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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
15 oct. 2024
:
📜Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
19 nov. 2024
-
26 nov. 2024
: 62 amendements en
Commission des affaires économiques
27 nov. 2024
:
📜Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
v2
28 nov. 2024
-
29 nov. 2024
: 63 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2024 15:00
:
Discussion
2 déc. 2024 21:30
:
Discussion
27 janv. 2025 16:00
:
Discussion
27 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
27 janv. 2025
:
📜Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
v3
9 avr. 2025 09:00
:
Discussion
9 avr. 2025
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
23 avr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2025
POUR : 81
CONTRE : 32
Ensemble pour la République
POUR : 35
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Jean Laussucq
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Pauline Levasseur
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 23
Christophe Bentz
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Arnaud Sanvert
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 18
Nadège Abomangoli
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Pierre-Yves Cadalen
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Écologiste et Social
CONTRE : 10
Pouria Amirshahi
👎Contre
Léa Balage El Mariky
👎Contre
Delphine Batho
👎Contre
Arnaud Bonnet
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Droite Républicaine
POUR : 6
Thibault Bazin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 6
Marina Ferrari
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 3
CONTRE : 1
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Thomas Lam
👎Contre
UDR
POUR : 4
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 1
CONTRE : 2
Elie Califer
👍Pour
Arthur Delaporte
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Stéphane Lenormand
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 1
Emmanuel Maurel
👎Contre
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