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Jean François Mbaye
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Jean François Mbaye
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🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative aux lois de financement de la sécurité sociale
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
14 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
29 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
29 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
26 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
3 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
5 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
5 nov. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(première lecture)
:
👍Adopté
5 oct. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 juil. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juil. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
31 juil. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juin 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 févr. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 déc. 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
7 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
7 nov. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 oct. 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 oct. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
13 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mai 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 avr. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
21 janv. 2020
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
29 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
4 juin 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 mai 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mars 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mars 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 févr. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 févr. 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 févr. 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
18 févr. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2019
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
24 janv. 2019
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 déc. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 déc. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
23 oct. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
30 oct. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(première lecture)
:
👍Adopté
26 sept. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👍Adopté
9 oct. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👎Rejeté
16 avr. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👍Adopté
22 avr. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 juil. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 juil. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Jean François Mbaye
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 mai 2018
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2018
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
1 août 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Jean François Mbaye
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence
(premiere lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2017
•
Jean François Mbaye
👍Pour
🚀