Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Historique

15 oct. 2024 : 📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

19 nov. 2024 - 26 nov. 2024 : 62 amendements en Commission des affaires économiques

27 nov. 2024 : 📜Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v2)

28 nov. 2024 - 29 nov. 2024 : 63 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 déc. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

27 janv. 2025 : 16:00 - 20:00 Discussion

27 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 janv. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

27 janv. 2025 : 📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)

9 avr. 2025 : 09:00 Discussion

9 avr. 2025 : modifiée par Sénat

23 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) 👍Adopté

27 janv. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 81CONTRE : 32

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 35

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Thomas Cazenave 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Emmanuelle Hoffman 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Jean Laussucq 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Pauline Levasseur 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Franck Riester 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 23

Christophe Bentz 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Guillaume Florquin 👍Pour

Stéphanie Galzy 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Nadine Lechon 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Pierre Meurin 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Arnaud Sanvert 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 18

Nadège Abomangoli 👎Contre

Gabriel Amard 👎Contre

Rodrigo Arenas 👎Contre

Christophe Bex 👎Contre

Pierre-Yves Cadalen 👎Contre

Gabrielle Cathala 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Claire Lejeune 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Manon Meunier 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Aurélie Trouvé 👎Contre

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 10

Pouria Amirshahi 👎Contre

Léa Balage El Mariky 👎Contre

Delphine Batho 👎Contre

Arnaud Bonnet 👎Contre

Cyrielle Chatelain 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Julie Ozenne 👎Contre

Jean-Claude Raux 👎Contre

Sandra Regol 👎Contre

Sabrina Sebaihi 👎Contre

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 6

Thibault Bazin 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 6

Marina Ferrari 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 3CONTRE : 1

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Thomas Lam 👎Contre

UDR 👍Pour

POUR : 4

Olivier Fayssat 👍Pour

Bartolomé Lenoir 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Gérault Verny 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 2

Elie Califer 👍Pour

Arthur Delaporte 👎Contre

Chantal Jourdan 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Stéphane Lenormand 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuel Maurel 👎Contre