v2
Commission des affaires sociales
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31 mars 2021
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)
v2
Commission des affaires sociales
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17 mars 2021
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
v5
Commission des affaires sociales
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10 mars 2021
📜Proposition de loi, de mme annie vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807)
v2
Commission des affaires sociales
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10 mars 2021
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
v2
Commission des affaires sociales
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11 févr. 2021
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467)
v5
Commission des affaires sociales
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11 févr. 2021
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
v5
Commission des affaires sociales
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10 févr. 2021
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063)
v5
Commission des affaires sociales
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20 janv. 2021
📜Proposition de loi, de mme stéphanie rist, m. christophe castaner, mmes fadila khattabi, christine cloarec-le nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
v2
Commission des affaires sociales
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26 nov. 2020
📜Proposition de loi, de m. paul christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422)
v2
Commission des affaires sociales
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18 nov. 2020
📜Proposition de loi de mme albane gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (3292)
v3
Commission des affaires sociales
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30 sept. 2020
📜Proposition de loi de m. guillaume chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290)
v2
Commission des affaires sociales
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30 sept. 2020
📜Proposition de loi, de mme marie-christine verdier-jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
v2
Commission des affaires sociales
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09 sept. 2020
📜Proposition de loi de m. gilles lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160)
v2
Commission des affaires sociales
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17 juin 2020
📜Proposition de loi, de m. xavier breton pour une éthique de l'urgence (3038)
v2
Commission des affaires sociales
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17 juin 2020
📜Proposition de loi de m. daniel labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782)
v2
Commission des affaires sociales
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16 juin 2020
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967)
v2
Commission des affaires sociales
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10 juin 2020
📜Proposition de loi de m. françois ruffin femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954)
v2
Commission des affaires sociales
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27 mai 2020
📜Proposition de loi de m. jean-luc mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (2814)
v2
Commission des affaires sociales
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27 mai 2020
📜Proposition de loi, de m. christophe blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
v2
Commission des affaires sociales
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27 mai 2020
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié)
v5
Commission des affaires sociales
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20 mai 2020
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432)
v2
Commission des affaires sociales
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22 janv. 2020
📜Proposition de loi de m. guy bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116)
v2
Commission des affaires sociales
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22 janv. 2020
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371)
v2
Commission des affaires sociales
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18 déc. 2019
📜Proposition de loi de m. guillaume garot contre la désertification médicale et pour la prévention (2354)
v2
Commission des affaires sociales
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27 nov. 2019
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme ericka bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (2269)
v2
Commission des affaires sociales
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27 nov. 2019
📜Proposition de loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226)
v2
Commission des affaires sociales
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20 nov. 2019
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)
v4
Commission des affaires sociales
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30 avr. 2019
📜Proposition de loi, de m. gilles le gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
v2
Commission des affaires sociales
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20 mars 2019
📜Projet de loi, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
v2
Commission des affaires sociales
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14 mars 2019
📜Portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
v2
Commission des affaires sociales
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23 janv. 2019
📜Proposition de loi de m. guillaume garot, mmes valérie rabault, marie-noëlle battistel, gisèle biémouret, m. jean-louis bricout, mmes christine pires beaune, cécile untermaier, m. joël aviragnet pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
v2
Commission des affaires sociales
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23 janv. 2019
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516)
v2
Commission des affaires sociales
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20 déc. 2018
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (n°631)
v2
Commission des affaires sociales
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04 déc. 2018
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326)
v2
Commission des affaires sociales
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28 nov. 2018
📜Proposition de loi, de m. julien borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (1386)
v2
Commission des affaires sociales
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28 nov. 2018
📜Proposition de loi de mme nathalie elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
v2
Commission des affaires sociales
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21 nov. 2018
📜Proposition de loi de m. damien abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965)
v2
Commission des affaires sociales
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03 oct. 2018
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
v5
Commission des affaires sociales
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18 juil. 2018
📜Proposition de loi de mme brigitte bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
v2
Commission des affaires sociales
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11 juil. 2018
📜Projet de loi, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
v2
Commission des affaires sociales
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01 juin 2018
📜Proposition de loi de m. philippe berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559)
v2
Commission des affaires sociales
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09 mai 2018
📜Proposition de loi de mm. cyrille isaac-sibille, philippe berta relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847)
v2
Commission des affaires sociales
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09 mai 2018
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281)
v5
Commission des affaires sociales
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13 déc. 2017
📜Proposition de loi de m. paul christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228)
v2
Commission des affaires sociales
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29 nov. 2017
📜Projet de loi, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237)
v2
Commission des affaires sociales
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09 nov. 2017
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8)
v2
Commission des affaires sociales
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12 juil. 2017
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6)
v2
Commission des affaires sociales
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12 juil. 2017
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7)
v2
Commission des affaires sociales
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12 juil. 2017
📜Projet de loi, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)
v2
Commission des affaires sociales
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06 juil. 2017
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